5000 millions de dinars, soit de quoi couvrir le déficit budgétaire en 2019, est le montant des recettes pouvant être mobilisées et collectées au moyen de l'impôt religieux appelé « Zakat » en Tunisie, selon une étude faite par l'Association tunisienne des sciences de la Zakat, et présentée, mardi 16 octobre, lors d'un colloque sur ce sujet qu'elle a organisé, à Tunis, en présence du ministre des affaires sociales, Mohamed Trabelsi, du ministre des affaires religieuses, Ahmed Adhoum et de plusieurs députés de l'Assemblée des représentants du peuple, outre des cadres administratifs, des enseignants universitaires et des représentants de la société civile. Cependant, il manque un cadre juridique et institutionnel pour organiser la collecte et la gestion de ces recettes provenant de la Zakat, de sorte que l'acquittement de la Zakat qui est un des cinq fondements de l'Islam, avec la confession d'adhésion à la foi islamique, la prière, le jeûne de Ramadan, et le pèlerinage, est resté à la discrétion des citoyens et un acte de solidarité volontaire. Depuis l'indépendance, il s'est produit une sorte d'amalgame entre la Zakat et la fiscalité ou l'impôt fiscal proprement dit relevé par l'Etat pour financer son budget général annuel. Il y a ainsi un impôt sur les revenus des personnes physiques et un impôt sur les chiffres d'affaires des sociétés économiques et commerciales. Or d'après cette étude, parallèlement au paiement de l'impôt proprement dit, et quoique la Zakat relève d'un acte de solidarité volontaire, les citoyens et les sociétés économiques et commerciales s'acquittent de l'impôt religieux. A cet égard, parmi plusieurs scénarios, l'Association tunisienne des sciences de la Zakat a proposé, à cette occasion, la création d'un « Fonds des dons et de la Zakat » dans le cadre de la loi de finances de 2019, géré par le ministère des finances et piloté par un conseil comprenant des représentants de l'administration, des personnalités indépendantes intègres et des représentants des organisations nationales et de la société civile afin d'assurer la transparence à l'utilisation des recettes de la Zakat. On pourrait envisager aussi l'institution d'un organisme national chargé de la Zakat, sous une forme à définir. Le ministre des affaires sociales et le ministre des affaires religieuses ont dit soutenir la création d'un cadre juridique et institutionnel organisant la Zakat, au vu de son importance dans le renforcement de l'esprit de solidarité entre les tunisiens. On se rappelle que l'ancien régime avait créé un fonds national de solidarité, rattaché à la présidence de la république et financé par des dons volontaires, devenus progressivement quasi obligatoires. Outre la couverture du déficit budgétaire, l'étude de l'Association tunisienne des sciences de la Zakat signale que les recettes provenant de la Zakat suffisent largement à financer les transferts sociaux et les dépenses liées à la subvention des produits de consommation de base, et contribuer en même temps à la création d'emplois et de sources de revenus, ou encore à la mise en place de l'infrastructure de base et des équipements collectifs, tels les écoles et les hôpitaux. Les domaines de dépenses des recettes de la Zakat sont strictement définis dans le Coran et se rapportent aux diverses actions tendant à promouvoir la justice sociale et les conditions de vie décentes pour l'ensemble des citoyens et des populations concernées.
