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Mohamed Megdiche, président de l'Association Tunisienne de la Zakat (ATZ) au Temps : « Il y a une grande différence entre l'impôt et la zakat qui n'ont ni les mêmes bénéficiaires ni la même philosophie. ».... Focus: Fonds de la « Zakat » et lutte contre
Lors des travaux du 2ème forum international de Sfax, tous les experts ont été unanimes à vanter les mérites de la Zakat et ses vertus ont préconisé la création d'un fonds de la zakat, cette institution qui avait donné ses preuves dans la réduction de la pauvreté et la réalisation de la paix sociale et qui pourrait constituer un élément important ans les stratégies de développement dans les pays musulmans. La question serait de savoir dans quelles conditions les fonds préconisés de la zakat seront en mesure de contribuer à la création de richesses et à la résorption du chômage. Mohamed Megdiche, expert-comptable et président de l'Association Tunisienne de la Zakat (ATZ) tente d'apporter quelques éléments de réponse. Interview : Le Temps : une idée sur le fonctionnement préconisé du fonds de la zakat ? Mohamed Megdiche : d'abord, la zakat, ou aumône obligatoire, constitue le troisième pilier de l'Islam. Ce n'est pas une obole offerte au pauvre par le riche, mais un droit dû au pauvre sur les biens du riche. Le fonds de la zakat est donc un fonds alimenté par les musulmans aisés. Il recueille les sommes d'argent que les riches prélèvent sur leurs biens et qui seront redistribuées aux musulmans pauvres. La tâche étant complexe, on a besoin d'intermédiaires qui sont les fonds ou organismes de la zakat. A l'échelle internationale, les exemples réussis ont créé des fonds dans lesquels l'Etat, les meilleurs donneurs et les associations civiles font ensemble avec la « Chariaâ Board », c'est-à-dire le comité religieux, un organigramme bien défini pour la distribution des tâches, entre deux ou trois départements et ce en fonction des objectifs et de la stratégie prédéfinis par l'assemblée générale du fonds de la zakat. L'organisme de gestion doit être contrôlé par la « Chariaâ Board » qui examine les décisions concernant l'octroi et la distribution. La « Chariaâ board » a aussi pour rôle de donner son avis sur le fonds de la zakat, de s'assurer que les fonds soient distribués pour les huit bénéficiaires de la zakat. L'Etat n'a-t-il pas un droit de regard sur le fonds de la zakat ? Si, le fonds de la zakat doit être aussi contrôlé par un ou deux experts en gestion reconnus, comme par exemple un ou deux experts comptables, membres de l'Ordre des experts comptables de Tunisie. Il doit être contrôlé aussi par l'Etat tunisien. D'ailleurs les fonds doivent être déposés, à mon avis, soit dans les banques islamiques ou dans une autre banque placée sous le contrôle de l'Etat. Comment garantir l'efficacité souhaitée pour les fonds déjà collectés, de la Zakat ? Pour être efficace dans la distribution de la zakat, il faut établir tout d'abord une stratégie de collecte, de donner une image fidèle de la transparence de la gestion. Après la collecte, il faut avoir une stratégie efficace suivant la phase, le besoins et la vocation économique des régions qu'il s'agisse de projets agricoles, artisanaux, de services ou autres. Une fois ces besoins ciblés, le fonds de la zakat peut fournir des fonds propres ou autofinancement aux petits investisseurs, sachant qu'il fonctionne en association avec les organismes étatiques et financiers en vue de structurer la direction et être efficace. En Tunisie, sont-ils nombreux, à votre connaissance, ceux qui s'acquittent de leur devoir religieux, en matière de zakat ? Cela fait une année seulement que l'Association Tunisienne de la Zakat est née et depuis, notre expérience et nos contacts nous ont permis de constater qu'il y a deux catégories de donneurs : les salariés et tous ceux qui ont des fonds modestes et qui généralement font bénéficier leurs proches de leurs fonds. Il y a aussi, les possesseurs de fonds importants et qui sont les grands payeurs, en l'occurrence, les sociétés. Nous avons établi des contacts avec ces sociétés et nous avons appris que bon nombre d'entre elles calculent le montant de la zakat. Encore faut-il maîtriser les méthodes de calcul. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ? C'est vrai, dans la mesure où malheureusement, lesdites sociétés font les calculs selon des méthodes erronées. On trouve des gérants de sociétés qui font leur calcul sur les bénéfices, d'autres qui appliquent le montant de 2,5% sur le capital, d'autres qui le font sur les montants distribués. Or le taux de 2,5% doit être appliqué au fonds de roulement des sociétés. C'est-à-dire qu'il faut calculer à partir du stock auquel on ajoute le compte clients, les trésoreries (banques et caisses ) et on retranche les dettes à court terme, et plus précisément les dettes exigibles. La différence constitue la base de la zakat et on la calcule en appliquant le taux de 2,5% sur la base d'une année hégirienne ou 2,77 % pour les années civiles. En aidant les sociétés à faire leurs calculs on a dégagé un retour efficace. Par conséquent, les sociétés qui ont sollicité notre aide pour ces opérations de calcul, ont renouvelé leur requête pour la simple raison qu'ils se sont rendu compte de la croissance de