Le Front de salut national dénonce un nouveau procès politique sans preuves    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie : Annulation de la grève des agents de la SRTB    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Risque d'incendies en Tunisie: la Protection civile appelle à la vigilance en été    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    La DG de l'Organisation Internationale pour les Migrations en visite en Tunisie    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Weld 15: le devoir du juge est de ne pas appliquer une loi liberticide
Publié dans Leaders le 25 - 06 - 2013

La mobilisation pour Weld 15 a payé; le procès en appel a lieu ce mardi 25 sous la pression des militants des libertés. Mais qu'attendre de ce jugement en appel?
Bien sûr, la libération de l'artiste rappeur injustement incarcéré et le dédommagement du préjudice subi; mais pas seulement !
Les juges d'appel se doivent de saisir cette occasion pour dire le droit; en l'occurrence, le droit exige de déclarer les lois sur la base desquelles Weld 15 a été condamné illégitimes et désormais non susceptibles d'être appliquées depuis la Révolution et l'abolition de la Constitution, norme supérieure de l'ordonnancement juridique en Tunisie.
En effet, le juge n'est pas une simple autorité chargée d'appliquer les lois; il est aussi et surtout habilité à les interpréter et juger de leur applicabilité ou non eu égard, non seulement à leur légalité, mais aussi à leur légitimité.
Et en sa qualité de décideur impartial dont la mission est de rechercher la justice et de veiller à son respect, il a aussi la mission de vérifier si la loi qu'il applique est conforme à l'esprit et à la lettre de la Révolution qui est venue déchoir la dictature.
Or, l'arsenal juridique de cette dictature, notamment ses lois liberticides, est resté en place et est toujours en vigueur. Il est donc non seulement immoral, mais aussi illégal au juge de continuer à appliquer ces lois comme si de rien n'était, comme s'il n'y a pas eu de révolution en Tunisie. D'autant plus qu'il est censé rendre la justice au nom du peuple !
Le juge de la Tunisie postrévolutionnaire est particulièrement tenu de rester au-dessus de la mêlée politique qui cherche ostensiblement à préserver le cadre juridique de l'ancienne dictature pour asseoir son pouvoir.
L'équipe gouvernementale arrivée pouvoir à la suite de la Révolution avait pour première obligation, outre la rédaction de la constitution, de remplacer les lois opposées aux exigences de la Révolution en termes de libertés. Elles devaient les abolir ou édicter un moratoire à leur application ou geler, pour le moins, les plus scélérates d'entre elles.
Or, comme elle ne l'a pas fait, il est du devoir du juge de s'abstenir d'appliquer ces lois contraires à l'éthique révolutionnaire et à son esprit.
Il est donc impératif que nos juges saisissent aujourd'hui l'occasion du procès de Weld 15 pour procéder à une évaluation objective, indépendante et impartiale des lois actuellement en vigueur en matière des libertés. Et il importe qu'ils disent le droit à leur sujet en veillant à être en conformité avec les exigences de la Révolution, en précisant la façon dont le droit doit s'appliquer en présence de ces lois contraires aux libertés de la dictature déchue.
En leur qualité de juges d'un pays révolutionnaire et de porte-parole d'un peuple qui a acquis sa liberté à la force du poignet, ils se doivent de déclarer nul de nullité absolue le jugement soumis en appel à leur appréciation.
Et ils se doivent de déclarer, plus généralement, n'être pas en mesure de dire la justice au vu d'un arsenal liberticide nul et non avenu, invitant le législateur à décréter un moratoire formel à son application dans l'attente de lois nouvelles garantissant l'une des revendications majeures de la Révolution : le respect des libertés publiques en Tunisie.
Par une telle déclaration solennelle affirmant qu'il est du devoir du juge de la Tunisie Nouvelle de ne pas appliquer les lois contraires aux libertés devenues ipso facto obsolètes depuis l'avènement de la Révolution, les juges de l'affaire Weld 15 s'honoreront et honoreront la justice tunisienne.
Ainsi mettront-ils devant leurs responsabilités les politiques tentés par un retour à la dictature et aideront à sauver la Révolution d'une dangereuse dérive vers un passé honni !


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.