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«Commençons d'abord par punir les corrompus que nous avons sous la main»
Thema - Endiguer la corruption
Publié dans Le Temps le 16 - 08 - 2011

Interview de Kamel Ayadi, président et fondateur de la Commission Internationale de lutte contre la corruption, de la Fédération Mondiale des Organisations d'Ingénieurs
La corruption fut l'un des maux et fléaux qui ont embrasé la société tunisienne. Le sentiment d'injustice sociale et de favoritisme dans la distribution de la fortune et du travail étouffaient la population tunisienne depuis longtemps. Au lendemain du martyre de feu Bouazizi et en dialoguant avec les habitants de Sidi Bouzid, ces derniers nous fait part des témoignages concernant des projets ayant été annoncés dans leur ville, mais qui n'ont jamais eu lieu, et pour cause, leur planification n'était qu'une façon pour que les responsables s'attribuent le budget accordé à ces projets… Et cela était monnaie courante chez nous.
Paradoxalement, la Tunisie avait eu, en 2010, un classement plutôt « positif », surtout en comparaison avec les autres pays arabes, en matière de corruption selon L'Organisation Transparency International, organisation indépendante et connue pour sa crédibilité.
Aujourd'hui encore, les Tunisiens sortent dans la rue remontés contre les symboles de corruption, pas sévèrement jugés pour certains, toujours selon l'opinion publique et ne parlons même pas de ceux restés libres…
Afin d'étudier le sujet, nous avons alors contacté M. Kamel Ayadi, Président fondateur de la Commission Internationale de la Lutte Contre la Corruption de la Fédération Mondiale des Organisations d'Ingénieurs dont il est le Président d'honneur.
Le Temps : Quel était le classement de la Tunisie en matière de corruption durant les dernières années de l'ancien régime et quelle est la réalité des choses?
Kamel Ayadi : La Tunisie a été classée 59ème sur 180 pays selon « Transparency International » et a eu une moyenne de 4.3 dans "l'index de la perception de la transparence" qui varie de 0 – absence totale de la transparence et une propagation totale de la corruption – à 10 qui exprime la plus grande transparence et l'absence de la corruption. Ainsi, la Tunisie avance de 6 points par rapport à 2009 (elle était classée 65ème). Néanmoins et en comparant le classement à ceux de la décennie précédente, l'on remarque que la Tunisie a perdu de son classement puisqu'elle était toujours classé entre le 40ème et 50ème classement. L'index de la transparence internationale exprime alors l'augmentation de la corruption chez nous durant la dernière décennie.
Quelles sont les différentes catégories de la corruption?
Il y a la corruption active qui est le fait de corrompre .Il y a aussi la corruption passive qui est le fait d'être corrompu. La Banque Mondiale considère également deux types de corruption : la petite corruption quotidienne bureaucratique pratiquée essentiellement par des agents publics qui utilisent le pouvoir dont il dispose, même si ce pouvoir est limité, pour demander des avantages en nature ou en espèce. Il y a aussi la grande corruption qui est souvent pratiquée par des gens nantis de pouvoirs décisionnels ou politiques ou aussi pourvus de pouvoir d'influence .Ceux-ci abusent de leurs pouvoirs pour gagner de l'argent ou obtenir des avantages de manière illicite.
L'effet de la petite corruption n'est pas très grave sur l'économie, en ce sens qu'elle n'implique pas des sommes importantes. Cependant son danger réside dans le fait qu'elle pourrait devenir facilement une pratique tolérée et moralement acceptable. Les gens acceptent facilement, sans avoir quelque chose sur la conscience, de payer un petit ''bakchich'' comme une forme de reconnaissance à un service rendu, qui est pourtant un service dû, ou pour faciliter ou activer un service. Cette tolérance pourrait conduire à une sorte de formalisation ou de légalisation implicite de l'acte de corruption, ce qui conduit à une dérive sociale dans la mesure où la corruption devient un phénomène de société, voire même un phénomène culturel. Il est par la suite presque impossible d'éradiquer la corruption quand elle atteint cette dimension culturelle.
