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Ben Ali:Il n'y a pas de légalité en dehors de celle de la constitution
50ème anniversaire de la Constitution
Publié dans Le Temps le 02 - 06 - 2009

Le Bardo-TAP - A l' occasion de la célébration du cinquantième anniversaire de la promulgation de la Constitution, le Président Zine El Abidine Ben Ali a prononcé, hier, à l'ouverture de la Conférence nationale organisée à la Chambre des députés au Bardo, une allocution dont lecture a été donnée par, M. Foued Mebazaâ, président de la Chambre.
Voici le texte intégral de cette allocution :
"Au Nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux
Monsieur le Président de la Chambre des conseillers,
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Honorables députés,
Honorables membres de la Chambre des conseillers,
Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,
Madame et Messieurs les présidents et membres des corps constitués,
Mesdames, Messieurs,
Nous célébrons, aujourd'hui, le cinquantenaire de la promulgation de la Constitution du 1er juin 1959. C'est là une opportunité importante pour remémorer les significations profondes de cet événement historique qui avait concrétisé les aspirations du peuple tunisien à la liberté, à la démocratie et à la dignité. Je saisis cette occasion pour évoquer le souvenir de tous ceux qui avaient contribué à l'élaboration de cette Constitution, qu'ils soient encore en vie ou qu'ils nous aient déjà quittés, parmi ceux qui avaient écrit des pages aussi resplendissantes de l'histoire glorieuse de notre pays. Je citerais, en particulier, le Leader Habib Bourguiba, qui avait été élu premier Président de l'Assemblée nationale constituante.
C'est aussi l'occasion de nous rappeler le souvenir des martyrs du 9 avril 1938 qui avaient fait le sacrifice de leur vie pour l'avènement d'un Parlement tunisien.
La Constitution a toujours été associée, dans notre pays, à l'idée de liberté, d'indépendance, de souveraineté et de dignité. C'est dire combien était profondément enraciné l'esprit constitutionnaliste inspiré par les pionniers du mouvement réformiste du dix-neuvième siècle, au nombre desquels figuraient Ahmed Ibn Abi Dhiaf et Kheireddine Pacha et qui préconisaient de limiter le pouvoir par la loi.
Grâce à l'action de ces précurseurs, notre pays connut la première Déclaration des droits que fut le Pacte fondamental de 1857 et la première Constitution écrite dans le monde arabe, celle du 26 avril 1861.
Dans le but d'établir un lien entre le passé et le présent, nous avons ordonné, cette année, l'organisation d'un cours spécialement consacré à la Constitution dans les écoles et les lycées, le 8 avril dernier, jour anniversaire de l'ouverture des travaux de l'Assemblée nationale constituante, le 8 avril 1956, afin que la génération de demain ait une bonne connaissance de l'histoire de la Constitution de son pays, des principes qui la sous-tendent et des libertés qu'elle garantit.
La Constitution du 1er juin 1959 a consacré les droits et les libertés fondamentales du citoyen. Elle a proclamé l'égalité des citoyens en droit et en devoirs et garanti la liberté de conscience et la liberté d'association.
Fondée sur la règle de séparation des pouvoirs et surtout de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle a institué les fondements du régime républicain et les attributs de l'Etat de droit et des institutions, et a pu, ainsi, être une Constitution avant-gardiste qui a contribué, et contribue encore, à la réalisation du développement politique du pays, ce qui explique pourquoi elle a si bien résisté aux crises que la Tunisie a connues à certains moments au cours du siècle dernier.
Mesdames, Messieurs,
Certains principes de cette Constitution avaient été dévoyés. Nous n'en avons pas moins pris la résolution, lors du Changement du 7 novembre 1987, de la garder.
D'aucuns, au début du Changement, étaient pourtant pour l'adoption d'une nouvelle Constitution et pour l'avènement d'une deuxième République. Nous avons rejeté ces appels, persuadés que nous sommes, que la force de la Constitution réside dans son enracinement dans la conscience du peuple et dans sa pérennité au fil des générations.
Notre argument, en cela, était que la Constitution du 1er juin 1959, élaborée et proclamée par une Assemblée nationale constituante élue, était encore valable.
