La nouvelle mesure proposée dans le cadre de la loi de finances 2011 et relative à l'imposition de la plus value provenant de la cession des actions cotées en bourse semble avoir provoqué un tollé sur le marché boursier et plus particulièrement chez les investisseurs personnes physiques. Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer les effets négatifs susceptibles d'être induits par ce nouveau projet de loi dont l'entrée en vigueur est fixée au 01 Janvier 2011. Rappelons que ledit projet de loi stipule que la plus value provenant de la cession des actions détenues par des personnes physiques, au cours d'une année donnée, est soumise à l'impôt au taux de 10% après déduction de la moins value enregistrée, au cours de la même année, et ce, après un abattement de 10000 dinars du reliquat. Avec un peu de recul, nous pensons que cette nouvelle mesure proposée vient au contraire encourager l'épargne à moyen et long terme du fait du maintien de l'exonération de la plus value provenant de la cession des actions après l'expiration de l'année suivant celle de l'acquisition. Elle vise également, comme cela a été prononcé par les autorités compétentes, à élargir l'assiette imposable et rapprocher le système fiscal tunisien des standards internationaux en la matière, tout en préservant les exonérations prévues par la législation en vigueur. A ce sujet, les personnes physiques bénéficieront toujours de l'exonération de la plus value provenant de la cession des actions dans le cadre d'une opération d'introduction en bourse, de la plus value provenant de la cession par des titres SICAV et FCP et des avantages fiscaux relatifs aux comptes épargne en actions. Nous croyons également que les connaisseurs du marché n'ont pas tardé à dévoiler la face cachée de ce nouveau projet de loi. L'objectif non dit, selon notre avis, est d'atténuer les mouvements spéculatifs abusifs dont les effets sur le marché boursier sont indénombrables. Bien que ces mouvements soient inévitables dans toutes les bourses du monde, le phénomène de spéculation excessive ne fait que creuser l'écart entre la valeur économique et la valeur du marché et par conséquent créer un déséquilibre structurel pour l'ensemble du marché. Nous pensons que le fait de garder le titre pour une période à moyen et long terme devrait entrainer une certaine rareté dont l'effet sur le comportement boursier est à notre avis positif. Pour cela, nous soutenons cette mesure courageuse venue au moment opportun et qui s'inscrit dans le cadre d'un mouvement correctionnel ayant pour but le drainage sur le marché boursier de ressources stables permettant aux sociétés cotées de lever les fonds nécessaires à leur développement. Dans ce qui suit, nous vous proposons une simulation sur le portefeuille d'une personne physique dont le montant est de 100 000 dinars. Nous allons supposer des pourcentages de gain de 20% et de 50%. Scénario 1 : Un pourcentage de gain de 20% En DT
Capital placé en bourse 100 000 Plus-value en % 20% Plus-value en dinars 20 000 Abattement 10 000 Assiette imposable 10 000 Taux d'imposition 10% Impôt à payer 1 000 Plus value net d'impôt en % du capital 19% Impôt à payer en % de la plus-value 5% Scénario 2 : Un pourcentage de gain de 50% En DT
Capital placé en bourse 100 000 Plus-value en % 50% Plus-value en dinars 50 000 Abattement 10 000 Assiette imposable 40 000 Taux d'imposition 10% Impôt à payer 4 000 Plus value net d'impôt en % du capital 46% Impôt à payer en % de la plus-value 8% Comme présenté dans les tableaux ci-dessus, le pourcentage de l'impôt à payer en fonction de la plus-value est de 5% pour un gain de 20% et de 8% pour un gain de 50%. En observant ces taux, nous pouvons conclure que l'effet de la nouvelle mesure sur les personnes physiques n'est pas aussi important et qu'il a été amplifié à tort. Ceci pourrait être imputé à un facteur plutôt psychologique. A préciser à ce sujet que les déclarations vont se faire sur la plus-value et non pas sur le capital placé. Nous pensons que les personnes physiques devraient se familiariser progressivement avec cette nouvelle pratique surtout s'ils seront convaincus de la portée positive de cette nouvelle loi sur notre marché boursier en particulier et sur l'économie en général.
