Carrefour Tunisie prépare Ramadan 2026 avec 1 500 couffins solidaires    6 gouvernorats sous alerte orange en raison de vents forts atteignant 100 km/h    Alerte météo : vents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses ce dimanche    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    Tempête annoncée : vents très forts et pluies abondantes ce week-end    Décès de Ferid Ben Tanfous : la Tunisie perd un bâtisseur historique du secteur bancaire    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Weld 15: le devoir du juge est de ne pas appliquer une loi liberticide
Publié dans Leaders le 25 - 06 - 2013

La mobilisation pour Weld 15 a payé; le procès en appel a lieu ce mardi 25 sous la pression des militants des libertés. Mais qu'attendre de ce jugement en appel?
Bien sûr, la libération de l'artiste rappeur injustement incarcéré et le dédommagement du préjudice subi; mais pas seulement !
Les juges d'appel se doivent de saisir cette occasion pour dire le droit; en l'occurrence, le droit exige de déclarer les lois sur la base desquelles Weld 15 a été condamné illégitimes et désormais non susceptibles d'être appliquées depuis la Révolution et l'abolition de la Constitution, norme supérieure de l'ordonnancement juridique en Tunisie.
En effet, le juge n'est pas une simple autorité chargée d'appliquer les lois; il est aussi et surtout habilité à les interpréter et juger de leur applicabilité ou non eu égard, non seulement à leur légalité, mais aussi à leur légitimité.
Et en sa qualité de décideur impartial dont la mission est de rechercher la justice et de veiller à son respect, il a aussi la mission de vérifier si la loi qu'il applique est conforme à l'esprit et à la lettre de la Révolution qui est venue déchoir la dictature.
Or, l'arsenal juridique de cette dictature, notamment ses lois liberticides, est resté en place et est toujours en vigueur. Il est donc non seulement immoral, mais aussi illégal au juge de continuer à appliquer ces lois comme si de rien n'était, comme s'il n'y a pas eu de révolution en Tunisie. D'autant plus qu'il est censé rendre la justice au nom du peuple !
Le juge de la Tunisie postrévolutionnaire est particulièrement tenu de rester au-dessus de la mêlée politique qui cherche ostensiblement à préserver le cadre juridique de l'ancienne dictature pour asseoir son pouvoir.
L'équipe gouvernementale arrivée pouvoir à la suite de la Révolution avait pour première obligation, outre la rédaction de la constitution, de remplacer les lois opposées aux exigences de la Révolution en termes de libertés. Elles devaient les abolir ou édicter un moratoire à leur application ou geler, pour le moins, les plus scélérates d'entre elles.
Or, comme elle ne l'a pas fait, il est du devoir du juge de s'abstenir d'appliquer ces lois contraires à l'éthique révolutionnaire et à son esprit.
Il est donc impératif que nos juges saisissent aujourd'hui l'occasion du procès de Weld 15 pour procéder à une évaluation objective, indépendante et impartiale des lois actuellement en vigueur en matière des libertés. Et il importe qu'ils disent le droit à leur sujet en veillant à être en conformité avec les exigences de la Révolution, en précisant la façon dont le droit doit s'appliquer en présence de ces lois contraires aux libertés de la dictature déchue.
En leur qualité de juges d'un pays révolutionnaire et de porte-parole d'un peuple qui a acquis sa liberté à la force du poignet, ils se doivent de déclarer nul de nullité absolue le jugement soumis en appel à leur appréciation.
Et ils se doivent de déclarer, plus généralement, n'être pas en mesure de dire la justice au vu d'un arsenal liberticide nul et non avenu, invitant le législateur à décréter un moratoire formel à son application dans l'attente de lois nouvelles garantissant l'une des revendications majeures de la Révolution : le respect des libertés publiques en Tunisie.
Par une telle déclaration solennelle affirmant qu'il est du devoir du juge de la Tunisie Nouvelle de ne pas appliquer les lois contraires aux libertés devenues ipso facto obsolètes depuis l'avènement de la Révolution, les juges de l'affaire Weld 15 s'honoreront et honoreront la justice tunisienne.
Ainsi mettront-ils devant leurs responsabilités les politiques tentés par un retour à la dictature et aideront à sauver la Révolution d'une dangereuse dérive vers un passé honni !


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.