Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le cas Korchid: Plus qu'un secrétaire d'Etat, légèrement moins qu'un ministre
Publié dans Leaders le 14 - 03 - 2017

Son cas est insolite, du moins dans le gouvernement de Youssef Chahed. Nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances, chargé des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid hérite en fait d'un ministère bien structuré qui a pris longtemps l'habitude de fonctionner comme tout autre département autonome. Parmi ses anciens titulaires figurent notamment Mustapha Bouaziz, Ridha Grira, Zouheir Medhaffer, Foued Daghfous et Ahmed Adhoum, pour ne citer que ceux-là. Une seule fois, le département a été géré par un secrétaire d'Etat, Karim Jamoussi, relevant du ministre de l'Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, dans le gouvernement de Mehdi Jomaa (2014-2015).
Avocat de profession et homme politique, Mabrouk Korchid s'est trouvé dans un cas particulier. Son ministre de tutelle, Lamia Zribi (Finances), est non seulement très prise, mais aussi ne s'y connaît pas particulièrement dans la jungle du foncier et du domaine de l'Etat. A lui donc de jouer. Comment peut-il exercer alors pratiquement en tant que ministre, mais officiellement avec rang de secrétaire d'Etat ? La trouvaille a été inventée à travers un montage juridique spécifique formulé dans le décret gouvernemental n° 2016-1302 du 2 décembre 2016, fixant les attributions du secrétaire d'Etat aux Domaines de l'Etat et aux Affaires foncières.
Son article premier stipule : «Le secrétaire d'Etat aux Domaines de l'Etat et aux Affaires foncières exerce toutes les prérogatives, actes juridiques et administratifs inclus dans les attributions du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, telles que fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur à l'exception du contreseing des décrets gouvernementaux à caractère réglementaire et la signature des arrêtés réglementaires.»
Et l'article 2 de préciser : «Sont soumises à la tutelle du secrétaire d'Etat aux Domaines de l'Etat et aux Affaires foncières les services administratifs centraux et régionaux, les organismes, commissions et établissements et entreprises publics relevant du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières.»
Concrètement, il est quasiment ministre, sauf qu'il ne peut ni contresigner les décrets gouvernementaux, ni signer les arrêtés réglementaires. Il est en mesure cependant de signer les décisions individuelles. Un cas d'école.
Lire aussi
Les secrétaires d'Etat: Sont-ils nécessaires?
Rafâa Ben Achour: Le secrétaire d'Etat en droit tunisien, aucun pouvoir!
Habib Essid: Pourquoi j'ai supprimé le poste de secrétaire d'Etat


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.