Objet d'études et de recherches , en Europe , depuis déjà les années cinquante, le thème de la transmission l'entreprise familiale retient depuis quelque temps l'attention des chercheurs et de diverses institution En Tunisie. C'est ainsi, qu'après avoir été le centre d'intérêt d'une manifestation à Tunis, il vient de constituer le thème central d'un séminaire initié conjointement par le Centre des Jeunes Dirigeants ( CJD ) de Sfax et le Groupe de Recherche sur l'Entreprise Familiale ( GREF ). Par quoi s'explique cet intérêt tout nouveau pour une question demeurée longtemps tabou ? Doit -on y voir une soif indomptable de pouvoir chez les nouvelles générations, une envie incontrôlée de se mettre aux commandes dans l'entreprise familiale ou une nécessité économique, voire « historique » ? En réalité, si de tout temps, les jeunes piaffent d'impatience de prendre la relève, en Tunisie l'intérêt grandissant pour la question est dicté plus par des considérations objectives que par la hâte de la succession .
10% réussissent leur passage à la 3ème génération L'acuité toute récente du problème trouve son origine d'abord dans le fait que le boom de la création d'entreprises en Tunisie ayant démarré vers les années soixante-dix, la vague des fondateurs se trouve actuellement à un âge où il est nécessaire d'aspirer à un repos bien mérité et de passer le flambeau aux nouvelles générations. Cette acuité est démontrée également par des études étrangères selon lesquelles le taux des entreprises familiales qui survivent à leur transfert à la deuxième génération se limite à 30% . Pis encore, moins de 10 % réussissent leur passage à la troisième. Le phénomène est d'autant plus préoccupant en Tunisie que 90 % des entreprises sont à caractère familial . La détérioration de ce patrimoine économique est largement attribuée à une mauvaise préparation voire à un manque préjudiciable de planification de la succession desquels résulte une situation génératrice de conflits entre les héritiers et de crises menant à la faillite et à la disparition de l'entreprise pour ne pas dire à l'éclatement de la famille elle-même. Donc la question est d'intérêt public. Or, il est de fait que la succession est un processus complexe qui requiert, en plus de la volonté consciente des patrons de renoncer à temps à leur pouvoir, une préparation minutieuse et un cadre juridique et fiscal approprié. Qu'en est-il de tout cela, actuellement en Tunisie ?
Il ressort de l'enquête élaborée par le Groupe de Recherche sur l'Entreprise Familiale et de l'ensemble des communications au programme du Séminaire de Sfax, que la nature familiale de l'entreprise est la source de tous les blocages . L'un des écueils majeurs est l'attitude du bâtisseur, leader omnipotent au pouvoir discrétionnaire qui tire sa légitimité à la fois de la détention , ou du moins de la maîtrise, du capital et de l'exercice de toutes les compétences directoriales. Le deuxième obstacle de taille est inhérent à l'état de tiraillement de l'entreprise familiale entre deux logiques de fonctionnement à la limite de l'incompatible , à savoir celle de la famille qui fonctionne sur un mode affectif fondé sur des considérations d'ordre émotif et sentimental inspirées du désir d'assurer l'union et la cohésion de la famille et celle de l'entreprise qui doit obéir à des impératifs d'ordre économique et rationnel, l'objectif final étant la production et la réalisation de bénéfices. C'est ainsi que l'image idyllique faite de cohésion, d'homogénéité et d'entente n'est généralement qu'une apparence, une illusion derrière laquelle se cache une situation porteuse de conflits, de luttes intestines et de frictions qui rongent les fondements de l'institution et la fragilisent de telle sorte qu'elle ne pourra pas survire à la moindre tempête après le départ du fondateur.
Un vide juridique récemment comblé A ces obstacles endogènes qui entravent la succession souple, s'ajoutait , en Tunisie, un obstacle exogène lié au vide juridique récemment comblé, du moins partiellement. Il apparaît clairement que le climat et le mode de fonctionnement de l'entreprise dominé par les sentiments, la subjectivité voire l'arbitraire sont loin d'offrir suffisamment de garanties pour les jeunes membres de la famille ni encore moins l'opportunité de se roder à la gouvernance et à la gestion. D'où le sentiment légitime d'insécurité, le questionnement permanent sur les perspectives d'avenir et la crainte d'être lésé en fin de parcours, qui hante les esprits des nouvelles générations intégrées au sein de l'entreprise.
