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Ce sera aujourd'hui
ARP — AUDITION DE LA HAICA
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 05 - 2015

L'audition des membres de la Haica a été reportée pour aujourd'hui, et on croit savoir que l'on s'achemine vers le remplacement des démissionnaires pour combler les vacances au sein de l'instance
L'audition des membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), dans le cadre de la Commission des droits et libertés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), prévue hier, n'a finalement pas eu lieu.
La réunion devait être consacrée à l'examen des motifs des démissions au sein de l'instance et les accusations de corruption et d'impartialité contre les membres de la Haica relayées par les médias.
Le 27 avril, Rachida Enneïfer et Riadh Ferjani ont annoncé leur démission de la Haica après celle de deux autres membres en 2014, Mohsen Riahi et Raja Chaouchi.
La présidente de la Commission des droits et libertés, Bochra Belhaj Hmida, a expliqué dans une déclaration à l'agence TAP que le bureau de l'ARP a estimé que la commission parlementaire ne pouvait auditionner les membres de la Haica avant que le dossier ne lui soit confié.
La justice sera saisie s'il y a eu corruption
Pour sa part, le porte-parole de l'ARP, Hassen Fathali, a confirmé la publication d'une note interne exhortant toutes les commissions permanentes et spéciales à respecter les procédures relatives aux demandes d'audition. Celles ci doivent impérativement passer par le bureau de l'ARP, seul habilité à les adresser au nom du président de l'ARP.
Au sujet de la séance programmée avec les membres de la Haica, Bochra Belhaj Hmida a indiqué que la commission s'enquerra des démissions et de la situation de l'instance et ses prérogatives suite au retrait de quatre de ses membres.
Elle a fait observer que « la Commission ne peut pas prendre de décision. Tout ce qu'elle peut faire, c'est d'écouter toutes les parties concernées, y compris les membres démissionnaires et tous ceux qui demandent de s'exprimer à ce sujet ». Et d'ajouter qu'un rapport sera ensuite rédigé et adressé au président de l'ARP qui le soumettra, à son tour, à la présidence du gouvernement. Le gouvernement décidera ou bien de remplacer les vacances ou encore de trouver une solution à la Haica « qui reste un acquis pour la Tunisie malgré les lacunes. Acquis qu'il faudrait défendre et préserver », a-t-elle soutenu.
Abordant les déclarations des membres démissionnaires dans lesquelles ils accusent la Haica de corruption et de manque d'indépendance, Belhaj Hmida a précisé que l'examen des faits de corruption n'est pas du ressort de la Commission. Les mécanismes en charge des dossiers de corruption sont multiples, c'est la justice en premier lieu qui tranchera au cas où le fait de corruption ou l'existence de relations avec l'étranger seraient prouvés, a-t-elle indiqué.
Réuni jeudi, le bureau de l'ARP a décidé de préparer un document de travail clarifiant la relation entre le parlement et les instances. Ce document a pour objectif de préciser les prérogatives accordées au parlement dans ce sens.
Khaled Chaoukat, chargé de l'information à l'ARP, a indiqué, concernant la situation de la Haica, que la prochaine réunion du bureau du parlement sera consacrée à l'examen du rapport qui sera élaboré par une commission créée à cet effet regroupant le chargé de l'information et de la commission au bureau de l'ARP et le chargé des instances judiciaires et constitutionnelles.


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