Fleur d'oranger, piment, poterie... l'artisanat tunisien s'expose à Nabeul    Une municipalité espagnole interdit Ramadan, l'Aïd et les célébrations musulmanes des espaces publics    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    La VAR bientôt de retour : la FTF dévoile ses réformes majeures    Sébastien Delogu : reconnaître l'Etat de Palestine, un impératif politique et moral    À Sousse, l'agression brutale d'un chien suscite l'indignation, le suspect arrêté    Le PDL alerte l'Unicef et ONU Femmes sur la détention arbitraire d'Abir Moussi    Famine à Gaza : 4 nouveaux martyrs en 24 heures    Aucun cas de Chikungunya détecté en Tunisie, selon un expert en virologie    Entrée en vigueur des droits de douane US : l'huile d'olive tunisienne cherche de nouveaux débouchés    Le militantisme silencieux ne protège pas    Zied El Heni appelle à un front national pour sauver la Tunisie    Afflux massif au poste frontalier de Ras Jedir : plus de 4 000 entrées en 24 heures    La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Risque-t-il d'y a voir une pénurie d'oeufs dans les marchés?    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Grâce présidentielle.. Droit régalien et politique
Publié dans Le Temps le 29 - 12 - 2018

Le droit de grâce fait partie des attributions conférées au président de la République par la Constitution. En fait ce droit a toujours faut partie des attributions du chef de l'Etat qu'il s'agisse d'un régime démocratique ou autocratique. La grâce étant une qualité divine, les rois faisaient preuve de clémence, afin de démontrer qu'ils tiraient leur pouvoir directement de Dieu.
Dans Cinna , pièce théâtrale de Corneille, Auguste , pardonne à Cinna, bien qu'ayant appris sa trahison, en voulant se venger, de connivence avec Maxime
C'est un acte d'une grandeur infinie qui a fait de lui un héros, et son héroïsme a perduré à travers les siècles. Le terme auguste est devenu synonyme de noble, héroïque.
Chez les arabes la grâce était parmi les grandes qualités par lesquelles étaient connus les nobles, durant la période antéislamique, tandis qu'à l'avènement de l'Islam, elle est devenue parmi les bons actes, ou faveurs qui valent le Paradis au bon Musulman. Toutefois, les gouvernants, que ce soit les Califes ou les rois, faisaient faisaient appel à cette prérogative, selon leur bon vouloir et en fonction surtout de la conjoncture politique du moment.
Haroun Errachid, le Calife Abbasside, revenait rarement sur ses décisions de trancher la tête à celui qu'il décide, sur un simple coup de tête, à éliminer physiquement, sur ordre donné à Masrour, le bourreau de service. Il pouvait également intervenir pour libérer celui qui était condamné à une longue peine de prison, ou au contraire proroger la durée de sa peine.
D'autres rois étaient au contraire connus par leur magnanimité.
En Tunisie, le Bey avait le droit de grâce et pouvait commuer une condamnation à mort en une peine de prison à vie.
Celui-ci faisait usage de ce droit selon les cas et selon la conjoncture du moment surtout dans les procès à caractère politique.
Le droit
Dans les pays de droit, la grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou une réduction de la peine. Cela dit elle est désormais réglementée par des textes, selon qu'il s'agisse d'une grâce, ou d'une amnistie. Celle-ci signifiant étymologiquement un oubli, elle est réglementée par le code de procédure pénale, contrairement à la grâce qui est réservée au président de la République et consacrée par la Constitution.
A l'aube de l'indépendance le droit de grâce a donc continué à faire partie des attributions du président de la République, et réglementée par des textes.
Durant tout l'ancien régime, la grâce présidentielle a été surtout tributaire du pouvoir discrétionnaire du président de la République, bien qu'elle ait été réglementée par des textes.
Procès politique et révolution
Depuis la révolution, il y a eu d'abord une loi d'amnistie générale, qui a permis de libérer tous les détenus y compris ceux qui étaient condamnés dans des affaires de droit commun.
En principe on ne devait plus parler de procès politiques. Toutefois, par certains de leurs aspects, certains procès en avaient tout l'air.
A l'avènement de la deuxième République, et en vertu du droit qui lui a été conféré par la Constitution de 2014, le Président de la République, intervenait à certaines occasions pour gracier certains détenus.
Toutefois, le droit de grâce répondait à une procédure définie par des textes bien précis, réunis dans le code de procédure pénale, entre autres le recours à la commission de grâce , qui transmettait les dossiers au président de la République.
Au cas par cas
Borhene Bsaies, chargé des affaires de Nidaa Tounes condamné le 2 octobre 2018 par la Cour d'appel, à deux ans de prison avec exécution immédiate, a bénéficié d'une grâce présidentielle, le 10 décembre dernier.^
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a contesté la légalité d'une telle grâce. Cependant que l'intéressé, a déclaré dans une publication sur sa page facebook « qu'il s'agit d'une décision politique légalement justifiée, tout autant que son incarcération ».
Une polémique, qui n'a pas sa raison d'être , car sur le plan juridique , la grâce présidentielle, est une décision laissé à l'initiative présidentielle, et peut être mue entre autres pour des motivations politiques.
Cependant, là où le bât blesse c'est quand on parle d'incarcération politique. Car celle-ci ne peut être laissée à la simple initiative du chef du gouvernant, dans un Etat de droit, où la justice est indépendante et équitable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.