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L'évasion fiscale au cœur de la polémique
Publié dans Le Temps le 09 - 12 - 2016

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a donné, hier, le coup d'envoi à la plénière consacrée à la discussion du projet de la loi des Finances de 2017. Ce texte polémique a en effet été validé par la commission des Finances et sera discuté et validé d'ici le début de la semaine prochaine.
Inaugurant la séance, la ministre des Finances, Lamia Zribi, a expliqué que le projet de loi en question représente les mécanismes de la politique publique de l'Etat tunisien pour l'année prochaine.
Insistant sur l'importance du dialogue et du consensus, la ministre a rappelé que le projet de loi a été revu au sein de la commission des Finances à l'ARP où plusieurs modifications ont été réalisées grâce à l'application des différentes parties prenantes.
Revenant sur la circonstance économique actuelle, Lamia Zribi a indiqué que le PLF a été élaboré selon des critères très stricts dictés par le même contexte. En ce qui concerne ses objectifs, la ministre a indiqué que le texte doit répondre à une équation très délicate en relançant la roue de l'investissement tout en permettant à l'Etat de retrouver des ressources financières supplémentaires. L'instauration de la justice fiscale et l'expansion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font partie, aussi, des objectifs du texte selon l'intéressée. Interrogée sur le mécontentement de certains professions libérales – à l'instar des avocats, des médecins, des pharmaciens et des grossistes des médicaments – Lamia Zribi a assuré qu'aucun secteur n'est pas particulièrement visé par le PLF qui ne cherche qu'à lutter contre l'évasion fiscale.
Campant sur ses positions, la ministre a repris ses propos paroles en lançant que les avocats et les médecins représentent le corps qui participe le moins dans la fiscalité. Malgré tous ces mauvais indicateurs, Lamia Zribi a quand-même annoncé une bonne nouvelle : grâce à la reprise de la production du phosphate et à une amélioration dans le secteur de l'industrie et celui du tourisme, l'indice de la croissance a connu une petite hausse. Pour finir, la ministre a assuré aux présents que la conférence ‘Tunisia 2020' a été un franc succès pour le pays et qu'elle influencera positivement l'économie nationale.
En dépit du discours partiellement encourageant de la ministre, le réel problème que pose le PLF 2017 réside dans les clivages qu'il a causés récemment : des avocats aux médecins en passant par les pharmaciens, ce texte a même été considéré comme étant ‘le plus dangereux texte de l'Histoire de la Tunisie postindépendance'. Cette déclaration a bizarrement été formulée par un député appartenant aux partis au pouvoir : c'était lors d'un passage radiophonique que l'ancien ministre des Finances et actuel membre de la commission des Finances à l'ARP, Slim Besbes, avait souligné la dangerosité du PLF et les impacts qu'il pourrait produire.
Les autres composantes du gouvernement au Parlement, à savoir Afek Tounes ou encore Nidaa Tounes, n'ont pas défendu, contre toute attente, ce texte qui émane pourtant de leurs dirigeants. Estimant qu'il s'agit d'un texte provocateur, les élus lui ont carrément tourné le dos dès qu'il a été déposé au Parlement. Du côté de l'opposition, et si l'on a bien soutenu quelques-uns de ses articles à l'instar de celui relatif à la levée du secret bancaire, les choses ne sont pas en meilleur état et cela a commencé avec la première journée de la plénière : lors d'une conférence de presse tenue au siège de l'ARP, le bloc démocratique – composé de plusieurs tendances politiques dont, entre autres, le Courant démocratique et Al Hirak – a annoncé qu'il ne votera pas au projet de la loi et qu'il irait même jusqu'à déposer un recours auprès de l'Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois contre quelques articles qu'il estime comme étant inconstitutionnel.
De leur côté, les avocats, les médecins et les pharmaciens attendent de pied ferme les décisions de l'ARP pour aller, si jamais les articles auxquels ils s'opposent sont adoptés, vers d'autres formes de protestations.


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