Ses plaidoyers pour l'abrogation de la loi 52 sur les stupéfiants depuis plus de trois ans ont propulsé ce jeune avocat au look de gendre parfait au-devant des plateaux télévisés. Maître Ghazi Mrabet, engagé corps et âme dans la défense des jeunes consommateurs de zatla (cannabis), la drogue douce la plus répandue en Tunisie, appelle aujourd'hui à une amnistie générale des condamnés de la loi 52. Il commente dans cet entretien l'actualité du projet présidentiel relatif à l'abrogation de la législation sur les stupéfiants, devenu sujet de tiraillements politiques entre les partis. Qu'est-ce qui a pu déclencher votre combat contre la loi 52 ? D'abord, je suis juriste, publiciste et cette question, telle qu'elle est traitée en Tunisie, touche aux libertés individuelles et aux droits de l'Homme. Ensuite, j'ai été marqué par l'arrestation de trois de mes amis en 2008, alors que je poursuivais mes études de droit en France. Petit à petit, je commence en 2012 à m'engager pour la dépénalisation progressive de la consommation de cannabis avec un groupe de citoyens. Je participe au premier sit-in organisé devant l'ANC au Bardo le 7 mars 2012 contre la loi 52, où nous étions à peine 40 personnes, dont certains ont été interpellés et arrêtés par la police. En 2013, le rappeur Weld El 15 est poursuivi pour avoir insulté les policiers dans sa chanson «El Boulissiya Klab» (Les policiers sont des chiens), il est alors condamné en mars à deux ans de prison ferme. Etant à la fois mon client et mon ami, je lui rends visite à la prison de Mornaguia, mais il ne me parle pas de son procès. Il me dit tout de go : « Ghazi, je suis atterré, tous ceux qui sont ici ont été arrêtés à cause de la zatla. Il faut absolument faire quelque chose pour eux ». Auparavant, l'artiste avait lui-même été reconnu coupable de consommation de cannabis en 2012 et incarcéré pendant huit mois et demi. De l'intérieur de la prison, je lui fais la promesse de tenter mon possible pour soulager le calvaire des jeunes condamnés de la loi 52. Le 10 décembre 2013, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme, je publie un post sur Facebook où je déclare que dès cet instant je m'engage dans un combat quotidien pour l'abrogation de la loi sur les stupéfiants. Vous formez avec un groupe d'activistes et d'avocats à la fin de l'année 2013, le collectif Al Sajin 52 (prisonnier 52), que vous représentez sur les plateaux télévisés. Quelles missions avez-vous attribuées à ce collectif ? Essentiellement, la sensibilisation de l'opinion publique à ce problème et la présentation d'un soutien moral et parfois matériel aux familles des prisonniers. Entre-temps, il y a eu plusieurs arrestations de personnes que j'ai représentées suite à leur demande ou à la demande de leurs familles, dont les artistes Slim Abida, Abdallah Yahia, Kafon, Klay BBJ, Sabri Ben Mlouka, Adnen Meddeb et le blogueur Aziz Amami. Il faut dire qu'au cours des années 2013, 2014 et 2015, la loi 52 a été utilisée comme un outil de répression contre les jeunes et contre les voix libres et discordantes. Ainsi, Azyz Amami a été arrêté suite à une déclaration qu'il avait faite à la télé pour révéler que le poste de police de La Goulette était mêlé dans une destruction des archives du commissariat. Treize jours après, il est interpellé par la police du même commissariat. Chacun de ces procès a représenté pour nous un combat, qu'on a réussi à gagner comme dans les cas de Adnen Meddeb et de Azyz Amami. Une occasion également pour nous de demander l'abrogation de la loi 52, pour raconter des histoires de souffrances, le calvaire des familles et pour dénoncer la corruption au sein des prisons. Pourquoi les condamnations pour consommation de zatla se sont-elles autant multipliées après la révolution ? Peut-être que l'interdit incite et encourage encore plus ! Selon les chiffres, l'amorce de l'augmentation de la consommation a en fait commencé en 2008 : le contrôle des frontières avec l'Algérie avait baissé dans le temps. Paradoxalement, on ne sait toujours pas aujourd'hui qui sont les barons du trafic des stupéfiants en Tunisie. Jeune avocat, vous n'exercez que depuis huit ans, certains vous accusent d'avoir trouvé dans la zatla un filon gagnant pour acquérir rapidement une notoriété médiatique... Ma notoriété médiatique a commencé avec l'affaire Persépolis lors de laquelle j'ai défendu le directeur de Nessma TV en octobre 2011. Ensuite, j'ai enchaîné avec le procès de Weld El 15, qui touche à la liberté d'expression dans le contexte particulier et très tendu de la rédaction de la constitution sous le gouvernement de la troïka. D'où notre détermination, à nous le collectif d'avocats de l'artiste, de gagner cette affaire. C'était une bataille acharnée de tous les jours, très suivie médiatiquement par des journalistes étrangers. Nous avons obtenu la relaxe du chanteur. J'ai réussi également à libérer Amina Femen. Donc la reconnaissance médiatique a débuté bien