UTAP relance le Souk El Fellah : des produits frais directement du producteur    Le week-end sera-t-il marqué par la chaleur en Tunisie ?    Aïd al-Adha : hausse des prix et appels au boycott    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Startups tunisiennes : une percée stratégique à GITEX Africa 2026 pour séduire investisseurs et marchés internationaux    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Entreprises tuniso-françaises : Une année 2025 record, mais des nuages à l'horizon 2026    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Dorra Zarrouk se confie sur ses fausses couches : ''Je rêve toujours de devenir mère''    FTF : Qui sera le prochain directeur technique pour guider le football tunisien ?    Forme-toi, développe tes compétences et pars : ce projet t'accompagne pour une migration professionnelle organisée vers la France    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    Salsabil Klibi - Sadok Belaid, le savant et l'esthète    Le Pr Slim Laghmani, candidat de la Tunisie au poste de juge au tribunal international du droit de la mer    Le derby de la capitale...quand?    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Exclusif : Le texte intégral du projet de loi de Finances complémentaire
Publié dans Leaders le 04 - 07 - 2014

En allant déposer lui-même, vendredi matin, à l'Assemblée nationale constituante, le projet de loi de Finances complémentaire, le chef du gouvernement Mehdi Jomaa a voulu mettre en exergue ce qu'il considère comme « l'acte économique majeur » de son mandat intérimaire. Mettant la main à la pâte avec le ministre de l'Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda et les équipes du ministère, il a tenu à en faire un vecteur de redressement et de relance. Emergence économique de la Tunisie grâce à un redressement de l'économie, des finances publiques, de l'investissement et de l'emploi.
Jusque-là, l'absence d'une vision économique depuis la clôture du dernier plan, à la veille de la révolution, avait laissé la Tunisie naviguer à vue durant les trois dernières années. « Comment à la fois arrêter la dérive des finances publiques et maintenir la croissance ? La problématique est de taille, explique à Leaders Hakim Ben Hammouda. L'un des leviers activés est le renflouement des recettes fiscales à travers l'ancrage du concept du devoir fiscal en tant que fondement de la citoyenneté. Pour des dépenses de près de 29 milliards de dinars en 2014, les recettes sont de moins de 20 milliards de dinars (70% seulement) soit un gap de 9 milliards de dinars à mobiliser d'urgence et à réduire pour le ramener dans les deux prochaines années à 85% voire 90%.

Ce principe du devoir fiscal est adossé à une série d'incitations pour ceux qui veulent se rattraper et régulariser leur situation, et de dissuasion, jusqu'à la coercition. Aussi, tout un train de nouvelles mesures est inscrit dans le projet de loi qui fera l'objet de débats sans doute animés à l'ANC, d'abord en commission, puis en plénière. Avant de formuler la version finale, le gouvernement avait pris la précaution d'entreprendre une large consultation notamment avec les partenaires sociaux (UGTT, UTICA, UTAP, etc.) et nombre de corporations. Les présidents de groupes parlementaires ont également été consultés.

Si l'unanimité ne se fait pas autour de la dernière mouture déposée à l'ANC, les échanges entre le gouvernement et les Constituants finiront par aboutir aux compromis acceptables. L'essentiel, c'est la loi de Finances complémentaire soit votée avant le 21 juillet date fixée pour les vacances parlementaires.

Télécharger le texte intégral de la Loi de Finances complémentaire et son exposé des motifs

Tags : Loi de finances complémentaire Mehdi Jomaa Hakim Ben Hammouda


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.