Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Des pays célèbrent aujourd'hui Aïd el-Fitr    Lors d'un échange avec Emmanuel Macron: Kaïs Saïed appelle à réviser l'accord de partenariat avec Union européenne et à récupérer les fonds détournés    Deuxième jour de l'Aïd : pluies attendues sur plusieurs régions de la Tunisie    Mondher Mami: Le métronome du protocole    Le pari gagnant du redressement stratégique de QNB Tunisia en 2025    Abdelaziz Kacem: La culture générale à l'épreuve du numérique    Aïd 2026 en France : la date officielle enfin annoncée    Aïd El Fitr: Leaders vous souhaite une fête de joie, de partage et d'espérance    Festival International de Cerfs-Volants en Tunisie : Tout savoir sur l'édition 2026 portée par les vents de la mer et le Sahara    Le Galaxy S26 Ultra intègre le premier 'Privacy Display' de Samsung, directement intégré à l'écran    Zakat al Fitr 2026 : la présidence du gouvernement autorise le versement de la Zakat par SMS à l'Association tunisienne des villages d'enfants SOS    Températures modérées aujourd'hui : jusqu'à 27 degrés dans plusieurs régions    Qatar annonce le premier jour de l'Aïd al-Fitr 1447 H    Préparez-vous : l'Arabie Saoudite annonce la date exacte de l'Aïd    Ooredoo Tunisie célèbre l'Aïd avec une initiative spéciale dédiée aux enfants de l'association Kafel El Yatim    Météo en Tunisie : nuages passagers, pluies faibles attendues sur l'extrême Nord-Est    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    Seif Omrane chante 'Ce qui doit arriver arrivera' pour les Assurances BIAT    Crise de l'ATB : colère des clients et appel à l'intervention de la Banque centrale    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    La crise d'Ormuz et le retour du choc pétrolier : vers un nouvel ordre géoéconomique    TCL ne peut plus qualifier certains de ses téléviseurs de 'QLED' après une décision de justice face à Samsung    Saison Méditerranée 2026 : une place de choix à la Tunisie en France avec plusieurs programmes    Le paradoxe de la « qualité » académique : standardiser l'enseignement supérieur, à quel prix ?    Météo en Tunisie : pluies denses sur plusieurs régions    Comprendre le Moyen-Orient, ce foyer de crises    Marie Curie: Une figure scientifique emblématique et un modèle pour toutes les femmes    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Al Ahly – EST : Quand et comment regarder le match ?    Ramadan 2026 : les génériques des feuilletons tunisiens Hayat et Bab LeBnet signés Karim Thlibi séduisent les téléspectateurs    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Citoyens tunisiens aux Emirats : voici comment obtenir un visa de transit d'urgence    62 cellules terroristes démantelées et des milliers d'éléments arrêtés en 2025 !    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Mondher Msakni: L'orfèvre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 20 - 08 - 2017

« Comble du droit, comble de l'injustice ». ( Summum jus, summa injuria )
Cicéron
Au palais de justice
Nous continuerons de parler l'histoire dur tribunal en Tunisie, que les « moins de vingt ans » ne peuvent pas connaître.
Evidemment, avant l'ère coloniale la, justice était celle du Bey, que les cadhis ou juges charaïques conseillaient sur les décisions conformes aux préceptes islamiques.
Dès l'avènement du protectorat, des rapports de collaboration se nouèrent entre les magistrats et le régime colonial en place, représenté par le résident général.
Dans une revue éditée par l'institut de recherches sur le Maghreb contemporain, on peut lire dans un article signé Nada Auzary, sur la justice française pendant le protectorat en Tunisie ce qui suit :
« La loi du 27 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie avait certes aligné le statut des magistrats affectés à Tunis sur celui de la magistrature algérienne...les textes permettent également de saisir les enjeux attachés, de part et d'autre, aux prérogatives de justice. Ainsi, dans le traité du 8 juillet 1882, le Bey obtint – comme une ultime concession arrachée à Paul Cambon – la garantie que la justice continue d'être rendue en son nom. La convention de La Marsa conclue entre le résident français et Ali Bey , établit tout aussi fortement, dans son article premier, la place centrale de la justice puisque le Bey s'y engageait « à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le gouvernement français jugera utiles ». La généralité de ces dispositions donne la mesure de la difficulté d'une tâche visant, à la fois, à satisfaire les ambitions hégémoniques françaises, à préserver les ultimes velléités beylicales tout en ménageant les susceptibilités des puissances étrangères que la moindre réforme du système judiciaire tunisien risquait d'atteindre directement en écornant les vieux privilèges de juridiction ».
Les magistrats français siègeront bientôt dans l'actuel palais de justice , au boulevard Bab Bénat, alors que les juges tunisiens siègent soit à la Driba pour les affaires de droit commun et au Diwan pour les affaires matrimoniales et de statut personnel en général , que jugent les Cadhis.
C'était une justice à deux vitesses, où régnait la loi du plus fort, notamment dans les affaires opposant le pot de terre au pot de fer.
Mouvement et promotion des magistrats : appel de l'AMT à la politique de transparence
On connaîtra bientôt les nouvelles affectations dans le mouvement des magistrats pour l'année judiciaire 2017-2018. En attendant l'AMT plaide pour la transparence dans la préparation du mouvement et des promotions des magistrats.
Raoudha Karafi présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, mardi dernier, les membres du conseil de l'ordre judiciaire à adopter une politique de transparence lors de la préparation du mouvement et des promotions des magistrats. Il faut adopter, les critères qui sont ceux de la réforme judiciaire, a-t-elle précisé. La présidente de l'AMT a, d'autre part, déploré l'opacité autour du processus de préparation du mouvement des magistrats et l'absence d'une politique de communication claire de la part du conseil de l'ordre judiciaire.
Par ailleurs Raoudha Karafi a fait part de sa satisfaction en ce qui concerne l'augmentation des salaires des magistrats judiciaires, financiers et administratifs qui ont connu des hausses variant entre 900 et 1000 dinars. Les magistrats des pôles judiciaires bénéficieront d'une prime de 300 dinars par mois en plus.
Frais d'enregistrement : les avocats protestent contre le décret de taxation
Le bâtonnier de l'ordre national, Ameur Meherzi a protesté contre le décret ministériel du 28 juillet dernier pris par le ministère de la justice, concernant les frais d'enregistrement au tribunal des affaires par l'office d'un avocat. Un décret qu'il qualifie de « contraire à la Constitution , et au droit de recours du citoyen au service de la justice ».
En effet, parmi le principe de la gratuité du service public la justice n'est plus qu'un slogan totalement vide de sa substance.
Nous apprenons le décès :
-Du père de Me Kamel M'hamdi, avocat à Kasserine
Le défunt a été inhumé le 11 août dernier au cimetière de Kasserine
-Du père de Me Imed Hermassi , avocat et président de la section régionale de l'Ordre à Kasserine.
Le défunt a été inhumé le 12 août dernier au cimetière de Kasserine.
-De la mère de Me Ridha Ouhichi, avocat à Kébili
La défunte a été inhumée le 16 août dernier.
Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.