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Notion de sanction pénale
Publié dans Le Temps le 09 - 05 - 2020

*Selon les ulémas et jurisconsultes musulmans, la notion de droit pénal est traduite par Al Had, c'est-à-dire littéralement la limite, ce qui sous-entend la limite des commandements de la Chariâa suite à sa transgression par le coupable. Or au départ Al Had, fut appliqué par le Prophète Muhammad lui-même pour des cas d'atteintes aux biens ou à l'intégrité d'autrui. Ce n'est qu'ultérieurement, que l'application de la Chariâa en matière pénale a varié selon les Califes, les bien guidés (Arrachidoun) d'abord, puis ceux qui leur succédèrent. Evidemment durant le califat de Omar Ibn Al Khattab, on assista à une application stricte et restrictive des préceptes de la Chariâa, sans aucune souplesse ni interprétation à la faveur de l'accusé, en prenant par exemple en considération sa situation sociale ou même son intention surtout s'il était pris en flagrant délit. On raconte par exemple que le fils d'Omar Ibn Al Khattab a été interpellé par la garde califale, alors qu'il était en état d'ébriété. Le gouverneur de la ville où il a été arrêté, ayant appris qu'il était le fils de Omar, donna l'ordre d'alléger la peine pour lui, soit moins de coups de fouet, et surtout d'exécuter la sanction en privé et non en public. Ce qui irrita Omar Ibn Al Khattab lorsqu'il apprit ce qui s'était passé. Il demanda qu'on administrât à nouveau 20 coups de fouet à son fils, mais en public cette-fois-ci.
Avec l'existence des quatre écoles, est née la notion de classement des peines selon les faits commis par le coupable. Il y a cependant avec l'idée d'expiation, celle du repentir (attaouba) qui peut atténuer la sanction. Il y a aussi la notion de peine alternative, (Al Kaffara, dans certaines infractions mineures, ou commises involontairement. La kaffara consiste à jeûner durant quelques jours, ou affranchir un esclave par exemple.
Selon Le juriste français Hervé Bleuchot, dans son ouvrage de droit musulman on peut lire entre autres à ce sujet :
« Le droit classique ne se développait pas autour d'une théorie de l'infraction (avec ses éléments constitutifs : élément légal, élément matériel, élément moral, élément injuste) et d'une théorie de la peine (étudiée sous l'angle de sa mesure, de sa suspension et de son extinction). Comme pour le reste du droit musulman, sa logique est d'ordre théologique, il s'agit de savoir ce que Dieu veut et ce que l'homme doit faire dans chaque cas précis, en prenant bien garde de ne pas emprisonner la volonté divine dans une logique rationaliste humaine, ce qui serait adopter un point de vue mutazilite hérétique ».


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