De l'ombre des quartiers à la lumière du cinéma : Comment Enda a révélé le talent de Moez    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Ramadan 2026 : Le temps sera-t-il favorable au jeûne en Tunisie ?    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    Maths en panne : 7 élèves tunisiens sur dix en difficulté !    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chasse en Tunisie: Que dit la loi
Publié dans Leaders le 28 - 10 - 2020

Le code forestier, refondu par la loi 88-20 du 13 avril 1988 consacre son Titre II aux dispositions relatives à la chasse et de la conservation du gibier. L'article 165, modifié et complété par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, est explicite :
Article 165 (nouveau) : la chasse vise l'équilibre entre les animaux sauvages, le couvert végétal et les activités humaines.
A cet effet, les chasseurs sont tenus d'exercer cette activité avec rationalité et responsabilité et de conserver l'équilibre et la durabilité des écosystèmes.
La chasse consiste en la recherche, la poursuite, le tir ou la capture des animaux vivants à l'état sauvage et dénommés gibier.
Les instruments de chasse autorisés sont les fusils de chasse, les oiseaux rapaces et les chiens dressés pour la capture du gibier.
Les territoires de chasse sont des terrains spécialement aménagés pour l'exercice de la chasse conformément à un cahier des charges, notamment leur superficie, les espèces de gibier y existant et les différents travaux d'aménagement à effectuer.
La prise de vue des animaux sauvages protégés dans leur milieu naturel par des appareils photographiques et cinématographiques est également considérée comme de la chasse.
Cette chasse est organisée par arrêté du ministre chargé des forêts.»
Les contraventions aux différentes interdictions et exigences sont énoncées dans l'article 193 (nouveau) : quiconque contrevient aux dispositions des articles 166, 168, 169, 170, 172, 173, 176, 177, 179, 181, 183, 184 et 192 du présent code est puni d'un emprisonnement de 16 jours à 6 mois et d'une amende allant de 500 à 5000 dinars.
Ces peines sont portées au double et l'autorisation de chasse est retirée pour cinq ans dans le cas où les crimes graves visés à l'article 134 (bis) du présent code seraient commis. » « En cas de récidive, stipule l'article 194 (nouveau) : le maximum de la peine de prison et de l'amende et le retrait définitif de l'autorisation de chasse sont toujours prononcés. » Plus encore : article 196 (nouveau) : les auteurs des crimes visés aux articles 134 (bis), 193 et 195 du présent code sont privés de l'autorisation du port d'arme pendant cinq ans.
Lire aussi
Chasse: Un facteur d'équilibre de la nature ?
Deux propositions pour gérer les espaces de chasse: concession ou examen pour obtenir le permis de chasse
Hamed Karoui: la chasse, ma passion
Chasse : Les règles sont précises
Tunisie : 15000 chasseurs à l'assaut d'un gibier qui se raréfie
Chasse : Un tourisme "courtois"


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.