Tunisie : jusqu'à 200 mm de pluie et retour du beau temps après la dépression    Crise du carburant : le transport aérien mondial en alerte    Passerelles Savoirs-Médias : la FTDJ, SavoirsEco et Expertise France engagent une dynamique inédite pour rapprocher recherche et médias en Tunisie    Emanciper aussi les hommes: la révolution inachevée du féminisme tunisien    Vers une baisse des prix du poulet en Tunisie ?    Hervé Kamdem nommé Directeur Général de Philip Morris International en Tunisie et Libye    La Cité des Sciences à Tunis accueille le Cosmonaute russe Kirill Peskov    Dernier rappel fiscal: la date à ne pas dépasser    QNB publie des résultats solides au premier trimestre 2026 malgré un contexte régional tendu    Carrefour Tunisie célèbre les 25 ans de ses hypermarchés avec plus de 200 000 dinars de gains et des offres exceptionnelles chaque jour    Etude : une sœur "bavarde" protège du stress et améliore le bien-être    Autoroute Enfidha-Kairouan : des entreprises tunisiennes décrochent 102 millions d'euros face à un géant chinois    Ministère du Commerce : un répit attendu sur les prix des légumes dans la période à venir    Météo en Tunisie : pluies éparses parfois orageuses au nord et au centre    Le Géoparc Dahar inscrit sur la liste des géoparcs mondiaux de l'UNESCO    Centenaire de Youssef Chahine : L'ESAC et l'ATPCC organisent un séminaire à Gammarth    Avis aux étudiants tunisiens, découvrez le guide 'Etudes à l'International — Edition 2026'    Riadh Zghal: L'IA, une opportunité pour l'innovation et la révision de la pédagogie universitaire    Agil Energy met à l'épreuve ses dispositifs de gestion de crise lors d'une opération blanche à dimension internationale    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le nord et le centre , l'INM actualise la carte de la vigilance    Mondial 2026 : voici le prix des billets des matchs de la Tunisie    Où voir en direct Bayern Munich vs Real Madrid et à quelle heure ?    Liverpool vs PSG et Atlético de Madrid vs FC Barcelone : ou regarder les demi-finales de Ligue des Champions UEFA    Agil Energy met à l'épreuve ses dispositifs de gestion de crise lors d'une opération blanche à dimension internationale    Université tunisienne: qui fait quoi? Repenser la gouvernance    Korbous : un projet touristique pour faire de la station thermale tunisienne un joyau méditerranéen    Recrutement de travailleurs tunisiens : la Tunisie et l'Italie signent un accord    Turquie : attaque dans une école, 16 blessés    Le député Tarak Mahdi présente ses excuses au peuple tunisien    Mondial 2026 : calendrier des matchs de la Tunisie    Habib Touhami: Quand le Plan s'appelait Tas'mim تَصْمِيم    Inauguration de Isharat Gallery à Sid Bou Saïd: une réhabilitation lumineuse de l'abstraction tunisienne    Le ciel va s'éteindre en plein jour... une éclipse exceptionnelle attendue en 2026    Tahar Ben Lakhdar - Sadok Belaïd,L'architecte silencieux d'une réforme qui a changé la Tunisie: Comment la réforme des études d'ingénieurs des années 1990-1991 a refondé le paysage de l'enseignement supérieur tunisien    Général Mohamed Nafti - Trois Lettres Persanes    La caille domestique: Un grand potentiel nutritionnel et économique peu exploité    El Kazma et K-off : Sous le signe du rire, la résilience et la réflexion    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 20 - 08 - 2017

« Comble du droit, comble de l'injustice ». ( Summum jus, summa injuria )
Cicéron
Au palais de justice
Nous continuerons de parler l'histoire dur tribunal en Tunisie, que les « moins de vingt ans » ne peuvent pas connaître.
Evidemment, avant l'ère coloniale la, justice était celle du Bey, que les cadhis ou juges charaïques conseillaient sur les décisions conformes aux préceptes islamiques.