Le séminaire organisé par les Jeunes Dirigeants d'Entreprise de Sfax a eu le mérite d'engager un débat utile sur cette question délicate de la transmission de l'entreprise familiale dans la mesure où il en a cerné tous les aspects et les enjeux qu'ils soient humains et économiques , formulé des recommandations et surtout exposé en détail les différentes dispositions légales énoncées par la loi des finances de 2007 régissant la transmission de l'entreprise familiale.
Concernant le cadre juridique et la fiscalité en ,matière de transmission de l'entreprise familiale en Tunisie, Fayçal Derbel, Expert Comptable et Membre du Conseil National de la Fiscalité a procédé à une revue exhaustive des dispositions réglementaires régissant cette opération ainsi que les régimes fiscaux qui leur sont applicables, en l'occurrence le régime général et ses implications enmatière d'IR, de droit d'enregistrement et de TVA ainsi que le nouveau régime de faveur institué par la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi des finances pour la gestion 2007 . A propos de ce régime M. Derbel a fait remarquer : « Il est prématuré de juger l'efficacité de ce nouveau régime à partir d'une étude empirique basée sur un certain nombre d'observations dans le temps. Il est toutefois possible de relever certaines préconisations qui nous paraissent constituer des conditions et mesures contraignantes pouvant entraver la réussite de ce nouveau régime. Au nombre de quatre, les insuffisances relevées et pouvant limiter les effets positifs attendus de ce régime sont les suivantes : - La condition de l'incapacité du propriétaire de l'entreprise frustrante voire vexatoire, constitue une divulgation de secret familial et même une atteinte au droit de l'homme. - La limitation de la déduction de la plus-value aux seuls éléments inscrits au bilan à la date de la cession, affecte considérablement la portée des avantages de ce régime. -La condition de l'imposition de l'entreprise à l'IR selon le régime réel constitue une limite de taille de ce régime de faveur de la transmission. - Pour la cession des titres, la condition de détention par le dirigeant de plus de 50%, ne nous paraît pas fondée » et de conclure : « le nouveau régime de faveur constitue certes un acquis important marquant un progrès considérable dans la fiscalité de la transmission des entreprises. Toutefois, les nombreuses conditions posées limiteront les effets positifs attendus de ce régime. En imposant ces conditions le législateur a certainement tenu compte du « coût fiscal» que pourraient avoir les avantages consentis, mais il n'a pas été tenu compte du coût de «la non transmission ». C'est un nouveau régime qui a son mérite, au moins d'exister, mais qui a aussi ses limites » T.A.
Témoignages Vu la complexité de la transmission de l'entreprise familiale et l'importance de ses enjeux, les intervenants ont souligné à l'unanimité la nécessité de préparer cette opération avec la minutie et la rigueur requises loin de toute précipitation ou improvisation en faisant appel à des compétences étrangères à la famille : avocats, conseillers, experts, ONG etc.... , une recommandation corroborée par les témoignages de deux entreprises privées qui ont brillamment réussi leur passation de pouvoir :
M. Nabil Triki : homme d'affaires « Nous avons eu la chance d'avoir un père clairvoyant et prévoyant qui nous a associés mes trois frères et moi progressivement à la gestion en nous confiant des tâches diverses. Notre éducation fondée sur l'équilibre, la sagesse et le bon sens ,ajoutée à notre formation sont des éléments déterminants dans la réussite de la transmission de l'entreprise paternelle. A 65 ans, notre père a eu le mérite de nous passer le flambeau pour se consacrer à d'autres activités. A notre tour, nous avons établi des règles du jeu . Notre devise : l'intérêt de l'entreprise doit primer sur l'intérêt personnel. Nous sommes actuellement en train de réfléchir sur la succession de la nouvelle génération, conformément à des critères liés essentiellement à la compétence, et de prendre les dispositions y afférentes. »
M. Ahmed Masmoudi : homme d'affaires « Après avoir rendu hommage à la perspicacité et au sens de l'anticipation de sa mère fondatrice de l'entreprise familiale, il dit notamment : « Notre mère a eu le mérite non seulement de flairer le potentiel de ce qui allait être son activité dans le domaine de la pâtisserie mais également de nous impliquer dans toutes les activités. Elle a su nous coacher à bon escient de façon à ce que nous avons pu apporter notre contribution à un âge précoce. Ensuite , elle a préparé la relève et veillé à ce que la passation soit structurée tant du point de vue juridique que managérial tout en se réservant un droit de regard et de supervision. Actuellement, nous nous employons , avec l'aide d'experts et de membres de la famille à concevoir une stratégie pour la 2ème phase de succession pour que tout se passe sans risques et sans ruptures »
