La Tunisie, plateforme régionale pour la coopération économique maghrébine    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Tunisie – Kasserine – Bouchebka : Saisie de kits de communication utilisés pour tricher aux examens    Tunisie – Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue opérant entre Tabarka et Béja    Le président chinois en visite officielle chez Poutine    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Tunisie – Augmentation des ventes des voitures pour le premier trimestre 2025    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord et le centre    Handball – Coupe de Tunisie : L'Espérance remporte le derby face au Club Africain et file en finale    Tunisie – Demain dernier délai de payement de la vignette pour ce type de véhicules    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Affaire du détenu à Bizerte : le ministère de la Justice dément les allégations de torture    Brésil : un attentat à la bombe déjoué lors du concert de Lady Gaga à Rio    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Tunisie : Saisie de fausse devise étrangère sur un individu à Ben Arous    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Monde: Un lourd bilan humain de plus de 52 mille martyrs à G-a-z-a    Un fonds d'aide pour les personnes âgées en Tunisie : voici tout ce qu'il faut savoir    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Incendies de forêts en Tunisie : appel à une réforme législative pour l'utilisation des drones    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Des millions d'Israéliens se réfugient dans les abris après la chute d'un missile yéménite près de l'aéroport Ben Gourion    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trump se montre en pape sur son compte numérique    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    La Tunisie célèbre 69 ans de diplomatie indépendante    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abstention de signer les copies de jugement émanant des tribunaux
Publié dans Le Temps le 14 - 01 - 2017

La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a annoncé, hier vendredi 13 janvier, au cours d'un point de presse tenu, au palais de la justice, à Tunis, la suspension provisoire du mouvement des magistrats concernant le report de l'examen des affaires, organisé entre le 9 et 13 janvier, en signe de protestation contre ce que l'AMT a qualifié d' irrégularités dans le processus d'installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les développements qui ont en découlé. Elle a indiqué que les magistrats poursuivront, néanmoins, leurs actions de protestation en s'abstenant de signer les copies de jugement émanant des tribunaux, jusqu'à la signature des décrets relatifs à la nomination des hauts magistrats proposés par l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, pour parachever la composition du CSM, à savoir le premier président de la Cour de cassation et l'avocat général près de la dite Cour afin que le Conseil commence son travail conformément à la loi. Elle a réitéré son appel au chef du gouvernement en vue de procéder au plus vite à la signature de ces décrets.
Elle a ajouté que l'AMT a décidé cet allègement des protestations, notamment la suspension provisoire du report de l'examen des affaires, suite à l'acceptation de la partie adverse favorable à l'installation du Conseil, dans les conditions actuelles, de se conformer au jugement du tribunal administratif relatif au report des développements survenus à la suite de cette installation, savoir, notamment, la constitution du conseil de l'ordre judiciaire, la nomination d'un président de ce conseil en la personne du magistrat Khaled Abbès lors d'une réunion tenue le 9 janvier et la décision prise le 10 janvier par ce dernier d'ouvrir les candidatures pour le pourvoi des postes de premier président de la Cour de cassation et de l'avocat général près ladite Cour, en opposition avec ce qu'avait fait l'instance provisoire de l'ordre judiciaire.
Signalons que le CSM est constitué du conseil de l'ordre judiciaire, ou justice ordinaire, du conseil de l'ordre administratif ou justice administrative et du conseil de l'ordre financier ou justice financière.
La présidente de l'AMT a estimé que cette évolution concernant l'arrêt des actions de la partie adverse a été le fruit des protestations menées par les magistrats à l'initiative de l'AMT, depuis le 20 décembre 2016, en vue de préserver l'indépendance du Conseil et le protéger contre tout risque de tomber sous la dépendance ou dans la soumission envers une autre partie quelle qu'elle soit, notant que 95% des magistrats tunisiens ont participé à ces protestations. « Nous attendons du chef du gouvernement et du ministre de la Justice de réagir positivement, a-t-elle dit, au jugement émanant du tribunal administratif et de procéder à la signature des décrets relatifs à la nomination des hauts magistrats proposés par l'instance provisoire de l'ordre judiciaire. »
Le point de presse a permis, en outre, d'évoquer la situation du secteur de la justice en général depuis la révolution et les difficultés que rencontrent les tribunaux et les pôles judiciaires à cause de la faiblesse des moyens humains et matériels à leur disposition, face au nombre croissant des affaires judiciaires, à l'instar du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme où le nombre des affaires a atteint 3000, alors que ce pôle dispose de huit juges seulement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.