La Commission des finances a annulé mardi soir deux propositions, la première visant à supprimer le Fonds pour la Dignité et la réhabilitation des victimes de la tyrannie et la seconde à suspendre les contributions de l'Etat au Fonds pour les années 2019, 2020 et 2021. La première proposition soumise par le Mouvement Nidaa Tounes est le résultat du vote de 8 députés du bloc Ennahdha et du bloc Démocratique contre, en contrepartie du vote de 5 députés du bloc de Nidaa Tounes avec la proposition et l'abstention de deux députés (les deux blocs de la Coalition nationale et Al Horra). La deuxième proposition présentée par les deux blocs de la Coalition nationale et d'Al Horra de Machrou Tounes a été annulé après le vote de 8 députés des blocs Ennahdha et Démocratique contre lui en contrepartie du vote des 7 députés des blocs Nidaa Tounes, de la Coalition nationale et d'Al Horra pour la proposition et l'abstention d'un député (bloc du Front populaire). La proposition du Mouvement de Nidaa Tounes appelle à “la suppression du fonds pour la dignité et la réhabilitation des victimes de la tyrannie mis à jour en vertu du chapitre 93 de la loi de finances 2014 et au transfert de ses ressources au budget de l'Etat ainsi que à la mise en œuvre du programme en faveur des familles nécessiteuses. Alors que la proposition présentée par les deux blocs de la Coalition nationale et Al Horra de Machrou Tounes stipule que “l'Etat cesse ses contributions au Fonds et la réhabilitation pour les victimes de la tyrannie au cours des années 2019, 2020 et 2021.” Il convient de noter que le chef du gouvernement a été publié au Journal officiel de la République tunisienne, l'arrêté gouvernemental n ° 211 du 2018 du 2018 du 28 février 2018, relatif à la réglementation des modalités d'organisation du Fonds pour la Dignité et la réhabilitation des victimes de la tyrannie, conformément aux dispositions du chapitre 41 de la Loi fondamentale sur la justice transitionnelle.