avant les affaires de zatla. D'autre part, la notoriété pour moi n'a pas été forcément positive. Les gens peuvent croire que je suis très pris, d'où leur réticence à me confier leurs dossiers, ou encore que je me suis spécialisé dans les stupéfiants alors que je travaille dans un cabinet de contentieux généraliste. Ma satisfaction provient plutôt de ce combat que nous sommes en train de gagner petit à petit, doucement mais sûrement. En décrochant l'engagement des partis politiques —excepté le CPR— pour notre cause pendant la dernière campagne législative, en obtenant des mesures spéciales pour les prisonniers de la loi 52, en poussant à la multiplication des grâces présidentielles dont les critères viennent d'être révisés et assouplis. Désormais, seulement dix jours après le prononcé définitif du jugement, une grâce peut être octroyée. C'est une grande avancée ! Par quoi expliquez-vous que le taux de récidive des consommateurs de stupéfiants s'élève en Tunisie à 54% ? Tout simplement parce qu'en aucun cas la prison ne dissuade de la consommation du cannabis ! Au contraire. Résultat : plus d'une personne sur deux récidive. Sachant en plus que le cannabis existe et circule dans nos prisons. On considère tous qu'il s'agit d'une loi scélérate, des plus répressives de la région et pourtant le nombre de condamnés n'a cessé d'augmenter depuis sa promulgation en 1992. De 700 procès par an en 1992, on arrive aujourd'hui à plusieurs milliers de procès par an. Depuis la publication de la loi 52, 120 000 jeunes tunisiens, dont 60% sont âgés entre 18 et 29 ans, ont été arrêtés et jugés conformément à cette législation. Sans compter tous ceux qui ont été interpellés, interrogés par la police, puis souvent humiliés et arrêtés parce que pesaient sur eux des soupçons de consommation. Ce taux alarmant de récidive prouve, encore une fois, que la sanction pénale, privative de liberté n'a pas abouti. D'où notre demande de traiter ceux qui fument le cannabis ainsi que les personnes dépendantes des drogues dures, psychologiquement, médicalement et socialement. Tous les signes démontrent qu'ils vivent un mal-être et ne doivent surtout pas être jetés en prison. Et là l'argument « où soigner tous ces gens selon les dispositions de la nouvelle loi ?» revient sans cesse dans la polémique, particulièrement au niveau des dirigeants du Front populaire. Or, 95% des consommateurs des stupéfiants en Tunisie, selon le chiffre de Dr Amamou, toxicologue, n'ont pas besoin d'hospitalisation puisqu'ils utilisent des drogues douces, telle la zatla. C'est plutôt un suivi psychologique et social que préconise le Dr Amamou pour cette « maladie chronique à rechutes », selon ses termes. La prison s'est en plus avérée une école du crime. Des chiffres du ministère de la Justice présentés à la fin de l'année 2015 l'attestent. Ainsi, à la prison de Mornaguia, 12% de ceux qui sont poursuivis aujourd'hui pour terrorisme ont été déjà incarcérés pour consommation de stupéfiants ! Pourquoi est-ce que l'abrogation de la loi 52 présentée par le président de la République et adoptée par le gouvernement en décembre 2015 tarde-t-elle autant à voir le jour depuis qu'elle a atterri à l'ARP ? C'est la question que je me pose également ! Dans sa dernière interview diffusée sur Nessma TV dimanche 19 février, j'ai eu l'impression que le président de la République cherchait à rassembler une majorité parlementaire autour de l'abrogation de la loi 52 et autour de son projet de Code des libertés individuelles, que nous saluons bien sûr. Il dit : « Je ne gouverne pas tout seul. Les avis diffèrent à ce propos et un compromis s'impose ». Parce que j'engage également des plaidoyers à l'ARP auprès des groupes parlementaires, je sais que beaucoup n'ont encore pas pris de décision vis-à-vis de l'abrogation de la loi 52, qui respecte désormais le système de la gradation des peines. Et ne prive pas de liberté les personnes arrêtées une première et une deuxième fois dans les affaires d'usage ou de possession de cannabis tout en accordant un pouvoir discrétionnaire au juge pour convertir les sanctions en peines alternatives, telles que le travail d'intérêt public. Il reste vrai que ce projet de loi est très complexe et délicat, parce qu'il touche à des phénomènes sociaux et psychologiques et représente un problème de santé publique. Or, certains députés conservateurs, qui se recrutent y compris parmi la gauche, n'y voient qu'un fait relatif à la criminologie et ne veulent pas rompre avec une loi répressive. Il existe un blocage au niveau de la commission de la législation générale qui n'avance pas du tout sur le sujet. Lors des débats, ses membres sont arrivés à l'article 12 sur les 84 du projet, sachant qu'ils n'ont pas abordé les articles 4, 7 et 8 ! Par quoi expliquez-vous la position de Lotfi Zitoun, qui appelle dans une récente tribune à la dépénalisation totale de la consommation du cannabis alors que son parti, le parti Ennahdha, ne