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Un travail de longue haleine
ARP — Loi antiterroriste
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 04 - 2015

Jalel Ghdira : «A partir de lundi prochain, nous allons commencer l'audition des représentants de l'armée nationale, de la sécurité intérieure, de la garde nationale, de la douane, des prisons et des institutions de réhabilitation pénitentiaire, de l'ordre des avocats, des juges d'instruction et des procureurs de la République»
« C'est probablement le projet de loi le plus polémique que nous aurons à traiter en séance plénière. Il provoquera beaucoup d'émotions et de débats », prévient le député de la majorité Khemaïs Ksila, membre de la commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées. Ladite commission, qui doit émettre son avis sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent déposé le 25 mars, a commencé hier à s'organiser en vue du rituel des auditions des parties prenantes. Selon son président, Jalel Ghedira, la commission devrait se pencher plus particulièrement sur les articles du projet de loi qui touchent directement les forces armées. « Nous allons nous intéresser aux articles 10, 37, 38, 52 à 61, 67, 72, 73 et 109 », a déclaré Jalel Ghedira. La députée nidaiste Ibtissem Jebabli a demandé pour sa part à ce que l'article 4 du projet soit également traité avec beaucoup d'intérêt puisqu'il traite des procédures légales d'intervention des forces de sécurité.
L'article 10 du projet qui dispose que « les coupables de crimes terroristes sont condamnés aux peines maximales sans possibilité de remise de peines accordées aux enfants » devrait provoquer également la polémique.
Pendant le reste de la semaine, les membres de la commissions seront appelés à approfondir leurs connaissances du projet de loi, avant d'entamer la série d'auditions. Des auditions qui divisent cependant les élus. Pour certains, il faudrait se limiter à l'audition des forces armées. C'est l'avis de Abdellatif Mekki (Ennahdha) qui conçoit la commission comme porte-voix des demandes légitimes du corps sécuritaire. « Nous devons défendre le point de vue des sécuritaires », a-t-il déclaré. « Pas vraiment, rétorque Ibtissem Jebabli. Nous devons penser à la cohérence du texte dans son ensemble dans l'intérêt de tout le monde ». Le député Samir Dilou (Ennahdha) suggère l'audition de l'ensemble des intervenants : des forces de sécurités jusqu'aux juges, en passant par les avocats. C'est la voie que semble vouloir emprunter le bureau de la commission.
« A partir de lundi prochain, nous allons commencer l'audition des représentants de l'armée nationale, de la sécurité intérieure, de la garde nationale, de la douane, des prisons et des institutions de réhabilitation pénitentiaire, de l'ordre des avocats, des juges d'instruction et des procureurs de la République », a annoncé le président de la commission.
Réclamée avec encore plus d'insistance au lendemain de l'attaque terroriste du Bardo, la loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent devrait toutefois prendre plus de temps que prévu. La commission de législation générale, principale commission chargée d'examiner le texte dans ses moindre détails, est pour le moment empêtrée dans l'examen d'un projet plus urgent en termes constitutionnel (ils ont théoriquement jusqu'au 26 avril) : celui de la création du Conseil supérieur de la magistrature.
« Ce n'est pas comme si nous avions un vide juridique comme le laissent penser certains, rassure Khemaïs Ksila. La loi antiterroriste de 2003 est une loi ferme. Ceux qui la critiquent veulent au contraire son assouplissement ».
Il est à signaler que la commission spéciale de la sécurité et de la défense a prévu d'auditionner un certain nombre de responsables autour de l'affaire de l'attaque du Bardo, et plus particulièrement autour des failles sécuritaires observées dès le premier jour du démarrage des travaux de l'Assemblée des représentants du peuple, lorsqu'un individu avait usurpé l'identité du député Mabrouk Hrizi.


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