Par Hatem Kotrane - Le 25 juillet dernier, vers 10 heures du matin, nous publions un article sur Leaders intitulé : «Sauvons la République»! L'article renvoie lui-même à un article précédent intitulé : «Vers une nouvelle gouvernance pour sauver la République» paru sur Leaders du 11 février 2021 où, au terme d'une longue analyse, nous attirions l'attention sur la montée d'un débat constitutionnaliste «…rendu compliqué par la surenchère doctrinale, exploitée à des fins de ralliement politique!». Comment pallier cette situation, celle d'un conflit d'avis juridiques entre les plus éminents constitutionnalistes, qui ne s'opère plus dans les cercles scientifiques des Facultés de droit et des associations académiques ? Un débat essentiellement politique Dans ce même article, nous ajoutions ceci : «Il est connu qu'un système politique se structure autour de plusieurs phénomènes. S'il connait des difficultés, une crise au plus haut sommet de l'Etat, le droit – dans toutes ses branches – y tient-il une place et laquelle? Sauf erreur, le système politique se structure sur autre chose que la production du droit ou sa non production. La crise au plus haut sommet de l'Etat est bien politique et le droit – et les juristes y mêlés - n'ont fait qu'exaspérer sa teneur essentiellement idéologique, voire politicienne». Comment pallier cette situation? Comment pallier cette situation, devions-nous au surplus ajouter dans le même article précité, «…afin d'avoir des institutions constitutionnelles fortes, mais tout autant intimement soudées, en mesure de gouverner de façon complémentaire et harmonieuse, surtout en ces moments où la Tunisie reste plongée dans une anomie sociale, suite à la pandémie du «Covid-19» qui aggrave, jour après jour, une situation économique désastreuse qui appellerait pourtant les tunisiens et à leur tête leurs gouvernants à faire montre d'unité et de solidarité ? Car, nous ne le répéterons jamais assez, les Tunisiens ne peuvent plus supporter: • De voir leur pays sombrer dans les ténèbres avec l'aval de toutes les hautes instances de l'Etat dont l'histoire retiendra probablement, de leurs manœuvres et pratiques de gouvernance, qu'elles n'auront finalement servi ni la République ni les valeurs proclamées par la Constitution; • L'attitude de bon nombre d'acteurs politiques et de figures indignes de la confiance, tant au niveau du Gouvernement que de l'Assemblée des Représentants du Peuple, qui donnent un exemple, jour après jour, de ce que la malhonnêteté et l'indécence peuvent faire de pire à la politique et dont le comportement, face aux risques majeurs qui guettent le pays, leur vaudra probablement, aux prochaines échéances électorales, voire même avant, solde de tout compte; • L'impact, surtout, de tant d'incertitudes sur la jeunesse de ce pays qui continue à être abusée par tant de figures qui ne constituent pas précisément un exemple!» Une nouvelle gouvernance pour sauver la République! Le même article expose la difficulté de parvenir à une révision constitutionnelle pourtant rendue plus que jamais nécessaire en vue de mettre en place une nouvelle gouvernance plus cohérente, impliquant notamment une meilleure coordination des actions des autorités chargées du pouvoir exécutif, à savoir le Président de la République et le Chef du Gouvernement! L'article 80 de la Constitution sur l'état de péril imminent: une voie infructueuse et inappropriée! C'est pourtant cette voie qui a été mise en avant par le Président de la République le soir du 25 juillet dernier et qui nous était personnellement parue tout aussi infructueuse. « En effet, et à supposer que la Tunisie serait entrée dans un «état de péril imminent menaçant la Nation ou la sécurité ou l'indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics», les possibilités ouvertes au Chef de l'Etat s'avèrent tout à fait limitées. Indépendamment des difficultés liées à l'absence de la Cour constitutionnelle dont l'information est requise en de pareilles circonstances, le recours à l'article 80 précité apparait tout à fait inapproprié, car même si le Chef de l'Etat est expressément habilité ainsi à adopter des mesures qu'impose l'état d'exception portant, entre autres, suspension du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ces mesures qu'impose l'état d'exception requièrent la consultation préalable du Chef du Gouvernement et du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple et doivent elles-mêmes avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics, sans égard au fait que durant cette période, «l'Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente…» ! L'initiative du 25 juillet 2021 : une réponse à un état de nécessité constitutionnelle pour sauver la République et restaurer le prestige de l'Etat ! L'initiative du Président de la République du 25 juillet 2021 trouve, à notre avis, une