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Ces binationaux indignes
France — Terrorisme
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

De notre correspondant permanent à Paris, Jamel HENI
La France est en guerre. Une bataille est d'ores et déjà gagnée. Le gouvernement vient d'obtenir gain de cause dans l'affaire Ahmed Sahnouni. Le Franco-Marocain n'est plus Français, tranche le Conseil constitutionnel, validant ainsi un décret de déchéance signé par Matignon en mai 2014.
Condamné en 2013 à sept ans de prison pour faits de terrorisme, Ahmed Sahnouni s'était vu retirer sa qualité de Français. Une mesure rare d'indignité nationale prévue par l'article 25 du code civil, appliquée strictement aux binationaux, auteurs de crimes ou délits constituant actes de terrorisme.
Le point d'orgue d'une jurisprudence d'Etat fut atteint vendredi dernier. Le décret Valls-Cazeneuve du 28 mai 2014 à l'encontre d'Ahmed Sahnouni portera désormais le sceau constitutionnel. Les sages enlèvent ainsi une épine du pied de l'exécutif. Place Bauveau aura les coudées franches en matière de lutte contre le terrorisme. Les binationaux incriminés de faits de terrorisme perdront purement et simplement leur nationalité française.
La défense pointe une «rupture d'égalité entre Français de naissance et Français naturalisés». Elle craint le retour d'une hiérarchie citoyenne. «Un mauvais chiffon agité devant l'opinion publique».
La société civile et les réseaux sociaux se sont aussitôt emparés de la jurisprudence des sages. Les interrogations lancinantes reviennent au galop. Chat échaudé craint l'eau froide. Les militants de l'intégration remettent sur le tapis la réciprocité juridictionnelle et la responsabilité réelle des pays d'origine pour des crimes individuels ! « Tout cela est bien beau, politiquement. Mais il va falloir prouver que le terrorisme de Sahnouni était antérieur à l'acquisition de la nationalité française» conteste un militant des droits de l'Homme maghrébin.
Les sages opposent à cette levée de boucliers l'extrême gravité des faits!


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