se prononce encore pas clairement sur cette question ? C'est une position très respectable même si certains la mettent sur le compte de « la politique politicienne » de Lotfi Zitoun. Cela importe peu pour nous : gagner un appui de la stature de Zitoun est beaucoup plus vital. Je ne pense pas que ce soit la vision de son parti, cette question n'ayant même pas été évoquée dans le conseil Echoura du mouvement Ennahdha. D'autre part, ce qu'on appelle la famille démocrate n'a pas osé aller aussi loin dans le traitement de ce sujet. De leur côté, les députés de Nida attendent à mon avis que se profile la position d'Ennahdha pour prendre une décision. Selon ses dernières déclarations sur Nessma TV dimanche dernier, pensez-vous que Béji Caïd Essebsi cherche à suspendre momentanément l'application de la loi 52 jusqu'à son abrogation par l'ARP ? Dans son interview sur Nessma TV, BCE n'a pas parlé de suspension de la loi, ni de certains de ses articles. Il a annoncé que le Conseil de sécurité nationale, présidé par le chef de l'Etat et composé du président du gouvernement, du président de l'ARP, du ministre de la Justice, du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Défense, des directeurs généraux du ministère de l'Intérieur et les généraux de l'armée allait se réunir le 6 mars 2017. Le chef de l'Etat a dit dans l'interview qu'il comptait proposer au Conseil de ne plus arrêter les consommateurs de cannabis, ni de les poursuivre en justice. En général, lorsqu'une personne est arrêtée par la police, on l'auditionne et on rédige un PV à son intention. Mais la police judiciaire ne garde pas les gens sans une autorisation du parquet. Elle doit contacter le procureur de la République pour lui demander si le délit ou le crime commis nécessite une garde à vue. Dans la majorité des cas de consommation de zatla, le procureur ordonne la mise en place de cette procédure. C'est là où la proposition de BCE est pertinente, puisqu'il appelle à libérer les consommateurs de cannabis jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur les stupéfiants. En fait, ces nouvelles dispositions peuvent être intégrées dans un cadre plus général, celui de la politique pénale de l'Etat, tracée par le ministre de la Justice et mise en œuvre par les procureurs de la République. Considérez-vous la proposition du président de la République comme une avancée pour assouplir les peines relatives à la loi sur les stupéfiants ? C'est un immense pas en avant ! Si on va attendre le vote de l'Assemblée des représentants du peuple, on risque de voir les arrestations continuer de plus belle, des dizaines par jour parfois, parmi lesquelles les jeunes sont les premières victimes. De plus depuis que les ministres de la Justice, de l'Education, de l'Intérieur, de la Jeunesse et de la Santé ont été auditionnés le 3 janvier dernier par les la commission de législation générale, des précisions sur des termes et concepts ont été demandées par les députés aux membres du gouvernement. Le 11 janvier, les experts du ministère de la Justice renvoient à la commission une version complètement modifiée du projet de BCE, où la gradation des peines disparaît au profit du retour à l'emprisonnement dès la première consommation. Nouveau blocage et risque de vice de forme : la société civile se mobilise alors en force. Après un refus net, on accepte enfin de nous auditionner le 18 janvier. Mais notre plaidoyer continue pour qu'on revienne au projet de BCE. Par quoi expliquez-vous la levée de boucliers, de vos confrères avocats et notamment du président de l'Ordre des avocats contre la proposition de BCE ? C'est probablement un problème d'ordre générationnel chez les avocats. Curieusement, le plus ancien avocat inscrit au barreau de Tunisie, à savoir BCE, a une position plus progressiste et libérale par rapport à ce sujet. Une position qui s'inscrit dans l'esprit de notre époque. Vous revendiquez la grâce présidentielle pour tous ceux qui sont condamnés au titre de la loi 52 et l'amnistie générale pour tous ceux qui ont été condamnés depuis 1992. N'est-ce pas une manière d'inciter à la consommation des drogues en Tunisie ? Oui, je réclame l'amnistie générale parce que si l'Etat tunisien reconnait que cette loi a entraîné injustice et répression, et que tous nos arguments sont repris par le pouvoir exécutif, cela signifie l'échec de la politique pénale en matière de lutte contre les stupéfiants. L'amnistie permettra d'assainir le casier judiciaire des anciens condamnés. Je revendique également la multiplication des grâces spéciales avant la tenue du Conseil de sécurité nationale pour ceux qui ont été condamnés définitivement et incarcérés. Ma position n'incite pas à la consommation, elle s'inscrit plutôt dans l'école pénale qui pousse à l'insertion du « criminel » plutôt qu'à sa sanction. La prison est une école du crime en plus de la stigmatisation des jeunes. Donnons-leur une chance plutôt que de les détruire à vie !
