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Karim Ellouze, président du Conseil :« Il faut chasser les intrus, ces poseurs de cachets » CORPS DE METIERS: Assemblée générale du Conseil de l'Ordre des architectes tunisiens (COAT)
Le Conseil de l'Ordre des Architectes Tunisiens (COAT) a tenu samedi, 17 novembre, son Assemblée générale ordinaire à Tunis. Il a évalué à cette occasion les activités du Conseil depuis la dernière réunion du 17 février 2007. Au cours de cette assemblée le COAT a présenté le rapport moral et financier de cette période, ensuite, un débat a été organisé sur les préoccupations et les revendications de la profession. A cette occasion nous invitons le président du COAT, Karim Ellouze. Interview. • Le Temps : Quels sont les problèmes que rencontre, aujourd'hui, la profession ? -Karim Ellouze : Le véritable problème dont souffre la profession est celui des poseurs de cachets. Ce sont des intrus qui font le travail à la place du vrai architecte. • C'est-à-dire ? -Tout projet de construction qui dépasse les 80 m2 doit passer par l'architecte. Dans les commissions municipales qui sont chargées d'octroyer les permis de construction certains membres font le travail à la place de l'architecte. Ces derniers qui n'étaient qu'une quarantaine dans les années 70, leur nombre dépasse, aujourd'hui, les 2000 dont 1300 travaillent avec le privé alors qu'avant, la plupart travaillaient avec l'Etat. Actuellement, et à cause des intrus, la majorité ont peu d'affaires. Par an, il y a 66.000 dossiers de bâtir. On trouve certains qui traitent plus de 3.000 dossiers, dont plusieurs n'ont ni personnels, ni bureaux et ne payent pas de taxes. • En moyenne, combien de dossiers traite un architecte ? -Concrètement, on ne peut pas traiter plus de 20 dossiers par an. Un traitement qui inclut l'entretien avec le client, la visite sur le terrain, la première proposition du plan, la proposition du dossier, l'envoi à la municipalité, l'attente de la réponse. Si l'architecte peut avoir deux dossiers par mois il peut s'en sortir. Mais, malheureusement, la plupart des architectes n'ont pas cette chance, ce sont les poseurs de cachets qui raflent les dossiers. • Le Conseil de l'Ordre n'a pas réagi ? -Bien sûr, on a fait plusieurs requêtes en ce sens. Et le Président de la République a ordonné à l'occasion de la Journée de la municipalité, le 2 mars 2007, que dans la commission d'octroi du permis de construire, il doit y avoir un architecte. Le Conseil de l'Ordre tient à remercier le Chef de l'Etat de sa sollicitude pour la profession. Je reviens aux problèmes de la profession comme je l'ai dit précédemment, c'est le manque de travail pour les architectes qui est le problème majeur, je vous donne un exemple dans le Nord-Est du pays, les membres des commissions distribuent les dossiers et prennent leurs commissions si l'architecte n'accepte pas la règle il n'aura pas de dossiers. Aujourd'hui, le Conseil de l'Ordre agit pour éradiquer ce phénomène. On a commencé par la sensibilisation et ça adonné des résultats. Des citoyens commencent à nous contacter pour nous signaler les anomalies. Nous traitons cas par cas on porte plainte s'il y a par exemple falsification du cachet par un architecte « intrus ». On traduit les architectes fautifs devant le Conseil de discipline. Je vous donne des exemples concrets, nous avons révoqué du tableau de l'ordre deux architectes leur interdisant ainsi l'exercice de la profession et actuellement trois architectes sont appelés à comparaître devant le Conseil de discipline. • Mais plus concrètement, comment le Conseil peut agir pour éliminer à la source ces pratiques ? -Après les démarches du Conseil de l'Ordre, le ministère de l'Intérieur a publié une circulaire le 6 juin 2007 pour associer des représentants du Conseil de l'Ordre dans les commissions chargées d'octroyer les permis de construire. Ainsi, le représentant du Conseil dans chaque commission est chargé de faire son rapport aux autorités en cas d'anomalies. En plus, aujourd'hui, l'architecte chargé d'un dossier doit le présenter directement devant la commission. En cas d'absence, la commission décide automatiquement le report de l'examen du dossier. En cas d'une deuxième absence la commission peut rejeter le dossier et informe le Conseil de l'Ordre qui fera son enquête. Dans la plupart des cas, les absences s'expliquent par le fait que l'architecte chargé du dossier n'est qu'un poseur de cachet comme le médecin qui donne les certificats médicaux de complaisance. • Donc, le contrôle est efficace, aujourd'hui ? -Non, pas totalement parce que les autres membres de la commission ne sont pas des architectes. Et le représentant du Conseil dans la commission n'est pas à l'aise pour faire son travail et signaler les anomalies. Il se retrouve pratiquement marginalisé. • Quelles sont, aujourd'hui, les revendications de la profession ? -En résumé, nous tenons à l'amendement de la loi qui stipule que l'obligation de recours à l'architecte pour les surfaces moins de 80 m2 n'est pas nécessaire, alors que les petites surfaces sont les plus difficiles à construire. Les petits projets sont les plus compliqués et le recours à l'architecte devrait être obligatoire. Nous demandons aussi l'établissement d'un barème des honoraires. Il faut un minimum garanti, pour revaloriser la profession. Interview réalisée par : Néjib SASSI
