Exportation de 34,152 mille tonnes de produits agricoles biologiques au cours des 5 premiers mois de 2025    À partir du 1er juillet : des amendes jusqu'à 50 000 D pour les factures papier    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Décision finale attendue en Iran sur une fermeture du détroit d'Ormuz    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    Bac 2025 : Sfax en tête des taux de réussite à l'échelle nationale    Tunis : Des radars automatiques seront installés aux points noirs    Tirs de missiles iraniens sur l'entité sioniste : Des dizaines de blessés et d'importants dégâts    La Banque mondiale alerte sur la chute historique des IDE vers les pays en développement    Contrebande : Plus de 900 mille dinars de produits saisis dans le sud tunisien    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    La Chine devrait faire preuve de résilience face aux chocs du commerce mondial    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Amen Bank, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement demande à l'IDV de remettre son rapport administratif et financier aux 3 présidences au 31 mai 2018
Publié dans Leaders le 23 - 05 - 2018

La présidence du gouvernement a enjoint l'instance Vérité et Dignité à remettre son rapport administratif et financier aux trois présidences au 31 mai 2018, au plus tard date de la fin de son mandat. Elle a également demandé à l'Instance de remettre ses archives Archives nationales de Tunisie, conformément à l'article 68 de la loi sur la justice transitionnelleau 31 mai 2018.
Les démarches du gouvernement se fondent sur le vote de l'ARP contre la prolongation du mandat de l'instance sans que pour autant le processus de la justice transitionnelle soit remis en cause. Seulement, l'IVD a toujours contesté la légalité de ce vote estimant que la prolongation ou non de ce mandat est du ressort du conseil de l'instance qui a approuvé en février dernier la poursuite des ses activités jusqu'au 31 décembre 2018.
Il en va également des archives qui doivent êtres remises l'insitution concernée à la fin du mandat de l'instance tel qu'il été voté par le conseil de de l'IVD, c'est -à-dire au 31 décembre 2018. Elle préparera, également, la passation des activités aux structures qui se chargeront du dossier de la justice transitionnelle.
A noter que le Pr. Sadok Belaïd a déclaré que le gouvernement est dans son droit lorsqu'il demande à l'IVD de remettre ses documents aux Archives Nationales car le statut de ladite instance stipule que celle-ci doit faire cette démarche à la fin de son mandat soit au 31 mai 2018.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.