Ce faisant, nous avons refusé d'imiter les autres dans le seul but de les imiter. Nous y avons, cependant, introduit une importante réforme, le 25 juillet 1988, qui a permis de réhabiliter le régime républicain conformément à ce qui avait été proclamé dans la Déclaration du 7 novembre 1987, à savoir qu'il ne saurait plus y avoir ni succession automatique, ni présidence à vie.
Il a ainsi été possible de débarrasser la Constitution des imperfections qui l'avaient affectée et de réhabiliter le régime républicain et la souveraineté du peuple, par fidélité à la volonté des fondateurs.
Nous avons, de même, replacé la réforme de la Constitution sur sa trajectoire historique, proclamant que le Changement du 7 novembre 1987 est un projet civilisationnel qui plonge loin ses racines dans les profondeurs du Mouvement national et du Mouvement de réforme. Sans renier notre passé, il s'abreuve, bien au contraire, à ses sources.
Mesdames, Messieurs,
Les Constitutions ne sont pas des textes figés. Elles ont besoin qu'on les fasse évoluer en fonction de l'évolution de la société, afin qu'elles soient véritablement l'expression de la réalité tout autant qu'un facteur de progrès.
Aussi, nous sommes-nous employés, depuis le Changement, à amender la Constitution de manière à l'adapter à l'évolution de la société et, surtout, à faire en sorte qu'elle réponde aux aspirations des générations montantes à davantage de liberté et de démocratie et qu'elle soit le garant des droits de l'homme.
Nous avons focalisé les amendements en question sur la garantie de la primauté de la Constitution par la création, dès le tout début du Changement, d'un Conseil Constitutionnel que nous avons élevé, graduellement, au niveau de la Constitution. Nous lui avons confié la mission de contrôler la constitutionnalité des lois et le déroulement des élections présidentielle et législatives et des votes référendaires car nous croyons que la primauté de la Constitution n'aurait pas de sens en l'absence d'une institution chargée de veiller à garantir cette primauté.
A travers les réformes constitutionnelles, nous avons, de même, œuvré à renforcer la souveraineté du peuple en étendant le champ du référendum aux projets de loi revêtant une importance nationale ou concernant des questions primordiales en rapport avec l'intérêt supérieur du pays.
Nous avons aussi instauré le référendum sur la Constitution, nous appuyant, en cela, notamment sur les délibérations de l'Assemblée nationale constituante qui a retenu le principe de la consultation du peuple sur les questions constitutionnelles importantes.
Effectivement, le peuple souverain s'est prononcé, le 26 mai 2002, pour la réforme constitutionnelle fondamentale qui a jeté les fondements de la République de demain, en vertu de l'amendement constitutionnel du 1er juin 2002.
Les réformes ont également touché le champ de la participation par l'abaissement, de 20 à 18 ans, l'âge de vote afin de permettre aux jeunes de participer à la vie politique et de s'exercer à la pratique démocratique. Nous avons aussi réduit de 28 à 25 ans, puis à 23 ans, l'âge d'éligibilité à la députation afin d'ouvrir la voie à la représentation des jeunes au sein de cette institution constitutionnelle.
Conscients de l'importance de l'élargissement du champ de la représentation considéré comme l'un des attributs des systèmes démocratiques, nous avons pris l'initiative de créer la Chambre des conseillers qui garantit la représentation des organisations nationales, des régions et des compétences nationales, de manière à enrichir le travail législatif et à mettre à profit l'expérience des hautes compétences du pays.
Bien que de création récente, cette Chambre constitue, déjà, un pilier fondamental du pouvoir législatif dans notre pays, de par le surcroît de vitalité qu'elle a conféré à la relation entre les pouvoirs législatif et exécutif.
En signe de considération pour le rôle des partis dans la vie politique et conformément à la Déclaration du 7 novembre 1987, qui a proclamé que notre peuple est digne d'une vie politique évoluée, nous avons pris l'initiative, dans le cadre de l'amendement constitutionnel du 27 octobre 1997, d'inscrire les partis politiques dans le texte de la Constitution et de consacrer ainsi leur rôle en matière d'encadrement des citoyens.
