Le nouveau ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa est motivé pour la mise en place dans les plus brefs délais des deux institutions judicaires constituant les deux piliers principaux sur lesquels repose le pouvoir judiciaire, à savoir, le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour Constitutionnelle. Il a en effet affirmé dernièrement dans une déclaration aux médias, que l'accélération de la mise en place des institutions constitutionnelles est parmi les priorités de son ministère. Concernant le rôle du juge, le ministre de la Justice a précisé, que la Constitution prévoit la mise en place de ces institutions dont notamment le Conseil supérieur de la magistrature, dans un délai maximum de 6 mois à compter des élections législatives. Cela dit, il promet que plusieurs autres mesures seront prises dans un bref délai, dans le cadre de la réforme de la Justice et de son assainissement. Pouvoir judiciaire et droits Humains En vertu de la nouvelle Constitution, le pouvoir judiciaire est, aux termes de l'article 102, indépendant en vue de garantir l'instauration de la Justice, la souveraineté de la loi et la protection des droits et des libertés. Afin qu'elles soient souveraines les lois doivent être conformes à la Constitution constituant la loi suprême. Cette suprématie est elle-même, garantie par la loi, aux termes du même article. Le pouvoir judiciaire est représenté par le magistrat, tenu de l'application de la loi. Son rôle est essentiel en fonction de son attitude et de la conjoncture dans laquelle il rend la Justice. Mais est-il tout simplement « la bouche de la loi » comme l'a affirmé Montesquieu auteur de « l'Esprit des lois », ou a-t-il également un rôle important dans la préservation des droits de l'Homme ? Cela est tributaire de son indépendance à rendre la Justice selon la loi, mais aussi selon sa conscience et son intime conviction. La conscience du juge c'est celle de lui-même et en même temps celle des autres, c'est-à-dire les justiciables. Naguère, le juge tunisien n'avait pas les coudées franches, ayant été tenu de se conformer aux instructions qui venaient « d'en haut » notamment dans certains procès à caractère politique. Cette situation a donné lieu également à plusieurs abus et a encouragé à la corruption de certains magistrats, lesquels agissaient impunément en contrepartie des « services rendus ». Après la Révolution, l'indépendance de la magistrature a été parmi les premières préoccupations pour la réforme du secteur judiciaire. Les lois tenues à être appliquées par le juge, doivent être conformes à la Constitution. Mais qui donc a la possibilité de soulever la non-conformité d'une loi à la Constitution, et quelle est l'instance qui serait à même de se prononcer sur cette question ? Au cours de l'ancien régime un conseil constitutionnel a été institué pour la forme, car il avait un simple avis consultatif et aucunement décisif. Nouvelles institutions constitutionnelles C'est la raison pour laquelle les deux institutions judiciaires nécessaires à garantir l'équité et l'indépendance du juge ont été pleinement consacrées par la Constitution. Des magistrats élus par leurs pairs Prévue par la loi suprême, le conseil supérieur de la magistrature « veille au bon fonctionnement de la Justice et au respect de son indépendance ». A ce propos Mohamed Salah Ben Aïssa, ministre de la Justice a déclaré que le conseil supérieur de la magistrature est l'un des acquis de la Constitution dans le domaine de la Justice, ajoutant que sous l'ancien régime il était plutôt figuratif, car il recevait les ordres dictés par le chef de l'exécutif qui exerçait sur lui son ascendant. Désormais le Conseil supérieur de la magistrature, est composé de quatre organes avec des magistrats pour la plupart élus par leurs pairs. Doté d'une autonomie administrative et financière, il intervient dans le mouvement des magistrats et propose des lois relatives à la réforme du secteur judiciaire d'une manière générale. Il était temps que ce conseil recouvre son rôle nécessaire à assurer l'indépendance du juge, sans laquelle il ne peut y avoir de justice équitable. La Cour constitutionnelle, pour une meilleure protection des droits Quant à la deuxième institution juridictionnelle tendant à protéger les droits humains, elle a été prévue par l'article 118 de la Constitution, en vertu duquel il est énoncé que la Cour constitutionnelle est une instance indépendante. Elle est composée de douze membres, choisis parmi ceux proposés par le président de la République, le président de l'ARP et le Conseil supérieur de la magistrature, et élus pour 9 ans par l'Assemblée des représentants du peuple. Ils sont pour la plupart des magistrats et des spécialistes en droit. La Cour est compétente pour les actions pour inconstitutionnalité de la loi soulevées par des instances judicaires ou par des justiciables eux-mêmes. A travers ces deux institutions, l'importance du rôle du magistrat est davantage confirmée, et son indépendance efficacement consolidée. Il est temps que ces deux institutions soient installées, dans l'intérêt de la réforme des lois, dont plusieurs sont contraires à la nouvelle Constitution, et à l'assainissement du secteur judiciaire.