La grande corruption est encore plus grave, car elle implique des sommes importantes. Son danger réside dans deux faits : D'abord parce qu'elle est difficile à détecter, car ceux qui la pratiquent connaissent souvent les procédures et les réglementations et ne laissent pas des traces qui les incriminent. Ensuite cette forme de corruption a des répercussions graves sur l'économie et sur la qualité des services et prestations rendus. Elle sape aussi les fondements de l'économie libérale, basée essentiellement sur le principe de la concurrence saine.
Quelles sont les moyens de prévention contre la corruption?
Il y a des techniques qui permettent de prévenir au maximum la corruption. Ces techniques varient en fonction des secteurs tels que la justice, la police, la douane, les marchés publics, le secteur financier etc. Je suis plutôt spécialisé dans la lutte contre la corruption dans le monde des affaires, et en particulier l'industrie de la construction et les marchés publics. Cependant il y a des similarités .Beaucoup de techniques s'appliquent à plusieurs secteurs, mais de manière légèrement différenciée .Je prends l'exemple des techniques du ‘' whistle-blowing'' , ou de délation, appelée aussi de façon plus élégante par les français ‘alerte éthique'.Cette pratique est très développée aux Etats Unis et s'est propagée aux pays anglo-saxons d'abord, ensuite au reste du monde. En 2008 le journal le ‘Time' a élu les ‘'Whistle-blowers' ou aussi délateurs homme de l'année, tellement cette pratique s'est répandue dans les entreprises, les organisations et les administrations. Il s'agit de donner la possibilité aux individus de dénoncer en catimini des actes de corruption et de bénéficier d'une protection juridique. Les alertes peuvent être effectuées directement ou à travers des lignes téléphoniques dédiées à cette activité. Des enquêtes sont automatiquement ouvertes après chaque alerte.
Dans le monde de l'entreprise, la lutte contre la corruption est en voie de devenir une affaire qui relève de la gestion avant tout. Au niveau international, la tendance vers l'intégration des mécanismes de lutte contre la corruption dans le management des entreprises, à l'instar des systèmes dédiés à la gestion totale de la qualité ou aussi de la sécurité professionnelle se confirme de jour en jour en s'appuyant sur l'émergence d'une expertise propre à cette activité. Ces entreprises adoptent des démarches permettant la formalisation de l'éthique et la mise en œuvre des systèmes de prévention de la corruption. J'ai cité l'exemple des délateurs, il y aussi la création de départements d'intégrité, la nomination de déontologues, l'audit éthique, les programmes de contrôle de la conformité, les codes d'éthique, les politiques de cadeaux (gift policy), etc. Dans ces entreprises il existe des règles et procédures claires en matière d'offre et de réception de cadeaux, telles que la consignation dans un cahier les cadeaux reçus avec précision de l'origine et la nature du cadeau. Le cahier peut être consulté par n'importe qui.
La deuxième partie paraitra demain
Comment peut-on lutter – ou en finir avec – la corruption?
D'abord on ne pourra jamais en finir avec la corruption de façon totale. Bien que les politiques en matière de corruption partout dans le monde soient basées sur le principe ‘'zéro tolérance'', tout le monde sait que c'est une vue de l'esprit et que la corruption restera toujours. Les efforts déployés dans ce domaine visent à réduire au maximum la corruption. Des pays comme le Singapour ou aussi ceux de l'Europe du Nord sont parvenus à des résultats spectaculaires en matière de prévention de la corruption. Ces pays occupent le peloton de tête dans le classement annuel selon l'Index de Perception de la Transparence de l'Organisation Transparence Internationale.
