Japon 2027: des bourses d'études ouvertes aux Tunisiens    Eté 2026: retour en Tunisie par bateau à prix réduit    Eté 2026: des billets d'avion moins chers pour les Tunisiens à l'étranger    Tunisie : zéro cas de poliomyélite et une couverture vaccinale record    Sadok Belaïd: commémoration du 40e jour de son décès (Album photos)    Zarzis entre dans le commerce mondial: nouvelle liaison maritime stratégique    EST – CAB: à quelle heure et sur quelle chaîne voir le match ?    Taxis et louages à l'arrêt: une grève générale annoncée    Nouvelair reçoit un nouvel Airbus A320neo    Le journalisme tunisien en deuil : décès de Noureddine Tabka    Recrutement à l'étranger : la Tunisie joue uniquement le rôle de médiation    La Tunisie brille au Meeting international de Rabat en para-athlétisme    Une grande avancée scientifique - Séquençage et publication des génomes complets de deux variétés emblématiques de blé dur tunisien: Mahmoudi et Chili (Album photos)    Journée mondiale de la Terre 2026 : la Cité des Sciences à Tunis organise l'événement Génération Terre    Le Nigérian Michael Eneramo, ancien attaquant de l'Espérance sportive de Tunis, décédé    Météo en Tunisie : cellules orageuses avec des pluies dans les régions du ouest, centre et sud    Nasser Kamel : La Méditerranée nous unit. Ses politiques doivent être à la hauteur    Michael Eneramo : le football africain perd une ancienne star de l'Espérance de Tunis    Projet Qawafel: recommandations pour permettre aux entreprises tunisiennes de saisir des opportunités d'exportation estimées à 2,28 milliards de dollars sur le continent africain    Vient de paraître - «Dictionnaire des féministes: un siècle de féminisme en Tunisie»    Londres : la carte d'identité tunisienne disponible sur place !    Négociation de crise: Entre espoir et désillusion    Transport vers la Foire du livre de Tunis 2026 : la TRANSTU renforce ses navettes vers le Palais des expositions du Kram    Vivez par l'image la commémoration du 40ème du décès de Abderrazak Kéfi    Microsoft Defender suffit sous Windows 11, pas besoin d'installer un anti-virus payant, pourquoi?    Omra 2026 : la date de reprise des visas enfin dévoilée !    Mars : découverte qui relance la question de la vie    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies sur les régions ouest    Palais El Abdelliya organise la 4ème édition de l'initiative 'Un monument... et des enfants'    Zouhaïr Ben Amor: L'espèce humaine face à ses propres limites biologiques    Film Michael : Jaafar n'a pas imité, il est devenu le nouveau Michael Jackson dans l'opus hommage    Mare Nostrum Voice Festival en Tunisie pour une 3ème édition au Théâtre de l'Opéra de Tunis    Driss Guiga, l'ancien ministre et avocat tunisien est décédé    La menthe verte: Fraîcheur, traditions et art de vivre    La Cité des Sciences à Tunis accueille le Cosmonaute russe Kirill Peskov    Liverpool vs PSG et Atlético de Madrid vs FC Barcelone : ou regarder les demi-finales de Ligue des Champions UEFA    Recrutement de travailleurs tunisiens : la Tunisie et l'Italie signent un accord    Inauguration de Isharat Gallery à Sid Bou Saïd: une réhabilitation lumineuse de l'abstraction tunisienne    Général Mohamed Nafti - Trois Lettres Persanes    El Kazma et K-off : Sous le signe du rire, la résilience et la réflexion    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 20 - 08 - 2017

« Comble du droit, comble de l'injustice ». ( Summum jus, summa injuria )
Cicéron
Au palais de justice
Nous continuerons de parler l'histoire dur tribunal en Tunisie, que les « moins de vingt ans » ne peuvent pas connaître.
Evidemment, avant l'ère coloniale la, justice était celle du Bey, que les cadhis ou juges charaïques conseillaient sur les décisions conformes aux préceptes islamiques.
