L'édition 2019 du classement Doing Business établi par la Banque mondiale pour évaluer la qualité de l'environnement des affaires a été publiée le 31 octobre. La Tunisie se classe au 80ème rang mondial (le rapport couvre 190 pays), gagnant huit places par rapport à l'édition de 2018. En Afrique, elle occupe le 5ème rang, derrière les Iles Maurice (20er), le Rwanda (29 ème), le Maroc (60ème) et le Kenya (61ème). Dans le rapport 2019, le Groupe de la Banque mondiale a recensé 314 réformes de l'environnement des affaires dans le monde au cours de l'année dernière. C'est un nouveau record dans la réduction des lourdeurs administratives pour le secteur privé. Ces réformes, qui concernent 128 économies, bénéficient aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux entrepreneurs, favorisant la création d'emplois et l'investissement privé. Le nombre de réformes recensées cette année dépasse le record de 290 réformes enregistré il y a deux ans. Il convient d'indiquer dans ce cadre que, depuis le lancement du premier volume en 2003, plus de 3 500 réformes de l'environnement des affaires ont été engagées dans 186 des 190 économies prises en compte dans le rapport. En préambule à son rapport de 300 pages, la Banque mondiale prend le soin de préciser qu'une économie ne peut pas prospérer sans un secteur privé en bonne santé. Quand les entreprises locales se portent bien, elles créent des emplois et sont génératrices de revenus qui peuvent être dépensés et investis à l'échelle locale. Tout gouvernement rationnel qui se soucie du bien-être économique de ses administrés doit accorder une attention particulière aux lois et à la réglementation concernant les petites et moyennes entreprises. Une réglementation des affaires efficace offre aux micros et petites entreprises des opportunités de développement et d'innovation et, quand c'est possible, leur permet de migrer du secteur informel vers le secteur formel. De son coté, Monsieur Jim Yong Kim, Président du Groupe de la Banque mondiale a déclaré que «Le secteur privé joue un rôle essentiel dans l'instauration d'une croissance économique durable et la lutte contre la pauvreté à travers le monde. Des règles équitables, efficaces et transparentes, comme celles que préconise le rapport Doing Business, constituent le socle d'un environnement dynamique pour l'économie et l'entrepreneuriat. Il est indispensable que les pays intensifient leurs efforts afin de créer les conditions permettant à l'entreprise privée et aux populations de prospérer. » La nouveauté du rapport 2019, c'est qu'il s'est penché sur la corrélation entre la formation et le succès des réformes. Le sous titre du rapport, « training for reform », est d'ailleurs bien explicite. Pour approfondir les liens entre la formation et la mise en œuvre réussie de la réglementation des entreprises, Doing Business 2019 présente quatre études de cas mettant l'accent sur les possibilités de formation pour les agents publics et la communication des modifications apportées à la réglementation. Cette année, il a été collecté des données sur la formation dispensée aux agents de la fonction publique et aux utilisateurs des registres du commerce et des registres fonciers. Le rapport comprend une étude de cas qui analyse ces données et constate que les formations obligatoires et annuelles dispensées aux fonctionnaires concernés améliorent l'efficacité de ces registres. Une deuxième étude fait observer que lorsque les agents de dédouanement et les commissionnaires en douane suivent une formation régulière, les contrôles aux frontières et les formalités douanières s'en trouvent accélérés, ce qui facilite la circulation transfrontalière des marchandises. Deux autres études de cas s'intéressent aux avantages que procurent la certification des électriciens et la formation des juges. A l'instar des 15 rapports précédents, Doing Business 2019, continue d'inciter les autorités d'évaluer et de comparer leur environnement local des affaires. « Le rapport Doing Business fournit aux gouvernements du monde entier une feuille de route permettant de renforcer la confiance, l'innovation et la croissance des entreprises, mais aussi d'endiguer la corruption », estime ShantaDevarajan, économiste en chef par intérim et directeur principal pour l'économie du développement à la Banque mondiale. Mais au fait, que « mesurent » les experts de la Banque mondiale qui sont chargés de la rédaction de Doing Business ? Le rapport s'intéresse à onze domaines de réglementation des entreprises, qui sont : 1- Lancer (ou démarrer) une affaire : Procédures, temps, coût et capital minimum exigé pour créer une société. 2- Gestion des permis de construction : Procédures, temps et coûts nécessaires à la réalisation de toutes les formalités pour la construction de bâtiments à usage administratif et industriel et mécanismes de contrôle de la qualité et de la sécurité dans les systèmes de permis de construction. 3- Obtenir de l'électricité : Procédures, délais et coûts de connexion au réseau électrique, fiabilité de l'approvisionnement en électricité et transparence des tarifs. 4- Enregistrement de la propriété : Procédures, délais et coûts de transferts d'un bien et qualité du système de gestion des biens fonciers. 5- Obtenir un crédit : Lois sur les suretés immobilières et systèmes d'information sur le crédit. 6- Protéger les investisseurs minoritaires : Droits des actionnaires minoritaires dans les transactions entre les parties liées et dans le gouvernement d'entreprise. 7- Payer les taxes : Paiements, taxes temporaires et permanentes et taux d'imposition pour une entreprise se conformant à l'ensemble de la réglementation fiscale en vigueur. 8- Commerce transfrontalier : Temps et coûts nécessaires pour exporter les biens bénéficiant d'avantages comparatifs et pour importer des pièces automobile. 9- Exécution des contrats : Temps et coûts nécessaires pour résoudre un litige commercial et qualité des procédures judiciaires. 10- Surmonter l'insolvabilité : Temps, coût, résultat et taux d'insolvabilité commerciale et solidité su cadre juridique régissant l'insolvabilité. 11- Régulation du marché du travail : Flexibilité dans la réglementation de l'emploi et aspects de la qualité de l'emploi. Dans le rapport 2019, la Tunisie a été citée comme ayant fait des efforts dans les domaines de création des entreprises (guichet unique introduit ou amélioré), d'enregistrement de la propriété (transparence accrue de l'information), du renforcement de la protection des investisseuses minoritaires (rôle accru des actionnaires dans la gestion des sociétés et exigences de divulgation accrues pour les transactions entre les parties liées), et enfin en matière de paiement des impôts (taxes fusionnées ou éliminées). Par Mohamed Fessi Consultant d'entreprises et enseignant universitaire
