Tunisie : accès gratuit aux sites historiques et musées ce dimanche    Ons Jabeur affrontera Clara Tausen    Relations sino-arabes...Cap sur une coopération solide    Tunisie – Les avocats refusent l'intégration des magistrats limogés dans leur ordre    Solidarité mondiale : les capitales se lèvent pour dénoncer les crimes sionistes    Tunisie – METEO : Pluies orageuses éparses sur le nord et le centre    Gestion des dons : le Croissant-Rouge tunisien répond aux accusations    Hamza Belloumi s'explique sur le reportage censuré des quatre vérités    USA : Patatras pour Biden, la condamnation de Trump l'a dopé, les dons de campagne explosent    Derby : les mesures annoncées par le ministère de l'Intérieur    Taux de vie en baisse au Royaume-Uni depuis 2010    Lancement de la plateforme fiscale "Tej" pour la transparence et la numérisation des certificats de retenue à la source    Drame à Bizerte : un étudiant arrêté pour le meurtre de son père et l'agression de son frère    L'hôpital Habib Thamer fait des miracles avec les fumeurs les plus dépendants    BCT : le TMM se stabilise à 7,97%    Découvrez les trésors cachés des Peintres Italiens en Tunisie à la TGM Gallery    Sousse : à peine 32 000 moutons alors qu'il en faut 90 000, quant aux prix…    Gabès : Des projets qui amélioreront la qualité de vie et ils avancent bien    La France barre la route d'Israël : il ne vendra pas ses armes dans le plus grand salon européen    Bizerte : mandat de dépôt contre le jeune qui a tué son père    Le chef du Gouvernement : «L'Etat tunisien a adopté la production d'énergies alternatives en tant qu'option stratégique face aux défis climatiques»    Classements des plus grands producteurs et exportateurs mondiaux et arabes de coton en 2023    Un expert explique les séismes en Tunisie : Rassurant et terrifiant à la fois    CAB : Renouer avec le succès !    Cérémonie du Prix Hannibal pour la promotion des études stratégiques    MEMOIRE : Meherzia OUBAYA MNAKBI    CONDOLEANCES    Tunisie Telecom – Sparkle : Pour une nouvelle route de transit IP internationale vers l'Europe    Anme – Deuxième appel pour le financement de projets de maîtrise de l'énergie dans les communes : Développer des projets verts innovants    Pourquoi | Les rumeurs…    Roland-Garros | Ons Jabeur passe aux huitièmes : Le cœur et le savoir...    UST : Aucun risque pris    Lancement de l'«Encyclopédie numérique des Couleurs» : Cartographie des infinités chromatiques, une initiative tunisienne !    L'auteure française Catherine Cusset à La Presse : «C'est difficile aujourd'hui d'être femme sans être féministe»    Cessez-le-feu à Gaza : Le Hamas réagit positivement à la proposition de Biden    L'équipe nationale : Première séance d'entraînement au stade Chedly Zouiten    Olfa Abdelkefi Chakroun: L'architecture et l'empathie    La société Eagle Pictures de Tarak Ben Ammar distribuera le film Megalopolis de Coppola    Andriy Lunin écarté du groupe de Real Madrid avant la finale    Roland Garros : Ons Jabeur affronte Leylah Fernandez pour une place en huitièmes de finale    Sfax : Démantèlement d'un réseau criminel actif dans l'immigration illégale    Urgent : Secousse tellurique à Bizerte    Vague de chaleur mortelle en Inde    Météo : Légère hausse des températures    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Pour des raisons de santé, Wael Dahdouh met fin à sa visite en Tunisie    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Hatem Mziou… Les 5 infos de la journée    Le Festival du Cirque en Tunisie revient dans une 7e édition du 1er juin au 5 juillet 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qui a soufflé à Youssef Chahed l'idée du crédit d'impôt pour débloquer l'accord avec l'UGTT ?
Publié dans Leaders le 16 - 12 - 2016

Ceux qui étaient dans les coulisses de la Kasbah savent comment l'accord entre le gouvernement et l'UGTT a été sauvé en toute dernière minute. Le spectre de la grève générale dans la Fonction publique était fort menaçant et il fallait sauver la face des uns et l'engagement des autres. Bref, inventer une « astuce » jouable. Un chef de file est aujourd'hui identifié. Il n'est pas le seul. Témoignage, qui peut paraître enjolivé, mais qui ne manque pas d'éclairages utiles.
«Depuis 2012, le « Prof » comme aiment l'appeler ses anciens collègues à la Banque Africaine de développement, n'a pas arrêté d'apporter des solutions à la conduite de la politique macroéconomique en Tunisie. Inventeur de la politique du « Go & Stop » de 2012 ou la clé de répartition du budget de développement adossé à la mise en place d'un indice de développement régional qu'utilise jusqu'à maintenant le Ministère de développement et fait partie de l'indicateur utilisé par le nouveau code d'investissement. Il est aussi l'instigateur de la règle de la croissance zéro du budget, la règle d'ajustement automatique des prix des carburants et la stratégie de restructuration des entreprises publiques. Aujourd'hui, il est l'ingénieur du mécanisme du crédit d'impôt fictif qui a sauvé l'accord entre le gouvernement et l'UGTT. C'est Taoufik Rajhi... & C°.
Partant de l'idée que l'augmentation salariale (générale et spécifique) repose sur un accord national entre le gouvernement et le partenaire social et constitue un engagement pour le gouvernement et un droit pour les agents publics de l'Etat. Renoncer à ce droit ne pourrait provenir que d'un acte volontaire de la part des agents publics de l'Etat dans le cadre des négociations avec le principal partenaire social. Le refus de l'UGTT du principe du report à 2019 ou 2018 constitue un attachement à ce droit. Il dira «donner c'est donner, reprendre c'est voler». Par conséquent toute augmentation non payée est vue par le partenaire social comme une dette de l'Etat envers les salariés.
Comment concilier les engagements internationaux du gouvernement en matière de masse salariale (13700 en 2017) et le respect des accords signés avec les partenaires sociaux. Son idée initiale du SWAP fiscal qui consiste à échanger partiellement l'augmentation salariale contre un barème généreux ne trouve pas échos chez le partenaire social. Il se tourne vers la titrisation par émission de Bon de trésor mais elle est compliquée à mettre en place. EUREKA, c'est le remboursement sous forme de crédit d'impôt fictif qu'il finit par proposer au Chef du gouvernement un dimanche soir.
Dès le lundi matin, le Chef du gouvernement le charge d'aller expliquer le mécanisme au ministère des Finances et le valider. Epaulé par des poids lourds de la fiscalité en Tunisie, le mécanisme est validé techniquement. La suite est connue. Le gouvernement modifie sa proposition : la moitié des augmentations en 2017 et le reste en 2018.
Le crédit d'impôt fictif est un remboursement de la somme nette qu'aurait eu l'agent public s'il avait reçu l'augmentation salariale en 2017. C'est une opération de remboursement d'un dû aux agents publics sous forme fiscale et non une exonération fiscale.
Rien ne se perd, rien ne se crée. La masse salariale reste à 13700 MD, les salariés recevront leurs augmentations salariales. L'Etat subira une perte de recette fiscale et le FMI est satisfait. C'est la magie de macroéconomie à laquelle Taoufik Rajhi est attachée.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.