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Amendement du décret-loi 116 : La raison du plus fort...
Publié dans Le Temps le 11 - 07 - 2020

p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"LE TEMPS – Salah BEN HAMADI p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro"; min-height: 13px;" p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Certaines parties ayant investi l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ne cherchent plus à se cacher et jouent à visage découvert, pour faire passer des projets sujets à controverse et qui sont dans le fond, contre le processus démocratique, puisqu'ils donnent le champ libre, pour tous les dérapages.
La coalition parlementaire Al Karama doit sûrement ces jours-ci ne pas arrêter de répéter en son for intérieur « les chiens aboient et la caravane passe », en voyant son projet d'amendement du décret-loi numéro 116 relatif au secteur de l'audiovisuel, proposé le 4 mai dernier, faire son petit bout de chemin vers l'adoption définitive, au milieu du tollé général de ses adversaires parlementaires, mais aussi et surtout des milieux démocrates et progressistes.
C'est que cette formation islamiste rigoriste (voir l'article qui lui est consacré dans Wikipédia) le savait pertinemment en lançant sa proposition. Elle savait que sa proposition ne va pas plaire, qu'elle peut receler une suspicion de conflit d'intérêt (son président est un avocat et connait la loi), que ses vrais motifs sont trop voyants (régularisation de la situation de certaines chaînes de télévisions en supprimant la formalité des licences de création préalables et en restreignant le pouvoir discrétionnaire de la HAICA).
Mais comme l'a noté, avec justesse, un commentateur, elle a misé sur le principe de « la raison du plus fort est toujours la meilleure », à savoir l'adoption grâce à la majorité parlementaire, en comptant, en ceci, sur son grand allié, le parti islamiste Ennahdha et en sachant intéresser par sa proposition une autre formation politique ayant un bon nombre de sièges.
Discrétion
Le plus beau avec cette affaire, a ajouté le même commentateur, est que nous entrons dans l'ère de l'instrumentalisation de la législation au service d'intérêts particuliers, à visage découvert et cartes sur table.
Sous les anciens régimes de Bourguiba et de Ben Ali, a-t-il souligné, cette instrumentalisation de la législation au service d'intérêts particuliers était monnaie courante mais elle se faisait avec discrétion. Aujourd'hui, sous le règne de la majorité parlementaire, elle devient franche. Il suffit seulement d'être un peu intelligent pour pouvoir enrober, car, en apparence, tel que préconisé par le projet d'Al Karama, proposer de remplacer les autorisations et les licences par des cahiers de charge ou par de simples déclarations, comme c'est le cas pour la création d'association, est « défendable » et va dans le sens de la promotion de la liberté d'entreprise et d'initiative.
Toutefois, la couleuvre qui se cachait dessous, avait été vite découverte et dénoncée. Les démocrates et les progressistes qui l'ont fait, ne peuvent qu'espérer voir leur contestation porter davantage de fruits.
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