Les montants de l'aide publique au financement des listes candidates à l'élection de l'Assemblée Constituantes et les modalités de son octroi, d'une part et, le plafond des dépenses électorales autorisées par chaque liste, viennent d'être fixés par le décrets No 1087 en date du 3 août 2011. Chaque liste qui aura obtenu le récépissé final du dépôt de candidature recevra une aide fixé à 35 D par mille électeurs inscrits, dans les circonscriptions de moins de 200 000 électeurs et de 25 D pour les circonscriptions de 200 000 et plus. Le montant des dépenses autorisées est limité à trois fois celui de l'aide reçue. Ainsi, à titre d'exemple, dans une circonscription de 199 999 électeur, chaque liste aura droit à 7 000 DT au total. Cette aide sera servie en deux tranches : la première 7 jours avant le démarrage de la campagne électorale et la seconde, 10 jours avant sa fin, sur demande et présentation des justificatifs quant aux dépenses effectives engagées.
Les listes candidates qui n'auront pas recueillis 3% des voix au minimum garderont la première tranche, mais devront rétrocéder la deuxième tranche perçue. Les membres de chaque liste en seront solidairement redevables.
Quant au montant maximum des dépenses électorales autorisées pour chaque liste, il est plafonné à 3 fois le montant de l'aide publique reçue. Ainsi, à titre d'exemple (mise à jour), la liste qui, se présentant dans une circonscription de 199 999 électeurs, avait reçu au total des deux tranches, la somme de 7000 DT en aide publique, ne pourra dépenser en outre que 21 000 D, soit 28 000 au total pour l'ensemble de sa campagne dans la circonscription.
Il s'agit là, expliquent les spécialistes, d'un double principe: d'abord équité entre toutes les formations qui se portent candidates en leur permettant de s'adonner sur un même pied d'égalité à leurs campagnes. Mais, une limitation de toute surenchère ou domination du fait d'une forte abondance des ressources financières mobilisées en dehors de l'aide de l'Etat. Cette moralisation constitue un fondement de la compétition démocratique et contribue à garantir un climat animé mais sain.
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* Calendrier électoral : 1er septembre, ouverture du dépôt des candidatures et démarrage de la campagne électorale le 1er octobre 2011 * Découpage électoral : 217 sièges et 33 circonscriptions * Qui sont les RCDistes interdits de candidature à l'assemblée constituante
