Ooredoo met à l'honneur la star de sa publicité ramadanesque, Yaakob    Salon VivaTech Paris 2026 : appel aux startups et PME innovantes pour faire partie du pavillon tunisien    Cybersécurité : Forum international I-PROTECT Senior V8 à Hammamet en mars 2026    Livre 'Si Le Kef m'était Conté' de Najet Ghariani : un livre de contes pour redécouvrir Le Kef et son imaginaire    Gaz et pétrole de schiste: extraire l'enfoui, assumer les dégâts    LG InnoFest 2026 MEA marque son grand retour au Moyen-Orient et en Afrique    14 % des enfants tunisiens fument... certains dès 7 ans !    Femmes & Tech: comment Epson fait de la parité un moteur de performance    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies faibles attendues l'après-midi    Mongi Chemli: Mélanges à lire    Transport international : lancement de deux nouvelles lignes entre la Tunisie et l'Algérie    Citoyens tunisiens aux Emirats : voici comment obtenir un visa de transit d'urgence    Alerte météo : l'Observatoire de la sécurité routière met en garde les usagers de la route    Posidonie: la forêt invisible qui protège la Méditerranée    Tunisie : la liquidité monétaire explose à un niveau jamais atteint !    Le film À voix basse de la réalisatrice tunisienne Leyla Bouzid sélectionné au PCMMO 2026, après la Berlinale    Festival de la chanson tunisienne 2026 : Palmarès de la 24ème édition    Le général Abdel Rahman Suwar al-Dahab: une exception    Croissant lunaire visible : vendredi 20 mars pour la majorité des pays    Météo en Tunisie : baisse de températures, pluies éparses et orageuses attendues    Le président Kaïs Saïed présente ses condoléances à la famille du doyen Sadok Belaïd    Obsèques du doyen Sadok Belaïd: Dans l'émotion et le recueillement (Album photos)    Hatem Kotrane : Hommage à Sadok Belaïd, le doyen de tous    Trois parcours, une même excellence : le CNOT rend hommage aux femmes du sport    62 cellules terroristes démantelées et des milliers d'éléments arrêtés en 2025 !    Suspension de tous les vols d'Emirates vers et depuis Dubaï    Salah Bourjini, un diplomate tout terrain    Coup de tonnerre : Youcef Belaïli suspendu un an pour falsification de documents    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues à l'Est du Pays    Tahar Bekri: Liban ma rose noire    Alerte Sécuritaire : Le Ministère de l'Intérieur Qatari relève le niveau de menace et appelle au confinement    Souad Guellouz: Née pour être écrivaine, romancière et poétesse    Taoufik Hachicha: La radio régionale en temps d'exception (Album photos)    Kaïs Saïed sonne l'alarme: réformes structurelles imminentes pour les caisses sociales    Edito: Réinjecter l'expertise des retraités    Le VAR se réinvente... Les grandes nouveautés pour le Mondial 2026    Elyes Ghariani - De la retenue à la puissance: le tournant stratégique allemand    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 20 - 08 - 2017

« Comble du droit, comble de l'injustice ». ( Summum jus, summa injuria )
Cicéron
Au palais de justice
Nous continuerons de parler l'histoire dur tribunal en Tunisie, que les « moins de vingt ans » ne peuvent pas connaître.
Evidemment, avant l'ère coloniale la, justice était celle du Bey, que les cadhis ou juges charaïques conseillaient sur les décisions conformes aux préceptes islamiques.
Dès l'avènement du protectorat, des rapports de collaboration se nouèrent entre les magistrats et le régime colonial en place, représenté par le résident général.
Dans une revue éditée par l'institut de recherches sur le Maghreb contemporain, on peut lire dans un article signé Nada Auzary, sur la justice française pendant le protectorat en Tunisie ce qui suit :
« La loi du 27 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie avait certes aligné le statut des magistrats affectés à Tunis sur celui de la magistrature algérienne...les textes permettent également de saisir les enjeux attachés, de part et d'autre, aux prérogatives de justice. Ainsi, dans le traité du 8 juillet 1882, le Bey obtint – comme une ultime concession arrachée à Paul Cambon – la garantie que la justice continue d'être rendue en son nom. La convention de La Marsa conclue entre le résident français et Ali Bey , établit tout aussi fortement, dans son article premier, la place centrale de la justice puisque le Bey s'y engageait « à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le gouvernement français jugera utiles ». La généralité de ces dispositions donne la mesure de la difficulté d'une tâche visant, à la fois, à satisfaire les ambitions hégémoniques françaises, à préserver les ultimes velléités beylicales tout en ménageant les susceptibilités des puissances étrangères que la moindre réforme du système judiciaire tunisien risquait d'atteindre directement en écornant les vieux privilèges de juridiction ».
Les magistrats français siègeront bientôt dans l'actuel palais de justice , au boulevard Bab Bénat, alors que les juges tunisiens siègent soit à la Driba pour les affaires de droit commun et au Diwan pour les affaires matrimoniales et de statut personnel en général , que jugent les Cadhis.
C'était une justice à deux vitesses, où régnait la loi du plus fort, notamment dans les affaires opposant le pot de terre au pot de fer.
Mouvement et promotion des magistrats : appel de l'AMT à la politique de transparence
On connaîtra bientôt les nouvelles affectations dans le mouvement des magistrats pour l'année judiciaire 2017-2018. En attendant l'AMT plaide pour la transparence dans la préparation du mouvement et des promotions des magistrats.
Raoudha Karafi présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, mardi dernier, les membres du conseil de l'ordre judiciaire à adopter une politique de transparence lors de la préparation du mouvement et des promotions des magistrats. Il faut adopter, les critères qui sont ceux de la réforme judiciaire, a-t-elle précisé. La présidente de l'AMT a, d'autre part, déploré l'opacité autour du processus de préparation du mouvement des magistrats et l'absence d'une politique de communication claire de la part du conseil de l'ordre judiciaire.
Par ailleurs Raoudha Karafi a fait part de sa satisfaction en ce qui concerne l'augmentation des salaires des magistrats judiciaires, financiers et administratifs qui ont connu des hausses variant entre 900 et 1000 dinars. Les magistrats des pôles judiciaires bénéficieront d'une prime de 300 dinars par mois en plus.
Frais d'enregistrement : les avocats protestent contre le décret de taxation
Le bâtonnier de l'ordre national, Ameur Meherzi a protesté contre le décret ministériel du 28 juillet dernier pris par le ministère de la justice, concernant les frais d'enregistrement au tribunal des affaires par l'office d'un avocat. Un décret qu'il qualifie de « contraire à la Constitution , et au droit de recours du citoyen au service de la justice ».
En effet, parmi le principe de la gratuité du service public la justice n'est plus qu'un slogan totalement vide de sa substance.
Nous apprenons le décès :
-Du père de Me Kamel M'hamdi, avocat à Kasserine
Le défunt a été inhumé le 11 août dernier au cimetière de Kasserine
-Du père de Me Imed Hermassi , avocat et président de la section régionale de l'Ordre à Kasserine.
Le défunt a été inhumé le 12 août dernier au cimetière de Kasserine.
-De la mère de Me Ridha Ouhichi, avocat à Kébili
La défunte a été inhumée le 16 août dernier.
Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.