* Application de la taxation au profit du Fonds de Promotion de la Compétitivité dans le secteur agricole sur les olives * Ils ont reçu une mise en demeure les sommant de s'acquitter des impôts de 02 % au titre de recouvrement des taxes dues depuis 2004 dont les montants varient entre 150 mille dinars et 1,5 millions de dinars. La plupart des huileries de Sfax sont à l'arrêt depuis la fête de l'Aïd. La reprise qui devait intervenir après la fête n'a pas eu lieu tout simplement parce que les oléifacteurs boycottent le marché de Gremda depuis qu'ils ont reçu une mise en demeure les sommant de s'acquitter des impôts de 02 % au titre de recouvrement des taxes au profit du Fonds de Promotion de la Compétitivité dans le secteur agricole. Il est reproché en effet par les services de l'administration fiscale aux oléifacteurs d'avoir omis de procéder au dépôt de leurs déclarations fiscales concernant le paiement des impôts et taxes institués au profit du Fonds de Promotion de la Compétitivité dans le secteur agricole, dans les délais réglementaires et ce pour la période allant du 01 janvier 2004 au 30 novembre 2006. Un délai d'un mois leur est accordé pour régulariser leur situation, faute de quoi, l'administration fiscale serait en droit d'appliquer à leur encontre les dispositions des articles 48 et suivants du Code des Droits et Procédures Fiscaux en vertus desquels les oléifacteurs concernés seront dans l'obligation de s'acquitter les droits et taxes objets de ladite mise en demeure. Sachant que l'infraction concernée couvre la période allant du 01 janvier 2004 au 30 novembre 2007, les montants à verser par les oléifacteurs, oscillent , selon certains professionnels entre 150 mille dinars et 1,5 millions de dinars, « Ce qui est très largement au-dessus de nos moyens, surtout que notre situation financière se ressent encore des effets de la « crise » vécue par le secteur lors de la campagne oléicole de 2005. Même si nous vendions tous nos biens y compris nos huileries, il ne nous serait pas possible de payer les taxes qu'on nous demande de verser. »
Action d'opposition A ceux qui rappelleraient aux oléifacteurs qu'ils ont la possibilité d'intenter une action d'opposition et qu'ils bénéficient de droit de recours juridictionnels en matière fiscale, ces derniers répondent qu'ils doivent avancer, dans ce cas-là une caution bancaire de l'ordre de 20 % du montant de la taxe, ce qui n'est pas négligeable. A titre d'exemple, si le montant de la taxe fixée par l'administration fiscale s'élève à 800 mille dinars, la caution bancaire serait de l'ordre de 160 mille dinars. Certains professionnels contactés soulèvent un autre problème d'ordre juridique assurant que le secteur des huileries n'est concerné ni de près ni de loin par ledit prélèvement fiscal de 02 % qui ne concerne selon eux que les cultures maraîchères, les fruits, les légumes, l'huile de soja et l'huile de mais, tandis que l'huile d'olive en est exempte dans la mesure où c'est un produit destiné à l'exportation. Même au cas où ils seraient concernés par ladite taxe, les oléifacteurs se disent pris au dépourvu : « L'administration fiscale pourrait nous opposer l'adage selon lequel personne n'est censé ignorer la loi. Soit. Mais pourquoi n'a -t-elle pas réagi lorsque nous lui avions soumis nos bilans annuels relatifs aux exercices 2004, 2005 et 2006. Pourquoi a-t-elle attendu quatre ans pour nous remettre les mises en demeure concernant les recouvrements au profit du dit Fonds ? », s'interrogent-ils. Nos interlocuteurs soulèvent également un autre problème : « On nous demande, à partir de 2008 de procéder au prélèvement de 02 % sur les prix des cargaisons achetées auprès des oléiculteurs. Sommes-nous habilités à le faire ? Notre statut de simples transformateurs ne nous donne pas ce droit comme c'est le cas des grossistes et des intermédiaires. Si l'administration fiscale veut recouvrer les dites taxes, elle n'a qu'à le faire elle-même au marché de Gremda. » En attendant de trouver un compromis entre toutes les parties concernées, les oléifacteurs se disent décidés à camper sur leur position dans lequel cas, le secteur continuera de tourner au ralenti. D'après les échos qui nous sont parvenus, le ralentissement de l'activité toucherait également et comme attendu, le secteur agricole et plus précisément celui de la cueillette. En effet, nous croyons savoir que l'activité du marché de Gremda (le plus grand marché de vente des olives) a connu, ces trois ou quatre derniers jours, un ralentissement considérable. Il n'enregistre plus que de rares opérations de vente dans la mesure où il n'accueille actuellement qu'une cinquantaine de véhicules contre une moyenne journalière de cinq ou six cents.
Règlement en vue Une source digne de foi nous a assuré qu'un règlement définitif vient d'être trouvé par les autorités compétentes et que les activités vont incessamment retrouver leur cours normal. Si la nouvelle a apporté un certain réconfort aux oléifacteurs et en général à toutes les parties prenantes du secteur de l'oléiculture, tout le monde attend d'en avoir une preuve tangible, en l'occurrence, un document officiel.