Cependant le meilleur moyen de limiter la corruption consiste à développer et mettre en œuvre des politiques de prévention de la corruption et de ne pas focaliser tout l'effort sur la dénonciation et les poursuites judiciaires qui en découlent. Il s'agit de passer d'une approche curative à une approche préventive. Il y a deux catégories d'organisations actives dans le domaine de la lutte contre la corruption. Celles qui sont spécialisées dans la dénonciation et d'autres qui privilégient la prévention. A un moment donné, comme celui que nous vivons en Tunisie, la dénonciation et les poursuites judicaires sont essentiels pour combattre la corruption .Ceci permet aussi de créer un consensus national autour du rejet de la corruption et conduit à la formation d'un élan collectif qui permet d'atteindre l'excellence en matière de lutte contre la corruption, à condition, bien entendu que les bonnes politiques soient définies et mises en œuvre.
Une nouvelle législation s'impose-t-elle et quelles seraient les modifications à apporter?
On ne peut pas parler de prévention de la corruption sans qu'il y ait une législation qui criminalise la corruption. Le principe de la criminalisation de la corruption a été institué par la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée en 2003.Plus de 123 pays ont ratifié cette convention et beaucoup ont réussi à transposer ses dispositions dans leurs systèmes juridiques. La législation doit permettre également de créer des autorités indépendantes chargées de la lutte contre la corruption. En Tunisie il y a des lacunes dans le domaine juridique, dont en particulier l'inexistence d'une institution dédiée à la lutte contre la corruption, à l'instar des pays arabes voisins tels que l'Algérie, le Maroc ou aussi l'Egypte. Cependant il ne faut pas surestimer le rôle de ce genre d'institutions dont l'apport restera limité en l'absence d'une politique qui permet de prévenir et de traquer la corruption dans tous les secteurs. Il faut aussi que la législation sectorielle soit en phase avec la politique générale de la lutte contre la corruption.
La Tunisie possède des atouts dans ce domaine. Je cite en particulier la réglementation des marchés publics .En dehors des influences exercées par la plus haute autorité de l'Etat, en l'occurrence le président déchu et sa famille, cette législation est conçue pour garantir l'équité devant la commande publique et aurait permis de maintenir la corruption à un niveau raisonnable comparée par rapport aux pays similaires. Elle est même jugée rigide et ne laisse pas beaucoup de place à l'appréciation, par souci d'éviter les déviations. Quand on sait que la commande publique représente environ 20 pour cent du PIB on voit bien l'importance de la transparence dans les marchés publics. C'est entre autres ce genre de traditions qui ont permis à la Tunisie d'avoir un classement acceptable dans l'Index de la Perception de la Transparence. Malheureusement les mécanismes de la transparence ne pouvaient pas résister face aux pressions exercées par la plus haute autorité.
Je crois qu'il ne faut pas tirer sur tout .Il faut analyser de façon dépassionnée et sereine les forces et les faiblesses de notre système de lutte contre la corruption, en vue de dégager des axes de réforme. Cependant la législation doit être relayée par des efforts au niveau de la mise en œuvre des mécanismes de gestion de l'intégrité.
Ces mécanismes qui ont fait leurs preuves ailleurs doivent être adaptés à notre culture pour éviter le rejet qui s'est produit dans certains pays à l'égard de certains mécanismes. Cette nouvelle culture doit s'appuyer sur un effort de formation et de renforcements des capacités des employés en vue de promouvoir l'intégrité individuelle et de préparer le personnel de l'administration et des entreprises, que ce soit public ou privé à cette mutation. Les grandes multinationales ont réussi toutes ces réformes et sont maintenant en train de passer d'une culture de conformité, basée sur le respect des règles et des procédures à une culture basée sur le respect des valeurs.
Quelle est l'importance de la condamnation des anciens responsables corrompus et sur quoi se baserait cela ?