Nous avons tenu à ce que ces partis soient organisés sur des bases démocratiques, ainsi que sur le respect de la souveraineté du peuple, des valeurs de la République, des droits de l'Homme et des principes relatifs au statut personnel.
Le renforcement et l'élargissement du champ des droits de l'Homme ont constitué l'aspect le plus marquant de ces amendements. Nous avons proclamé, dans le texte de la Constitution, que la République Tunisienne garantit les libertés fondamentales et les droits de l'Homme dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante, réaffirmant ainsi l'importance du respect de ces droits.
Nous avons aussi proclamé que la République Tunisienne a pour fondements les principes de l'Etat de droit et du pluralisme et œuvre pour la dignité de l'homme et l'épanouissement de sa personnalité. Les énonciations de l'article 5 de la Constitution sont au cœur des principes consacrés par la Déclaration du 7 novembre 1987, ce qui élève notre Constitution au rang des Constitutions des pays développés dans le monde en termes de consécration des droits de l'Homme et des libertés publiques.
L'avènement de la société solidaire et équilibrée étant un choix civilisationnel dans le projet de société du Changement, l'article 5 de la Constitution stipule que l'Etat et la société œuvrent à ancrer les valeurs de solidarité, d'entraide et de tolérance entre les individus, les groupes et les générations. La solidarité est ainsi érigée en principe constitutionnel majeur.
Mesdames, Messieurs,
La célébration du 50ème anniversaire de la promulgation de la Constitution coïncide, cette année, avec la tenue des élections présidentielle et législatives, en octobre prochain, en consécration du strict respect des échéances électorales telles que fixées par la Constitution. Nous saisissons cette occasion pour réaffirmer notre attachement à ce que ces élections se déroulent dans la démocratie et dans une totale transparence afin que les électeurs puissent choisir en toute liberté leurs représentants.
Nous appelons les partis politiques et les différentes parties influentes de la société civile à œuvrer au succès de ces élections afin qu'elles marquent une échéance politique importante et une mutation qualitative renouvelée dans notre processus démocratique pluraliste, d'autant que nous avons veillé, à travers les divers amendements introduits dans le Code électoral, dont le dernier en date est l'amendement du 13 avril 2009, à garantir l'égalité entre les candidats et le bon déroulement du scrutin.
Mesdames, Messieurs,
La primauté des Constitutions, quels que puissent être les hauts principes et règles judicieuses qu'elles comportent, tient essentiellement à la foi de ceux qui sont en charge de leur application, en l'impératif de les respecter et de ne point les transgresser car c'est de leur respect que dépendent le fonctionnement normal des rouages de l'Etat et la garantie de la justice entre les citoyens.
L'histoire est témoin que, dans divers pays, certaines Constitutions écrites sont tombées en désuétude et ont sombré dans l'oubli pour n'avoir pas été respectées.
Par contre, nombre de Constitutions coutumières subsistent jusqu'à nos jours. C'est pourquoi nous avons veillé et nous veillons toujours à ce que soit respectée la primauté de la Constitution en nous conformant pleinement aux avis du Conseil constitutionnel et en garantissant les libertés et les droits fondamentaux du citoyen.
Garantir la primauté de la Constitution est une lourde responsabilité que nous assumons en toute loyauté car il n'y a pas de légalité en dehors de celle de la Constitution, ni de démocratie en dehors des règles constitutionnelles.
L'Etat de droit est fondamentalement celui où est respectée la Constitution, la loi fondamentale qui garantit le respect des droits et des libertés. Nous nous devons tous, depuis la position qui est la nôtre, de prendre conscience des significations profondes des principes de la Constitution afin qu'ils déterminent notre attitude dans tout ce que nous décidons.
Nous sommes persuadés que cette conférence organisée au siège de la Chambre des députés qui avait eu l'insigne honneur d'abriter les travaux de l'Assemblée nationale constituante, il y a 50 ans, contribuera à mieux faire connaître les principes de la Constitution et à y approfondir la réflexion, de manière à permettre à la génération d'aujourd'hui et à celles de demain de faire preuve d'un attachement plus marqué aux nobles valeurs auxquelles elle se réfère.
Je souhaite plein succès à vos travaux.


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