"Le gouvernement doit afficher clairement sa volonté de consacrer le droit d'accès à l'information", a indiqué jeudi le président de l'Instance nationale d'accès à l'information, Imed Hazgui. "Le gouvernement doit adopter les textes réglementaires nécessaires, accroitre les capacités des structures compétentes, y compris l'Instance nationale d'accès à l'information et engager les structures publiques rattachées au gouvernement à favoriser l'accès à l'Open Data", a-t-il souligné lors d'une conférence sur le droit d'accès à l'information organisée conjointement avec le bureau de Tunis de l'organisation "Democracy Reporting International (DRI)". Imed Hazgui a également appelé le parlement à réviser certains textes juridiques "caducs" qui, a-t-il dit, "ne sont pas en adéquation avec la loi organique de mars 2016". Pour le président de l'Instance nationale de protection des données personnelles, Chawki Gaddes, "la consécration du droit d'accès à l'information et la protection des données personnelles sont deux facettes d'une seule monnaie". A ce propos, il a jugé indispensable de confier ces deux missions à une seule structure pour consacrer ces deux droits constitutionnels. Selon lui, certaines dispositions de la loi organique relative au droit d'accès à l'information ne sont ni respectées ni appliquées. A cet égard, il a cité l'article 60 qui contraint les organismes publics soumis aux dispositions de la présente loi de réaliser un site web officiel et publier les guides mentionnés au septième tiret de l'article 38 de la présente loi, dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi. Il s'agit également, selon le même article, de finaliser l'organisation de leurs archives dans un délai ne dépassant pas une année au maximum, à compter de la date de publication de la présente loi. Présent à cette rencontre, le président de la commission parlementaire des droits et des libertés, Nawfel Jammali a indiqué que le parlement n'a pas les outils nécessaires pour mieux contrôler l'adoption et l'application par les gouvernements des textes réglementant les lois adoptées. Pour lui, la société civile peut jouer un rôle important dans le suivi du mode de réglementation et d'application par le pouvoir exécutif des lois ainsi dans la compensation des insuffisances du parlement. Créée en vertu de la loi organique promulguée le 24 mars 2016, l'Instance nationale d'accès à l'information est composée de 9 membres. Elle est chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d'accès à l'information, d'émettre obligatoirement un avis sur les projets de lois et les textes réglementaires ayant lien avec le domaine d'accès à l'information, de promouvoir la culture d'accès à l'information et d'évaluer périodiquement la consécration du droit d'accès à l'information par les organismes soumis aux dispositions de la loi sur le droit d'accès à l'information.