Dès l'avènement du protectorat, des rapports de collaboration se nouèrent entre les magistrats et le régime colonial en place, représenté par le résident général.
Dans une revue éditée par l'institut de recherches sur le Maghreb contemporain, on peut lire dans un article signé Nada Auzary, sur la justice française pendant le protectorat en Tunisie ce qui suit :
« La loi du 27 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie avait certes aligné le statut des magistrats affectés à Tunis sur celui de la magistrature algérienne...les textes permettent également de saisir les enjeux attachés, de part et d'autre, aux prérogatives de justice. Ainsi, dans le traité du 8 juillet 1882, le Bey obtint – comme une ultime concession arrachée à Paul Cambon – la garantie que la justice continue d'être rendue en son nom. La convention de La Marsa conclue entre le résident français et Ali Bey , établit tout aussi fortement, dans son article premier, la place centrale de la justice puisque le Bey s'y engageait « à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le gouvernement français jugera utiles ». La généralité de ces dispositions donne la mesure de la difficulté d'une tâche visant, à la fois, à satisfaire les ambitions hégémoniques françaises, à préserver les ultimes velléités beylicales tout en ménageant les susceptibilités des puissances étrangères que la moindre réforme du système judiciaire tunisien risquait d'atteindre directement en écornant les vieux privilèges de juridiction ».
Les magistrats français siègeront bientôt dans l'actuel palais de justice , au boulevard Bab Bénat, alors que les juges tunisiens siègent soit à la Driba pour les affaires de droit commun et au Diwan pour les affaires matrimoniales et de statut personnel en général , que jugent les Cadhis.
C'était une justice à deux vitesses, où régnait la loi du plus fort, notamment dans les affaires opposant le pot de terre au pot de fer.
Mouvement et promotion des magistrats : appel de l'AMT à la politique de transparence
On connaîtra bientôt les nouvelles affectations dans le mouvement des magistrats pour l'année judiciaire 2017-2018. En attendant l'AMT plaide pour la transparence dans la préparation du mouvement et des promotions des magistrats.
Raoudha Karafi présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, mardi dernier, les membres du conseil de l'ordre judiciaire à adopter une politique de transparence lors de la préparation du mouvement et des promotions des magistrats. Il faut adopter, les critères qui sont ceux de la réforme judiciaire, a-t-elle précisé. La présidente de l'AMT a, d'autre part, déploré l'opacité autour du processus de préparation du mouvement des magistrats et l'absence d'une politique de communication claire de la part du conseil de l'ordre judiciaire.
Par ailleurs Raoudha Karafi a fait part de sa satisfaction en ce qui concerne l'augmentation des salaires des magistrats judiciaires, financiers et administratifs qui ont connu des hausses variant entre 900 et 1000 dinars. Les magistrats des pôles judiciaires bénéficieront d'une prime de 300 dinars par mois en plus.
Frais d'enregistrement : les avocats protestent contre le décret de taxation
Le bâtonnier de l'ordre national, Ameur Meherzi a protesté contre le décret ministériel du 28 juillet dernier pris par le ministère de la justice, concernant les frais d'enregistrement au tribunal des affaires par l'office d'un avocat. Un décret qu'il qualifie de « contraire à la Constitution , et au droit de recours du citoyen au service de la justice ».
En effet, parmi le principe de la gratuité du service public la justice n'est plus qu'un slogan totalement vide de sa substance.
Nous apprenons le décès :
-Du père de Me Kamel M'hamdi, avocat à Kasserine
Le défunt a été inhumé le 11 août dernier au cimetière de Kasserine
-Du père de Me Imed Hermassi , avocat et président de la section régionale de l'Ordre à Kasserine.
Le défunt a été inhumé le 12 août dernier au cimetière de Kasserine.
-De la mère de Me Ridha Ouhichi, avocat à Kébili
La défunte a été inhumée le 16 août dernier.
Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.