« Un homme ne doit jamais rougir d'avouer qu'il a tort ; car, en faisant cet aveu, il prouve qu'il est plus sage, aujourd'hui qu'hier. ». J.Jacques Rousseau Au palais de Justice D'une grève à l'autre La grève dans le secteur public, décrétée par l'Union générale des travailleurs tunisiens a été largement suivie, y compris dans les tribunaux, sauf pour les affaires qui ne pouvaient souffrir de retard pour une question de délai. Il y avait donc une paralysie partielle au palais de Bab Bénat, mais le tribunal n'a pas carrément fermé ses portes, bien qu'il soit concerné par la grève étant un service public. Quelque temps auparavant, il y avait la grève des avocats, pour dénoncer l'article 36 de la loi de finances 2019, concernant le secret professionnel, qu'ils sont résolus à défendre corps et âme. Il faut dire que le secteur de la justice ainsi que ceux de la santé et l'enseignement, sont les plus délicats car n'importe quel arrêt de travail pourrait être fatal. AMT Appel à l'autonomie financière et administrative des juridictio Reçus par Mohamed Naceur, président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), les membres du bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) se sont entretenus avec lui concernant le projet de loi de finances 20219, soumis pour adoption à l'Assemblée, en attirant son attention sur les nombreuses carence de ce projet dont notamment les articles 19 , , concernant la Cour des compte et les juridictions judiciaires et administratives qui doivent être parmi les composantes du conseil supérieur de la magistrature et ainsi que les articles 41 et 44 concernant l'autonomie financière et administrative de ces juridictions, tout cela dans le but de mieux garantir l'indépendance de la magistrature sans laquelle il ne peut y avoir de justice. Tribunal de l'Ariana Le braqueur de ces dames Le procureur de la République près le tribunal de première instance de l'Ariana, a émis dernièrement, un mandat de dépôt, à l'encontre d'un jeune homme, braqueur de son état, et qui a pris l'habitude de cibler les bonnes dames. La victime, une dame de 32 ans ayant porté plainte pour vol avec violence, a donné son signalement à la police qui a pu l'interpeller alors qu'il était à bord d'une voiture. Tribunal immobilier L'inscription au registre foncier, une galère! Le registre foncier, est le meilleur moyen de prouver la propriété d'un immeuble. Selon le code des droits réels, les terrains non immatriculés peuvent faire l'objet d'une réquisition d'immatriculation par toute personne qui exerce sur un immeuble ou un droit réel immobilier, pendant quinze ans et à titre de propriétaire, une possession paisible, publique, continue, non interrompue et non équivoque. Cette durée est réduite à dix ans, lorsque la possession est acquise de bonne foi, et en vertu d'un acte juridique qui aurait transféré la propriété s'il avait émané du véritable propriétaire et plafonnée à trente ans entre héritiers et copropriétaires. Cette prescription ouvre la porte aux appropriations frauduleuses de terrains. Toutefois la procédure d'immatriculation reste jusqu'à présent très longue, outre le fait que la plupart des justiciables ne sont pas du tout éclairés sur les formalités nécessaires et les délais d'immatriculation et de prescription. C'est la raison pour laquelle, les affaires doivent être diligentées par un avocat. Cependant dans certains cas on se trouve face à un blocage, surtout dans les propriétés acquises par l'intermédiaire de l'Agence foncière d'habitation, et dont la régularisation nécessite des formalités diverses, la situation étant à la base floue et imprécise, quant à l'origine des propriétés acquises par des agences publiques telles que l'AFH, et qui n'ont pas été régularisées. Certains acquéreurs en bavent encore. En attendant un lendemain meilleur ! Ces nobles figures qui nous quittent Une jeune avocate vient de tirer sa révérence, le 16 janvier dernier, à la fleur de l'âge. Il s'agit de : Me Manel Ben Nasr , avocate à Djerba Née en 1989, elle avait intégré le barreau en juillet 2018, et avait fait preuve de sérieux et de compétence et d'amour de la profession, outre son amabilité et son affabilité par laquelle elle avait marqué, dans sa brève carrière, tous les confrères qui l'ont connue et appréciée. Paix à son âme Nous avons appris également le décès : -Du père de Me Amina Hamissi avocate à Tunis. Le défunt a été inhumé le 15 janvier dernier -Du père de Me Amel Mzabi et jamel Mzabi, avocats à Tunis, et beau père de Me Hedi Bougarras. Le défunt a été inhumé le 17 janvier dernier au cimetière du Jellaz à Tunis. Puisse Dieu le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en son Eternel Paradis.