base constitutionnelle solide, exposée dans notre article précité d'il y a à peu près 6 mois, celle tirée de l'article 72 de la Constitution, «où le Président de la République, Chef de l'Etat et symbole de son unité, tenu de garantir son indépendance et sa continuité, prend lui-même conscience de l'ampleur de la difficulté créée par cette même Constitution et décide, de sauver l'essence même de la République et de son texte fondateur». «D'aucuns y verraient un coup d'Etat ! Or, il n'en est rien! Il ne s'agirait point d'un renversement du pouvoir par une personne investie d'une autorité, de façon illégale et brutale. Un Président de la République, de surcroît lorsqu'il a été élu à plus de 70% des voix des électeurs à la dernière élection présidentielle, pourrait être enclin à répondre au devoir historique et impérieux lié à sa haute charge et emprunter des voies exceptionnelles, voire extraconstitutionnelles, permettant de sauver l'essence même de la République et de sa Constitution!». Redonner une légitimité constitutionnelle en transformant l'état d'exception en un espace de dialogue national démocratique Nous mesurons, six mois après, la chance pour la Tunisie que cet appel ait été entendu. Car, au-delà de tous les débats constitutionnels, cette initiative du Président de la République est, pour ainsi dire, rendue légitime par un «état de nécessité constitutionnelle», seule voie à suivre en vue de répondre aux aspirations du peuple dans son écrasante majorité. Comment toutefois empêcher, dans cette période transitoire qui a démarré depuis le 25 juillet, que l'Etat de droit ne redevienne un état de police et même d'arbitraire ? Comment redonner une légitimité constitutionnelle aux mesures arrêtées depuis lors, y compris surtout la révocation du Chef du Gouvernement et de certains de ses ministres, la suspension des activités de l'Assemblée des Représentants du Peuple, la nomination hier d'un nouveau ministre de l'intérieur et bientôt d'un premier ministre et ce, alors même que l'article 80 de la Constitution, mis en avant comme base constitutionnelle, interdit formellement la prise de telles mesures ? Comment résoudre autant de contradictions et prévenir, surtout, la transformation de l'euphorie populaire en une désillusion d'un peuple entier qui se trouverait autrement replongé dans les ténèbres d'une nouvelle dictature ? Notre opinion est que le Chef de l'Etat gagnerait, au plus vite, de convoquer un Dialogue national déjà amorcé et qui devrait être ouvert à toutes les parties prenantes, y compris les partis politiques, les organisations nationales au premier rang desquelles les organisations syndicales représentatives des travailleurs et des employeurs, les instances nationales indépendantes, les organisations de défense des droits de l'homme et à leur tête la Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme, les organisations des enfants et des jeunes – à qui l'avenir appartient – ainsi qu'à des experts reconnus dans les domaines notamment juridique et économique, en vue en vue de restaurer les bases de l'Etat de droit et redonner vigueur à l'expérience démocratique de la Tunisie moderne. Un tel Dialogue national pourrait inscrire, comme axes prioritaires, la rédaction rapide d'une nouvelle Constitution corrigeant toutes les lacunes de la Constitution du 27 janvier 2014 et d'une nouvelle loi électorale permettant au pays d'être réellement gouverné. En même temps, le Dialogue national devrait avoir pour missions de: • Restaurer les piliers de l'Etat et contrer toutes les tentatives de saper les principes de la République, établir un espace citoyen ouvert à tous pour protéger l'Etat et ses institutions de toutes les forces de l'extrémisme, de la corruption, du populisme et du corporatisme, et préparer une vision globale d'une politique de la République qui résiste au chaos et propose des stratégies et des programmes pour promouvoir l'Etat civil dans divers domaines et réformer les politiques et les institutions. Un espace qui intègre Toutes et Tous sans surenchère idéologique ni dépendance vis-à-vis des intérêts internes et externes. • Construire une culture de politique démocratique participative visant à élever le statut de l'action politique en tant qu'engagement à changer la société, d'une société fondée sur l'ignorance, la privation et la marginalisation sociale et économique à une société visant à parvenir à l'inclusion sociale et au développement inclusif tout en défendant la souveraineté nationale et en protégeant les ressources naturelles du pays et l'environnement. «C'est, en tout cas, à ce prix que notre pays pourra, à la faveur d'un dialogue national responsable, sortir des ténèbres et que la jeunesse tunisienne pourra réinscrire éternellement la Tunisie dans sa confiance!». Hatem Kotrane Professeur émérite à la Faculté des Sciences juridiques,
