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Il est temps de responsabiliser l'entreprise
Lutte contre la corruption
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 05 - 2015

La Tunisie a été choisie pour abriter le premier événement économique international consacré à la présentation, à la communauté internationale des experts, chefs d'entreprise et institutions publiques et privées, du projet de la norme ISO 37001, socle de toute stratégie de lutte contre la corruption et d'intégration de la gestion de la transparence au sein de l'entreprise
Demain vendredi, la Tunisie aura donc la primeur de présenter le projet de la norme ISO 37001, en cours d'élaboration, relative à la gestion de l'intégrité et la lutte contre la corruption. Cette rencontre, à portée internationale, est organisée par le Centre international de lutte contre la corruption, représentant officiel auprès de la région Mena du Centre britannique Giacc, et avec le concours de l'Innorpi, structure nationale représentant la Tunisie auprès de l'ISO37001. La norme sera présentée par l'expert britannique Neill Stansbury, président du groupe d'experts chargés de la rédaction de cette norme. Ces experts viennent de plus de 30 pays dont la Tunisie représentée par l'Innorpi et par des experts individuels parmi lesquels Kamel Ayadi, président fondateur du Centre international de lutte contre la corruption.
«Avec l'adoption de cette norme, explique l'expert tunisien, la lutte contre la corruption prendra une nouvelle tournure du fait qu'elle sera exercée sur le champ du management de l'entreprise, au même titre que d'autres démarches comme celle relative à la Qualité». Pour lui, « cette norme consacre les efforts soutenus déployés par la communauté internationale visant à permettre l'émergence de nouvelles bonnes pratiques en matière de gestion de l'intégrité en entreprise ». L'organisateur de l'événement indique encore que ce séminaire vise à sensibiliser les gestionnaires d'entreprises et les pouvoirs publics sur cette tendance émergente à l'échelle internationale dans le domaine du management. Ce qui signifie que «les entreprises tunisiennes doivent être à l'écoute de ce qui se passe au niveau mondial et s'approprier à temps et volontairement cette tendance avant qu'elle ne s'impose à elles dans des conditions moins favorables, dans la précipitation notamment».
Norme incontournable dans quelques années
Parmi les conférenciers de renom, Christoph Stueckelberger, un grand spécialiste de l'éthique des affaires et président fondateur de Globethics basé à Genève (Suisse). Celui-ci exposera sa vision en matière d'éthique et de valeurs comme fondements de la gestion de l'intégrité et de la prévention de la corruption en entreprise. Il présentera en particulier les démarches d'institutionnalisation de l'éthique dans le management des entreprises. «Ce séminaire va permettre aussi de mesurer les écarts existant entre la tendance internationale et l'état des lieux des entreprises tunisiennes par rapport à cette question de grande actualité», explique encore Kamel Ayadi.
S'agissant de la norme de l'intégrité et de la prévention de la corruption, celle-ci va s'imposer de fait dans quelques années et va conduire à l'émergence de deux catégories d'entreprises, celles qui sont certifiées ISO37001, supposées être des entreprises transparentes possédant les mécanismes nécessaires à la prévention de la corruption, et les autres qui seront de fait considérées, même de manière implicite, comme étant des entreprises réticentes par rapport à l'adoption d'une politique de transparence et d'intégrité.
Black listing de la Banque mondiale
«Il faut souligner que l'étau se resserre de plus en plus autour des entreprises qui ne s'orientent pas vers des démarches de transparence et d'intégrité», ajoute-t-il. Car les bailleurs de fonds internationaux ainsi que les fonds d'investissements exigent des entreprises comme conditions préalables à l'accès aux ressources financières d'intégrer de pareilles mesures anti-corruption. Pour sa part, la Banque Mondiale a mis en place le système de « Black listing » (radiation) à l'encontre des entreprises non conformes ou ayant été reconnues coupables de transgression à la norme sur l'éthique. Actuellement, plus d'une trentaine d'entreprises de renommée internationale font l'objet de poursuites pénales à la suite d'antécédents en matière de corruption. Ayadi explique encore que certaines réglementations, comme la célèbre loi anglaise de 2010, vont encore plus loin pour caractériser le défaut de prévention de la corruption comme un délit. «Aujourd'hui, dans certains pays ce n'est pas la corruption qui est criminalisée mais sa non-prévention». Où en est donc l'entreprise tunisienne face à tout cela ?
Absence de politique claire
Selon notre interlocuteur, l'entreprise tunisienne est très en retard par rapport à cette dynamique, d'autant qu'elle n'est pas forcée à s'y insérer en raison de l'absence d'une politique claire de la part du gouvernement qui responsabilise les gestionnaires et les investit de la mission d'intégration de la transparence. Force est de reconnaître, poursuit-il, qu'il y a eu depuis la révolution, quelques avancées en matière de lutte contre la corruption. Mais parmi la panoplie de mesures qui a été développée, très peu d'entre elles s'adressent à l'entreprise. A l'heure où on assiste au niveau international à de nombreuses poursuites judiciaires contre les entreprises pour actes de corruption, on n'enregistre rien de tel en Tunisie. Toutefois, des individus sont poursuivis pour corruption, pas des entreprises dont la responsabilité n'est pas prise en compte. Selon Kamel Ayadi, ce fait est anormal car il indique l'absence de contrôle et de poursuite des entreprises. Selon lui, l'effort national en matière de lutte contre la corruption se trouve à la croisée des chemins. «Visiblement, indique-t-il, le gouvernement s'est dessaisi de ce dossier au profit de l'instance constitutionnelle qui a été prévue par l'article 130 de la Constitution, en l'occurrence l'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. « Il semble donc que l'on devra attendre la création de cette instance, pour espérer l'ouverture de ce dossier, mais faut-il que cette instance soit elle-même créée dans la transparence, loin de toute considération (mouhasasa) partisane dans l'intérêt général. Mais d'ici que cette instance voie le jour et entre en fonction, combien de temps sera perdu» ?
A noter que cette journée d'étude sera suivie d'une grande rencontre prévue le lendemain, samedi, pour étudier la problématique « des handicaps auxquels font face les projets publics et les moyens de les dépasser pour promouvoir le développement régional ». Une problématique de grande actualité inscrite parmi les priorités du chef du gouvernement qui est, d'ailleurs, attendu à ce rendez-vous.


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