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Vers la sur taxation de plusieurs produits non essentiels
Publié dans Le Temps le 16 - 03 - 2017

Depuis l'arrivée de Mohamed Trabelsi à la tête du ministère des Affaires sociales, les points de vue du gouvernement et de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) sur les pistes à explorer pour renflouer les Caisses de sécurité sociale se rapprochent. L'ex-syndicaliste a en effet intégré plusieurs propositions déjà faites par la centrale syndicale au projet de réforme des régimes de sécurité sociale élaboré par le gouvernement. Il s'agit notamment de l'instauration de nouvelles taxes sur plusieurs produits et services non essentiels pour diversifier les sources de financement de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNRPS). Selon des sources proches du ministère des Affaires sociales, les produits et services qui seraient ainsi surtaxés sont, entre autres, le tabac, les boissons alcoolisées, les jeux par SMS et les paris sportifs.
L'idée qui émane de l'UGTT s'inspire de l'expérience française, où plus de 50 taxes sur des produits non essentiels ou superflus sont reversées aux caisses sociales.
A titre d'exemple, seuls 20% des recettes de la vente des cigarettes en France vont dans les poches des buralistes et des fabricants de tabac. Le reste, soit 80% , va à l'Etat. Il est reversé à des organismes de protection sociale, dont les caisses de sécurité sociale et la Caisse d'assurance-maladie
Le projet de réforme élaboré par le gouvernement prévoit, d'autre part, le relèvement obligatoire de deux ans de l'âge du départ à la retraite et une augmentation de trois années supplémentaires pour les fonctionnaires qui le souhaitent ainsi que la révision du mode de calcul de la pension de retraite.
Ce projet prévoit également l'amélioration de la gouvernance des caisses et le durcissement des procédures de recouvrement des créances auprès des entreprises. A elles seules, les créances de la CNSS auprès des entreprises sont aujourd'hui estimées à plus de 4600 millions de dinars.
Le déficit total des caisses sociales a atteint 1181 millions de dinars en 2016 contre 664 millions en 2015. Et la situation est tellement peu reluisante que l'Etat était obligé d'injecter, l'année dernière, 300 millions de dinars dans la CNRPS et 500 millions dans la CNSS pour leur permettre de continuer à honorer leurs engagements.
Le trou, de plus en plus béant de la «Sécu», trouve essentiellement son origine dans les mutations démographiques et socio-économiques qu'a connues la Tunisie au cours des dernières décennies : vieillissement de la population, hausse de l'espérance de vie, propagation des emplois précaires, saturation du marché de l'emploi, multiplication des plans sociaux et des départs à la retraite anticipée.
Le ratio moyen actifs/retraités pour les deux caisses sociales (nombre de salariés en exercice qui paient grâce à leurs cotisations les pensions de salariés partis à la retraite, NDLR) a, en effet, baissé à une vitesse vertigineuse. Au niveau de la CNRPS, ce ratio est passé de 7 actifs pour 1 retraité en 1991 à 2,4 actifs pour 1 retraité actuellement. Et la moyenne actuelle pour les deux caisses est de 3,8 actifs pour 1 retraité.


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