Dès l'avènement du protectorat, des rapports de collaboration se nouèrent entre les magistrats et le régime colonial en place, représenté par le résident général.
Dans une revue éditée par l'institut de recherches sur le Maghreb contemporain, on peut lire dans un article signé Nada Auzary, sur la justice française pendant le protectorat en Tunisie ce qui suit :
« La loi du 27 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie avait certes aligné le statut des magistrats affectés à Tunis sur celui de la magistrature algérienne...les textes permettent également de saisir les enjeux attachés, de part et d'autre, aux prérogatives de justice. Ainsi, dans le traité du 8 juillet 1882, le Bey obtint – comme une ultime concession arrachée à Paul Cambon – la garantie que la justice continue d'être rendue en son nom. La convention de La Marsa conclue entre le résident français et Ali Bey , établit tout aussi fortement, dans son article premier, la place centrale de la justice puisque le Bey s'y engageait « à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le gouvernement français jugera utiles ». La généralité de ces dispositions donne la mesure de la difficulté d'une tâche visant, à la fois, à satisfaire les ambitions hégémoniques françaises, à préserver les ultimes velléités beylicales tout en ménageant les susceptibilités des puissances étrangères que la moindre réforme du système judiciaire tunisien risquait d'atteindre directement en écornant les vieux privilèges de juridiction ».
Les magistrats français siègeront bientôt dans l'actuel palais de justice , au boulevard Bab Bénat, alors que les juges tunisiens siègent soit à la Driba pour les affaires de droit commun et au Diwan pour les affaires matrimoniales et de statut personnel en général , que jugent les Cadhis.
C'était une justice à deux vitesses, où régnait la loi du plus fort, notamment dans les affaires opposant le pot de terre au pot de fer.
Mouvement et promotion des magistrats : appel de l'AMT à la politique de transparence
On connaîtra bientôt les nouvelles affectations dans le mouvement des magistrats pour l'année judiciaire 2017-2018. En attendant l'AMT plaide pour la transparence dans la préparation du mouvement et des promotions des magistrats.
Raoudha Karafi présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, mardi dernier, les membres du conseil de l'ordre judiciaire à adopter une politique de transparence lors de la préparation du mouvement et des promotions des magistrats. Il faut adopter, les critères qui sont ceux de la réforme judiciaire, a-t-elle précisé. La présidente de l'AMT a, d'autre part, déploré l'opacité autour du processus de préparation du mouvement des magistrats et l'absence d'une politique de communication claire de la part du conseil de l'ordre judiciaire.
Par ailleurs Raoudha Karafi a fait part de sa satisfaction en ce qui concerne l'augmentation des salaires des magistrats judiciaires, financiers et administratifs qui ont connu des hausses variant entre 900 et 1000 dinars. Les magistrats des pôles judiciaires bénéficieront d'une prime de 300 dinars par mois en plus.
Frais d'enregistrement : les avocats protestent contre le décret de taxation
Le bâtonnier de l'ordre national, Ameur Meherzi a protesté contre le décret ministériel du 28 juillet dernier pris par le ministère de la justice, concernant les frais d'enregistrement au tribunal des affaires par l'office d'un avocat. Un décret qu'il qualifie de « contraire à la Constitution , et au droit de recours du citoyen au service de la justice ».
En effet, parmi le principe de la gratuité du service public la justice n'est plus qu'un slogan totalement vide de sa substance.
Nous apprenons le décès :
-Du père de Me Kamel M'hamdi, avocat à Kasserine
Le défunt a été inhumé le 11 août dernier au cimetière de Kasserine
-Du père de Me Imed Hermassi , avocat et président de la section régionale de l'Ordre à Kasserine.
Le défunt a été inhumé le 12 août dernier au cimetière de Kasserine.
-De la mère de Me Ridha Ouhichi, avocat à Kébili
La défunte a été inhumée le 16 août dernier.
Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.