Enseignement supérieur : deux nouvelles institutions en préparation à Médenine    Marché noir des fruits : 3 600 caisses de bananes saisies à Nabeul    Tunisie: La nouvelle composition du Conseil de presse    Flambée des prix : liste des aliments touchés par une hausse à deux chiffres en avril 2025    Orange Tunisie inaugure un nouveau Data Center à Sousse pour répondre aux enjeux numériques de demain (Vidéo)    Sherifa Riahi, un an derrière les barreaux    Plus de 4,5 milliards de dinars de recettes issues des TRE et du tourisme    Josef Renggli salue l'engagement de Roche et renforce les liens de la Suisse avec la Tunisie    Drame à Menzel Bouzelfa : Un élève met le feu à son lycée    Festival « Thysdrus » : El Jem célèbre les romains ce week-end    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    La Chine et le Parlement européen décident de lever les restrictions sur les échanges    Tunisie–BAD : L'ARP examine un crédit de 80 millions d'euros pour la modernisation du réseau routier    Migration : la Tunisie réaffirme son refus d'être un pays de transit    26 personnes, dont 3 femmes, arrêtées après des saisies de cocaïne et de cannabis    Grand Tunis : grève générale des chauffeurs de taxi individuel le 19 mai    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Maroc: Baisse du chômage au premier trimestre 2025    Barrages tunisiens : 917 millions de m3 d'eau au 5 mai 2025    Le Prince Harry privé de protection policière lors de ses séjours au Royaume-Uni    L'ambassadeur français sort, l'Algérie ferme la porte, Macron regarde ailleurs : l'Egypte, les chercheurs américains éjectés par Trump…    Complot contre la sûreté de l'Etat 2 : début du procès de figures politiques tunisiennes    Ce qu'il faut savoir sur l'affaire du complot 2 qui s'ouvre aujourd'hui    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Kélibia : l'agresseur à la lame de rasoir arrêté après plusieurs attaques sur des femmes    Météo : Averses isolées au nord et au centre et températures maximales entre 21 et 38 degrés    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    UGTT–secteur privé : le ministère ajourne l'ouverture des négociations    Etats-Unis : le Pentagone lance une purge historique dans les rangs des hauts gradés militaires    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Grâce présidentielle.. Droit régalien et politique
Publié dans Le Temps le 29 - 12 - 2018

Le droit de grâce fait partie des attributions conférées au président de la République par la Constitution. En fait ce droit a toujours faut partie des attributions du chef de l'Etat qu'il s'agisse d'un régime démocratique ou autocratique. La grâce étant une qualité divine, les rois faisaient preuve de clémence, afin de démontrer qu'ils tiraient leur pouvoir directement de Dieu.
Dans Cinna , pièce théâtrale de Corneille, Auguste , pardonne à Cinna, bien qu'ayant appris sa trahison, en voulant se venger, de connivence avec Maxime
C'est un acte d'une grandeur infinie qui a fait de lui un héros, et son héroïsme a perduré à travers les siècles. Le terme auguste est devenu synonyme de noble, héroïque.
Chez les arabes la grâce était parmi les grandes qualités par lesquelles étaient connus les nobles, durant la période antéislamique, tandis qu'à l'avènement de l'Islam, elle est devenue parmi les bons actes, ou faveurs qui valent le Paradis au bon Musulman. Toutefois, les gouvernants, que ce soit les Califes ou les rois, faisaient faisaient appel à cette prérogative, selon leur bon vouloir et en fonction surtout de la conjoncture politique du moment.
Haroun Errachid, le Calife Abbasside, revenait rarement sur ses décisions de trancher la tête à celui qu'il décide, sur un simple coup de tête, à éliminer physiquement, sur ordre donné à Masrour, le bourreau de service. Il pouvait également intervenir pour libérer celui qui était condamné à une longue peine de prison, ou au contraire proroger la durée de sa peine.
D'autres rois étaient au contraire connus par leur magnanimité.
En Tunisie, le Bey avait le droit de grâce et pouvait commuer une condamnation à mort en une peine de prison à vie.
Celui-ci faisait usage de ce droit selon les cas et selon la conjoncture du moment surtout dans les procès à caractère politique.
Le droit
Dans les pays de droit, la grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou une réduction de la peine. Cela dit elle est désormais réglementée par des textes, selon qu'il s'agisse d'une grâce, ou d'une amnistie. Celle-ci signifiant étymologiquement un oubli, elle est réglementée par le code de procédure pénale, contrairement à la grâce qui est réservée au président de la République et consacrée par la Constitution.
A l'aube de l'indépendance le droit de grâce a donc continué à faire partie des attributions du président de la République, et réglementée par des textes.
Durant tout l'ancien régime, la grâce présidentielle a été surtout tributaire du pouvoir discrétionnaire du président de la République, bien qu'elle ait été réglementée par des textes.
Procès politique et révolution
Depuis la révolution, il y a eu d'abord une loi d'amnistie générale, qui a permis de libérer tous les détenus y compris ceux qui étaient condamnés dans des affaires de droit commun.
En principe on ne devait plus parler de procès politiques. Toutefois, par certains de leurs aspects, certains procès en avaient tout l'air.
A l'avènement de la deuxième République, et en vertu du droit qui lui a été conféré par la Constitution de 2014, le Président de la République, intervenait à certaines occasions pour gracier certains détenus.
Toutefois, le droit de grâce répondait à une procédure définie par des textes bien précis, réunis dans le code de procédure pénale, entre autres le recours à la commission de grâce , qui transmettait les dossiers au président de la République.
Au cas par cas
Borhene Bsaies, chargé des affaires de Nidaa Tounes condamné le 2 octobre 2018 par la Cour d'appel, à deux ans de prison avec exécution immédiate, a bénéficié d'une grâce présidentielle, le 10 décembre dernier.^
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a contesté la légalité d'une telle grâce. Cependant que l'intéressé, a déclaré dans une publication sur sa page facebook « qu'il s'agit d'une décision politique légalement justifiée, tout autant que son incarcération ».
Une polémique, qui n'a pas sa raison d'être , car sur le plan juridique , la grâce présidentielle, est une décision laissé à l'initiative présidentielle, et peut être mue entre autres pour des motivations politiques.
Cependant, là où le bât blesse c'est quand on parle d'incarcération politique. Car celle-ci ne peut être laissée à la simple initiative du chef du gouvernant, dans un Etat de droit, où la justice est indépendante et équitable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.