Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Hécatombe de poissons et mer brunâtre à Soliman : les causes encore inconnues    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Bizerte: fermeture temporaire de la piscine municipale pour cause de travaux    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Gisèle Halimi incarnée par Charlotte Gainsbourg : le biopic qui soulève l'indignation    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    Alzheimer : la maladie qui vole la mémoire gagne du terrain, plus de 100.000 Tunisiens touchés    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA): l'Iran menace de suspendre sa coopération    Gabès se prépare pour la nouvelle saison touristique saharienne et oasienne    Transport scolaire : Béja renforce son parc avec 33 nouveaux bus    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Port de Radès-nouvelle saisie record de stupéfiants dans un conteneur : une enquête ouverte    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Tourisme de luxe : la Tunisie part à la conquête des voyageurs chinois    Tunisie : vers le lancement imminent de la carte d'identité biométrique    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Pluies éparses et orages attendus cet après-midi !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Visa H-1B : Trump ferme la porte aux talents étrangers    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bawsala rectifie le tir
ARP — Droit d'accès à l'information
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 03 - 2015

Les lacunes mises à nu. Les parlementaires adhèrent aux propositions de Bawsala
La commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a auditionné hier des représentants de l'association Bawsala, active depuis les élections d'octobre 2011 dans le domaine du contrôle de l'action parlementaire. En discussion sur le projet de loi 55 relatif au droit d'accès à l'information, les députés membres de cette commission ont assisté à un exposé sur les forces et les faiblesses du projet qui vient donner plus de teneur à son prédécesseur, le décret-loi 41.
Les députés ont exprimé leur adhésion à la vision de l'association et ont considéré important la mise en place d'une plateforme de publication spontanée des informations et surtout de limiter au maximum les restrictions à la publication des données classées secrètes.
La secrétaire générale de l'association Bawsala a exhorté les parlementaires à élire les membres d'un « comité d'accès à l'information » lors d'une séance plénière à l'Assemblée des représentants du peuple, afin, dit-elle, de «renforcer leur légitimité ».
Les représentants de l'association Bawsala ont également demandé à ce que la principale lacune du décret-loi 41, à savoir l'absence de responsable chargé de faciliter l'accès à l'information dans les institutions publiques.
« Dans ce projet de loi, il y a cinq principales lacunes, précise Zied Boussen, membre de l'équipe juridique de Bawsala, il s'agit de la longue liste des limitations à l'accès à l'information, l'absence d'une sanction dissuasive à l'encontre des agents publics qui dissimuleraient des informations ou qui les falsifieraient, la publication spontanée des informations de la part de l'administration publique, l'absence de délais clairs pour la formation de vis-à-vis chargé de faciliter l'accès à l'information, et enfin la gratuité : nous ne pouvons pas faire payer au citoyen un droit d'accès à l'information ».
Les élus ont réagi favorablement aux points soulevés par les jeunes représentants de l'association, comme l'indique Bochra Belhaj Hamida, membre de la commission des droits, libertés et relations extérieurs. Pour elle, les points soulevés par Bawsala correspondent à l'orientation générale des élus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.