La condamnation est essentielle .On ne peut pas parler de politique de lutte contre la corruption en présence d'impunité. Tous les mécanismes dont je viens de parler seraient vains si les corrompus ne sont pas punis. Cependant, là aussi on doit faire preuve de lucidité pour dépassionner le débat autour de ce sujet. Il faut distinguer l'attitude à adopter envers les individus en tant que personnes physiques d'une part et les personnes morales d'autre part. Il faut aussi se projeter dans le futur afin de privilégier les approches qui permettent de préserver les intérêts de la communauté et construire l'avenir du pays. Cette approche pourrait impliquer des attitudes clémentes et souples vis-à-vis de la corruption. Je vais vous donner un exemple concret. Lorsque la brigade allemande avait découvert en 2007 que l'entreprise Siemens était responsable de beaucoup de corruption et qu'elle avait créé une filiale en Suisse, juste pour verser les pots de vins, il y avait eu un grand débat sur l'attitude à observer face à cette grande multinationale. Fallait-il appliquer les lois de l'OCDE au risque de détruire cette entreprise ? Finalement l'attitude adoptée était plutôt clémente et a consisté à lui imposer de lourdes amendes, et de l'amener à s'engager à mettre en œuvre des mécanismes internes de lutte contre la corruption. Avec le recul, cette attitude s'est avérée sage, car elle a permis de sauvegarder cette entreprise qui est aujourd'hui un modèle dans la transparence et la gestion de l'intégrité.
Il y a des pratiques au niveau international qui autorisent l'acquittement des entreprises à condition que celles-ci s'engagent de façon définitives à renoncer à la corruption par la mise en œuvre de mécanismes appropriés. C'est une sorte d'amnistie qui profite, non pas uniquement à ceux ou celles, parmi les entreprises qui en bénéficient, mais à la société en générale, car cela permet le passage rapide à une culture de la transparence. Cependant, il y a des principes, sacro-saint qu'il ne faut pas transgresser .Parmi, ces principes on cite celui du recouvrement des biens mal acquis (assets recovery).Quelle que soit l'attitude à observer à l'égard des corrompus, que ce soit des personnes physiques ou morales, il faut restituer les biens acquis de façon illégale.
La clémence et l'esprit d'amnistie font partie de la gestion de la corruption. Ces principes sont mobilisés essentiellement dans une logique utilitaire, car des fois, le contexte l'impose. Un autre exemple : Pour prévenir la formation de cartels, qui est une forme de corruption assez répandue, la loi britannique accorde une amnistie à la première entreprise qui dénonce le cartel, même si elle en fait partie. Le cartel, ou les pratiques de ‘'collusion'' consiste en un accord secret entre entreprises ou prestataires de services ou de biens qui agissent de connivence pour maintenir le prix d'une prestation à un niveau donné, en se partageant le marché. Il y a plusieurs formes de connivence qui sont toutes assimilées à la corruption, dans la définition moderne de ce phénomène. Encore une fois la logique utilitaire du principe de l'amnistie est mobilisé pour les besoins de la lutte contre la corruption, et non pas le contraire .La dénonciation dans ce cas constitue une arme dissuasive.
Hajer AJROUDI

- Kamel Ayadi, Président fondateur de la Commission Internationale de la Lutte Contre la Corruption de la Fédération Mondiale des Organisations d'Ingénieurs dont il est le Président d'honneur. En 2008, il a crée le bureau régional pour la région Afrique du Nord et Moyen-Orient du Centre International de la Lutte contre la Corruption dans le secteur de l'Infrastructure. Membre actif de la commission de l'éthique de l'Union des Ingénieurs Américains.

- Le rôle de la commission internationale de lutte contre la corruption se situe au niveau de la prévention de la corruption à travers entre autres l'éducation et la formation et la diffusion de l'expertise pour aider les entreprises à introduire des mécanismes de prévention de la corruption dans la gestion courante. M. Ayadi a participé au développement de contenus de formation avec des universitaires et experts sous la conduite du département intégrité de l'Université du Texas aux USA.Ce groupe a réussi entre autres à produire un film en Anglais de haut niveau, sous-titré en 30 langues, en plus des contenus pédagogiques qui sont utilisés dans le monde entier pour enseigner aux professionnels et aux étudiants les techniques de lutte contre la corruption. La commission a organisé plus de 40 séminaires, workshops, dont trois en Tunisie.


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