Reçu hier par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, le président de l'Instance d'accès à l'information (IAI), Imed Hazgui, a souligné la nécessité de verser rapidement une avance financière à l'Instance afin de lui permettre d'entrer réellement en activité. « L'Instance doit bénéficier bientôt de toutes les ressources logistiques et administratives nécessaires, afin qu'elle commerce à recevoir et statuer sur les plaintes pour restriction d'accès à l'information », a-t-il souligné. Il s'agit, selon lui, de lui permettre de louer un siège et de payer les salaires des agents et cadres (qui seront recrutés) en attendant l'allocation d'un budget à l'Instance. Imed Hazgui a fait état du retard pris dans la publication par le ministère des Finances de l'arrêté relatif au système de rémunération des membres de l'Instance d'accès à l'information. D'après lui, le chef du gouvernement a réagi positivement aux demandes de l'Instance et s'est engagé à donner ses instructions pour garantir un démarrage effectif des activités de l'Instance. L'Instance d'accès à l'information, a-t-il ajouté, va avancer ultérieurement ses recommandations autour du reste des textes juridiques inhérents à son organisation structurelle et à son statut. Créée en vertu de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information, l'Instance d'accès à l'information est une instance publique autonome dotée de la personnalité morale. Cette loi vient remplacer le décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l'accès aux documents administratifs des structures publiques. L'Instance d'accès à l'information a pour mission de statuer sur les recours qui lui seront soumis en matière d'accès à l'information. Elle peut à cet effet et en cas de besoin, mener les investigations nécessaires sur place auprès de l'organisme concerné, accomplir toutes les procédures d'instruction et auditionner toute personne dont l'audition est jugée utile. Elle a également pour mission d'émettre un avis sur les projets de loi et les textes réglementaires ayant un lien avec le domaine d'accès à l'information et d'évaluer périodiquement la consécration du droit d'accès à l'information par les organismes soumis aux dispositions de la présente loi. En vertu de la loi sur le droit d'accès à l'information, l'Instance prépare un rapport d'activité annuel contenant les suggestions et les recommandations nécessaires à la consécration du droit d'accès à l'information, ainsi que des données statistiques concernant le nombre des demandes d'accès à l'information, le nombre des recours, les réponses et les délais y afférents, ses décisions prises et le suivi annuel de leurs mises en œuvre par les organismes soumis aux dispositions de la présente loi.
