La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    Météo aujourd'hui : pluies, grêle et vents forts frappent le nord et le centre    Décès de Ferid Ben Tanfous : la Tunisie perd un bâtisseur historique du secteur bancaire    Nabeul-Hammamet : un réseau de drogues démantelé par la police    Ramadan 2026 : le mois sacré revient en plein hiver après 26 ans    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Moez Echargui brille à Pau et vise les demi-finales !    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Etat de droit La magistrature dans tous ses états
Publié dans Le Temps le 06 - 10 - 2018

Il n'y a point de démocratie sans une magistrature indépendante. Certes les juges sont la bouche de la loi, comme l'a affirmé Montesquieu dans son ouvrage « l'esprit des lois ». Cela veut-il dire pour autant qu'ils ont un rôle passif , étant tenus d'appliquer strictement les textes en présence, dans les affaires qu'il leurs est demandé d'examiner ? Bien sur que non car dans les décisions que rend le juge il y a un peu de sa personnalité et de sa tendance politique , et ses propres croyances, et tous les éléments qui font ce qu'on appelle en droit « son intime conviction ». Il peut en effet suppléer à la loi dans le cas où elle est confuse ou muette sur une question déterminée. C'est la raison pour laquelle le rôle du juge est important dans la préservation des droits. Peut-il toutefois intervenir de sa propre initiative ? Sur le plan purement légal il ne peut le faire que lorsqu'on fait appel à lui , c'est à dire lorsqu'il est saisi selon les règles de la procédure, et c'est ce qu'affirme Tocqueville juriste et philosophe français du 19ème siècle.
Cependant bien de l'eau a coulé sous les ponts depuis, et le rôle du juge a évolué, en fonction du régime politique en place.
Evidemment en Tunisie l'indépendance judiciaire a toujours été la pierre angulaire de l'Etat de droit. Toutefois, l'existence de l'institution judiciaire n'est pas une garantie de justice tant qu'elle inféodée à l'Etat.
Durant l'ancien régime il y avait une très forte immixtion de l'Etat dans le système judiciaire qui portait atteinte à l'indépendance judiciaire.
Après la Révolution la réforme du conseil supérieur de la magistrature a été parmi les premières priorités, dans le but de garantir l'indépendance du magistrat et préserver le pouvoir judiciaire l'un des piliers sur lesquels repose tout Etat démocratique. Il faut se préserver cependant, de confondre entre pouvoir judiciaire et pouvoir du juge. Ce dernier est indépendant sans avoir de pressions ou d'ascendant, afin que ses décisions soient rendues dans le cadre de la loi et en toute objectivité.
Le CSM était était présidé à l'époque par le président de la République et vivait de ce fait selon ses directives et son bon vouloir.
Revenus sur la scène, l'association et le syndicat des magistrats avaient dès lors clamé le remplacement de cet organe qui a longtemps nui à l'image de la justice, par un organe répondant au mieux aux vœux des hommes de la profession ainsi qu'à ceux du justiciable, dans un but de consolider davantage l'indépendance de la Justice.
Il est en effet énoncé dans l'article premier de la loi organique du 28 avril 2016 portant création du CSM que ce dernier garantit la bonne marche de la et surtout l'indépendance des magistrats, principe consacré par la Constitution .
En vertu de ce principe la célérité des procédures et leur impartialité sont garanties par le CSM. Or la plupart des observateurs dont notamment l'Association des magistrats tunisiens lui reprochent son manque de vigilance face à une lenteur flagrante dans les grandes affaires de corruption et de crime politiques. L'enquête dans l'affaire d'assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahim est encore au statu quo. Dans l'affaire Chafik Jerraya, certains accusés se sont volatilisés dans la nature . C'est le cas de Najem Gharsalli, dont la procédure de levée d'immunité à son encontre a mis du temps pour être déclenché….le temps qu'il fallait pour qu'il soit hors du territoire. Actuellement un avis de recherche a été émis à son encontre, mais qui reste pratiquement sans grande efficacité.
Il est donc indispensable que le CSM agisse d'une manière plus efficace et plus diligente afin de préserver l'indépendance de la magistrature, et par là même l'image de la justice et l' Etat de droit dont la pierre angulaire est une justice indépendante qui n'obéit qu'à la loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.