– FS – TAP – Les députés ont refusé, hier, la proposition d'amendement de l'article 10 de la loi de finances pour l'exercice 2019, concernant la suppression du Fonds El Karama (de la dignité) et du transfert du reste de ses ressources au profit des familles démunies. L'article 10 a été adopté dans sa version originale, à savoir la suppression du Fonds de Développement des Autoroutes seulement. Le tollé mené contre ce Fonds contesté par, pratiquement tout le monde, sauf le mouvement islamiste d'Ennahdha, avec ses partisans, semble avoir été un feu de paille, puisque le vote à été au profit de son maintien. Pourtant ceux qui contestaient l'existence de ce fonds auraient pu l'emporter haut la main, puisque sur les 150 députés présents lors du vote, 58 seulement ont voté contre l'amendement, alors que 50 ont voté pour et que… pas moins de 37 avaient pris une position neutre. Tout cela n'est que la preuve des magouilles qui se trament au sein de l'Hémicycle, avec des élus qui crient fort pour épater le public, puis qui se confinent dans des positions douteuses et blâmables, ce qui est une honte pour des personnes censés défendre l'intérêt du pays Intervenant, au cours de la séance plénière, au Bardo, le député Mongi Harbaoui a souligné que la mobilisation des financements du budget de l'Etat pour l'exercice 2019, au profit du Fonds El Karama, ainsi que la réservation des montants restants des dons et financements étrangers sont une atteinte à la dignité du peuple et la souveraineté de l'Etat. Il a rappelé que la décision de création du Fonds El Karama remonte à 2013 et devait profiter au parti Ennahdha. Et d'ajouter que le ministre des finances du temps du gouvernement de la Troïka, Houcine Dimassi avait déclaré que les dédommagements du Fonds s'élèvent à 5400 Millions de Dinars (MD), au profit de 30 mille employés de la fonction publique et des centaines de milliers de citoyens. Harbaoui a expliqué, par ailleurs, que la création et l'annulation de comptes spéciaux dans la trésorerie de l'Etat se décident dans le cadre de la loi de finances, et ce, conformément à la loi organique du budget. Les ressources budgétaires consacrées au fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature ont été fixées à près de 10 millions de dinars (MD) dans le projet de la loi de finances 2019, avait indiqué le ministre de Finances, Ridha Chalghoum. Le député Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa) a menacé de recourir avec certains députés à la justice si un millime de la somme allouée à ce fonds est dépensé en vertu de l'article 3 du décret n°211 de l'année 2018, relative à la fixation des modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement du fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature, à sa gestion et à son financement. De son côté, le député Salem Labiadh a demandé de ne pas intégrer la question du fonds de dignité dans les tiraillements politiques, précisant que cette question se transforme en une lutte idéologique. Pour sa part, Hassouna Nasfi a indiqué que l'application de cet article et le déblocage des sommes de ce fonds, sont impossibles, ni en vertu de la loi des finances, ni d'aucune autre loi. Le débat sur le fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature a commencé depuis l'examen de la commission des finances du projet de LF 2019. Ainsi, mardi, 4 décembre 2018, la commission des finances a rejeté deux propositions de la part des députés. La première émane du mouvement Nida Tounès et concerne la suppression du fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature, en vertu de l'article 93 de la loi des finances 2014, en transférant ses ressources au budget de l'Etat et à l'exécution des programmes des familles démunies. L'autre proposition qui revient aux blocs de la coalition nationale et d'Al Horra du mouvement projet de la Tunisie, est relative à l'arrêt des contributions de l'Etat au profit du fonds aux titres des années 2019, 2020 et 2021.
