Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    L'ambassade tunisienne à Dubaï insiste sur le respect des consignes de sécurité émises par les autorités locales    Déroute totale : élimination, démissions et fin de l'ère Gattuso    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Site archéologique de Koustiliya : un projet tuniso-italien pour révéler un trésor archéologique du sud tunisien    Les prix alimentaires mondiaux en hausse en mars à cause de la guerre    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Alerte Trafic : Fermeture nocturne du pont de l'aéroport Tunis-Carthage dès ce soir    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Crise énergétique : le Bangladesh raccourcit les journées de travail et ferme les marchés plus tôt    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Voici les projets de la Banque mondiale qui touchent les Tunisiens    La Nazionale mise sur la continuité : Gattuso soutenu par la Fédération    Cerises : le kilo grimpe jusqu'à 60 dinars en Tunisie    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    FIFA : décision finale sur l'Iran pour 2026    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Les Emirats interdisent l'entrée aux Iraniens    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi antiterroriste est-elle assez efficace contre l'impunité ?
Publié dans Le Temps le 08 - 01 - 2017

Pour les juristes du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, « Le retour des Tunisiens des foyers de tension « n'est pas considéré comme un terme juridique et ne peut pas, de ce fait, être pris en compte lors de l'enquête et du jugement.
Officiellement annoncé, le retour de 800 tunisiens des zones de conflits, a suscité beaucoup d'interrogations sur le degré de préparation de l'Etat tunisien, à traiter ce dossier. Il s'agit de savoir si la loi antiterroriste promulguée en 2015, est assez efficace pour garantir que ces Tunisiens n'échappent pas à la justice.
Rappelons que plusieurs experts avaient alerté que ces éléments pourraient utiliser de faux documents (contrats de travail, cartes de séjour), prouvant qu'ils n'étaient pas dans des zones de conflits.
Il convient de signaler dans ce sens que des juges tunisiens avaient exprimé leur appréhension quand à l'interprétation de l'article 13 de la loi antiterroriste qui définit le terroriste comme suit : « Est coupable d'infraction terroriste, quiconque commet, par quelque moyen que ce soit, pour l'exécution d'un projet individuel ou collectif, l'un des actes objets des articles de 14 à 36 et que cet acte soit destiné, par sa nature ou son contexte, à répandre la terreur parmi la population ou de contraindre un Etat ou une organisation internationale à faire une chose relevant de leurs prérogatives ou à s'en abstenir «.
La loi, expliquent-ils pose comme condition de prouver « l'intention pénale «, c'est-à-dire l'élément moral. Exemple, Une personne qui a introduit illicitement des armes en Tunisie n'est considérée comme terroriste que si la police judiciaire le prouve.
Au cours d'une intervention dans le cadre d'un atelier de travail au Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs, le premier juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Kammoun explique, en fait, que pour prouver l'acte criminel, le législateur tunisien tient compte de trois aspects ; les aspects matériels et moraux en plus du texte de loi.
Mohamed Kammoun appelle à considérer les actes terroristes, de par leur forme et leur nature comme étant des actes criminels qui ne demandent plus de fournir l'élément moral.
A ce sujet, le porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme Sofiene Selliti explique que le juge est tenu de respecter les dispositions juridiques lors de l'interrogatoire et de l'enquête conformément au Code de procédure pénale et à l'article 13 qui exige la confirmation, preuve, à l'appui, de l'intention pénale dans l'acte matériel.
Il a sur un autre plan évoqué le nombre important des affaires de droit commun transférées au pôle, tenant à préciser que la justice relâche uniquement les éléments dont l'implication dans des actes terroristes a été infirmée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.