leurs revenus. Ces sociétés sont-elles de plus en plus nombreuses ? Oui, il y en a de plus en plus. Il faut indiquer que si d'autres sociétés ne nous avaient pas contactés, c'était par manque d'information et quand elles ont appris l'existence de l'association, elles l'ont fait. Par exemple, le montant de la zakat a été fixé à 350 mille dinars pour un petit groupe à Sfax et pourtant, il n'a pas hésité le moins du monde à s'acquitter du montant calculé non seulement en l'espace d'une semaine mais surtout spontanément et de gaieté de cœur. Qu'est-ce que vous avez fait des fonds collectés ? Une précision capitale : de par son statut, l'ATZ s'occupe uniquement des volets information, sensibilisation et tout ce qui est travaux de recherches pour avoir un guide du calcul de la zakat. Par contre, nous n'intervenons pas pour déterminer la façon de dépenser et de distribuer les montants définis aux huit éligibles à la zakat, qui reste l'apanage des sociétés. Nous ne sommes pas un fonds de la zakat mais tout simplement une association à caractère scientifique. Mais une année après la naissance de l'ATZ, des gens qui n'ont pas d'idée précise sur la destination, c'est-à-dire sur les bénéficiaires prioritaires de la zakat nous ont confié leurs fonds nous déléguant l'exécution de cette tâche. Vous vous en acquittez en dehors des procédures légales ? Pas du tout. Les choses se feront dans la légalité : l'ATZ a déjà pris contact avec l'association SOS Mahrès et la Chambre de Commerce de Sfax avec laquelle nous sommes en train d'engager le processus de création d'un fonds avec la collaboration du Centre d'Affaires de Sfax et la direction régionale de l'Emploi de Sfax. Le fonds a pour mission de fournir les aides nécessaires aux nouveaux promoteurs de projets dans la région de Sfax. Il est placé sous le contrôle conjoint des institutions précédemment citées et le ministère des finances. Parallèlement, des contacts sont en cours avec la présidence de l'université de Sfax en vue de mettre en place un fonds destiné à venir en aide aux étudiants démunis pour les aider à poursuivre leurs études. A ce propos on s'est rendu compte de cas dramatiques de certains étudiants, particulièrement du Sud du pays, qui n'arrivent pas à aller jusqu'au bout de leurs rêves faute de moyens. Pour ce qui est des étudiants nécessiteux, la prise en charge du traitement des dossiers sera du ressort de l'Office des Œuvres Universitaires de Sfax, tandis que pour les promoteurs de projets, les experts auprès du Centre d'Affaires sont bien habilités à étudier les postulants, sachant qu'une commission régionale, à laquelle prendra partie le ministère des Affaires Sociales sera mise en place pour trancher concernant les bénéficiaires des fonds. Sincèrement, quel est le bilan des activités de l'ATZ ? La mission première de l'association est de répandre la culture de la zakat à travers l'information, la formation, la motivation et la sensibilisation. D'une part, la culture de la zakat et la notion même de zakat ont fini quasiment par disparaître. D'autre part avec l'effet décourageant des dérives et des dysfonctionnements du fonds 26-26, la collecte de dons se heurte à certaines réactions de réticence. Par conséquent, nous avons abandonné l'activité de collecte d'argent et le volet social pour nous limiter provisoirement au travail de sensibilisation et d'ancrage de la culture de la zakat, avec un intérêt important pour la promotion de la recherche. En deuxième phase, après la promulgation de la loi sur la zakat, nous allons pouvoir travailler dans un cadre juridique et nous occuper de la collecte et de la distribution des fonds de la zakat. Pourriez-vous nous donner une idée du montant global consacré par les entreprises de Sfax à la zakat jusqu'à présent ? En une année de gestion et au vu des calculs pour une centaine de sociétés, j'estime personnellement que les montants sont 150 millions de dinars. Peut-on déduire les montants consacrés à la zakat du montant des impôts payés par les sociétés pour éviter ce qui pourrait constituer une double « imposition » ? La zakat est obligatoire pour les individus et non pas pour les entreprises, c'est pour cela que moi en tant qu'expert-comptable et expert de la zakat, je propose qu'elle soit comptabilisée comme une distribution des bénéfices parce que c'est une obligation des associés et non pas de l'associé. Je ne la considère pas personnellement comme une charge, ce n'est pas un impôt parce qu'il y a une grande différence entre l'impôt et la zakat qui n'ont ni les mêmes bénéficiaires ni la même philosophie. Il est nécessaire de comprendre que pour l'associé, la base pour le calcul de la zakat n'est pas celle du calcul des impôts. Par exemple vous pouvez être dans une société de développement régional, vous pouvez ne pas payer d'argent, vous pouvez avoir des avantages fiscaux comme les réinvestissements exonérés ou les abattements de l'assurance mais la zakat est calculée sur la base d'un taux universel de 2,5%, indépendant des avantages fiscaux et des législations fiscales des différents pays. L'impôt est un budget de l'Etat mais la zakat, c'est pour les pauvres. Elle calculée sur le fonds de roulement tandis que l'impôt est calculé sur le chiffre d'affaires moins les charges. Entretien conduit par Taieb LAJILI
