Le Front de salut national dénonce un nouveau procès politique sans preuves    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie : Annulation de la grève des agents de la SRTB    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Risque d'incendies en Tunisie: la Protection civile appelle à la vigilance en été    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    La DG de l'Organisation Internationale pour les Migrations en visite en Tunisie    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ali Mezghani: Quand la souveraineté de la nation est absente de l'avant – projet de constitution
Publié dans Leaders le 22 - 10 - 2012

Par la révolution, le peuple de Tunisie voulait recouvrer sa souveraineté et l'exercer pleinement. Près deux ans après, il est en phase d'en être dépouillé.
L'Etat moderne se fonde sur la reconnaissance explicite de la souveraineté de la nation. L'avant - projet de la nouvelle constitution dans sa version initiale du mois d'août 2012 n'y fait pourtant pas référence. Il n'est dans l'esprit de ses inspirateurs d'autres nations que la nation arabe ou musulmane ou arabo - musulmane. La Tunisie n'est donc pas une nation ! Voilà qui explicite pourquoi le terme est radicalement absent de l'avant - projet.
Mais l'inspiration divine de ses rédacteurs les empêche d'user d'une autre notion : la souveraineté. Parce qu'ils ne peuvent reconnaître d'autre souverain que Dieu, le peuple est seulement source des pouvoirs (Sulutât), dit l'article 1.3 de l'avant – projet, qui précise selon quelle modalité il les exerce : par l'intermédiaire de ses représentants ou par référendum. Bien en retrait par rapport à la Constitution de 1959. Bien loin de ce qui est écrit dans l'article 2 de la nouvelle Constitution marocaine : « la souveraineté appartient à la nation (Umma dans la version arabe) qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire de ses représentants ».
S'il n'y est pas remédié, la nouvelle constitution tunisienne, ne reconnaîtra pas la souveraineté populaire. C'est dans cette logique qu'il est dit aujourd'hui de l'Assemblée Nationale Constituante qu'elle est auto – souveraine ou qu'elle est son propre souverain. Absolument souveraine ! C'est au peuple, pourtant, que la souveraineté appartient et non à ses représentants. C'est dans la nation que réside le principe de la souveraineté. Car, la souveraineté est le caractère d'un pouvoir suprême qui n'admet, au dessus de lui ou en concurrence avec lui, aucun autre pouvoir. La source n'indique pas, en revanche, un caractère et ne désigne pas un attribut. Simple modalité, elle identifie seulement une origine. A la différence de la souveraineté, elle n'est pas au fondement du pouvoir.
Si le peuple n'est pas souverain, c'est qu'il est soumis. Le problème est qu'il risque d'être assujetti non pas seulement à ses représentants mais à ceux qui prétendront dire la parole de Dieu et le représenter. Or, il est difficile de concevoir la démocratie et l'instauration de l'Etat de droit si, au nom de fumeuses idéologies, la nation est niée et sa pleine souveraineté usurpée. La Tunisie dont la tradition constitutionnelle remonte à Carthage, la Tunisie, premier pays arabe à s'être doté en 1861 d'une Constitution, ne mérite pas une telle régression.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.