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Bawsala rectifie le tir
ARP — Droit d'accès à l'information
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 03 - 2015

Les lacunes mises à nu. Les parlementaires adhèrent aux propositions de Bawsala
La commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a auditionné hier des représentants de l'association Bawsala, active depuis les élections d'octobre 2011 dans le domaine du contrôle de l'action parlementaire. En discussion sur le projet de loi 55 relatif au droit d'accès à l'information, les députés membres de cette commission ont assisté à un exposé sur les forces et les faiblesses du projet qui vient donner plus de teneur à son prédécesseur, le décret-loi 41.
Les députés ont exprimé leur adhésion à la vision de l'association et ont considéré important la mise en place d'une plateforme de publication spontanée des informations et surtout de limiter au maximum les restrictions à la publication des données classées secrètes.
La secrétaire générale de l'association Bawsala a exhorté les parlementaires à élire les membres d'un « comité d'accès à l'information » lors d'une séance plénière à l'Assemblée des représentants du peuple, afin, dit-elle, de «renforcer leur légitimité ».
Les représentants de l'association Bawsala ont également demandé à ce que la principale lacune du décret-loi 41, à savoir l'absence de responsable chargé de faciliter l'accès à l'information dans les institutions publiques.
« Dans ce projet de loi, il y a cinq principales lacunes, précise Zied Boussen, membre de l'équipe juridique de Bawsala, il s'agit de la longue liste des limitations à l'accès à l'information, l'absence d'une sanction dissuasive à l'encontre des agents publics qui dissimuleraient des informations ou qui les falsifieraient, la publication spontanée des informations de la part de l'administration publique, l'absence de délais clairs pour la formation de vis-à-vis chargé de faciliter l'accès à l'information, et enfin la gratuité : nous ne pouvons pas faire payer au citoyen un droit d'accès à l'information ».
Les élus ont réagi favorablement aux points soulevés par les jeunes représentants de l'association, comme l'indique Bochra Belhaj Hamida, membre de la commission des droits, libertés et relations extérieurs. Pour elle, les points soulevés par Bawsala correspondent à l'orientation générale des élus.


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