Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Santé Internationale de COMAR Assurances : le contrat qui protège votre santé et celle de votre famille en Tunisie et à l'étranger    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ces binationaux indignes
France — Terrorisme
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

De notre correspondant permanent à Paris, Jamel HENI
La France est en guerre. Une bataille est d'ores et déjà gagnée. Le gouvernement vient d'obtenir gain de cause dans l'affaire Ahmed Sahnouni. Le Franco-Marocain n'est plus Français, tranche le Conseil constitutionnel, validant ainsi un décret de déchéance signé par Matignon en mai 2014.
Condamné en 2013 à sept ans de prison pour faits de terrorisme, Ahmed Sahnouni s'était vu retirer sa qualité de Français. Une mesure rare d'indignité nationale prévue par l'article 25 du code civil, appliquée strictement aux binationaux, auteurs de crimes ou délits constituant actes de terrorisme.
Le point d'orgue d'une jurisprudence d'Etat fut atteint vendredi dernier. Le décret Valls-Cazeneuve du 28 mai 2014 à l'encontre d'Ahmed Sahnouni portera désormais le sceau constitutionnel. Les sages enlèvent ainsi une épine du pied de l'exécutif. Place Bauveau aura les coudées franches en matière de lutte contre le terrorisme. Les binationaux incriminés de faits de terrorisme perdront purement et simplement leur nationalité française.
La défense pointe une «rupture d'égalité entre Français de naissance et Français naturalisés». Elle craint le retour d'une hiérarchie citoyenne. «Un mauvais chiffon agité devant l'opinion publique».
La société civile et les réseaux sociaux se sont aussitôt emparés de la jurisprudence des sages. Les interrogations lancinantes reviennent au galop. Chat échaudé craint l'eau froide. Les militants de l'intégration remettent sur le tapis la réciprocité juridictionnelle et la responsabilité réelle des pays d'origine pour des crimes individuels ! « Tout cela est bien beau, politiquement. Mais il va falloir prouver que le terrorisme de Sahnouni était antérieur à l'acquisition de la nationalité française» conteste un militant des droits de l'Homme maghrébin.
Les sages opposent à cette levée de boucliers l'extrême gravité des faits!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.