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Examen, aujourd'hui, en séance plénière par l'ARP
Loi de finances 2015
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

La commission provisoire des finances relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a présenté, hier après-midi, son rapport final sur la loi de finances 2015, au bureau de l'Assemblée, a indiqué Slim Besbes, président de la commission.
Il a ajouté, dans une déclaration à l'agence TAP, que l'ARP tiendra, aujourd'hui, une séance plénière pour examiner le projet de loi de finances pour l'exercice 2015.
La commission a poursuivi, hier matin, l'examen des articles du projet de loi de finances pour l'exercice 2015, en particulier le nouvel article 14 autorisant le ministre chargé des finances à agir pour le compte de l'Etat en souscrivant, le cas échéant, à l'augmentation du capital des banques publiques, et ce, dans la limite de 300 millions de dinars.
Hédi Ben Brahim, membre de la commission, a proposé, à cette occasion, la formation d'une commission de parlemantaires qui devrait visiter les banques publiques et prendre connaissance des résultats de l'audit effectué au sein de ces institutions financières.
Le député a critiqué, sur un autre plan, le fait de ne pas remettre à l'ARP ni aux députés le rapport détaillé sur l'audit interne des banques publiques.
La commission a examiné, par la même occasion, l'article 9 qui fixe le montant maximum autorisé au ministre des Finances et qui permet à l'Etat d'émettre des sukuks islamiques conformément à la réglementation en vigueur et dans la limite de 300 millions de dinars pour l'année 2015.


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