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Imminence d'un accord sur la prorogation de la convention
Publié dans Le Temps le 23 - 10 - 2020

p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le Temps - Walid KHEFIFI p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"«Un accord sur la prorogation de l'actuelle convention sectorielle pour une année devrait être signé dans les jours à venir, mais les négociations reprendront dans quelques mois sur une nouvelle convention durable et équitable», souligne le secrétaire général adjoint du STML, Riadh Zaiter.
La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et le Syndicat tunisien des médecins libéraux (STML) reviennent à de meilleurs sentiments après un marathon de réunions tenues ces dernières semaines. Des avancées notables ont été en effet enregistrées dans les négociations entre les deux parties qui ont préféré jouer l'apaisement en ces temps difficiles marqués par une accélération de la propagation de la pandémie du SARS-CoV-2.
«Nous espérons signer un accord sur la prorogation de l'actuelle convention sectorielle pour une année dans les jours à venir, à condition que des négociations approfondies reprennent dans quelques mois sur une nouvelle convention durable et équitable », souligne Dr. Riadh Zaiter, le secrétaire général adjoint du STML. Et d'ajouter : « Au vu de la crise sanitaire liée au coronavirus, nous avons préféré reporter le débat sur les questions qui fâchent et les points impliquant des coûts financiers supplémentaires pour la Caisse, car les médecins libéraux se trouvent aujourd'hui dans l'obligation de défendre leurs propres intérêts ainsi que ceux de l'assuré social qui paie les pots cassés d'un système d'assurance-maladie défectueux ».
Le Dr Zaiter cite l'exemple du plafond de remboursement des frais de soins qui est de l'ordre de 200 dinars depuis 2007 alors que les dépenses liées à une seule consultation s'élèvent en moyenne à 90 dinars, sans compter les frais à des éventuelles analyses ou examens d'imagerie médicale. Il déplore aussi le fait que la liste des APCI (Affections pries en charges intégralement) comprend 24 maladies uniquement alors que la liste des pathologies chroniques peut englober des centaines de maladies.
Le STML avait annoncé en juin dernier la rupture de la convention sectorielle le liant à la CNAM à compter du 1er juillet, en raison de « l'incapacité de la caisse à mettre en œuvre un accord signé le 11 février 2020, notamment en ce qui concerne l'augmentation des honoraires des médecins demeurés inchangés depuis 2008».
Revalorisation des honoraires
Le STML et la CNAM avaient signé, le 11 février 2020, dernier au siège du ministère des Affaires sociales, un accord portant prorogation de la convention sectorielle jusqu'au 30 juin 2020. Les deux parties avaient alors notamment convenu d'élargir la liste des actes médicaux pris en charge par la caisse pour y inclure, entre autres, les chirurgies des tumeurs des seins et des prostates, le cancer des poumons et les chirurgies prothétiques du genou, ainsi que la réduction des délais de remboursement des médecins et la revalorisation des honoraires relatifs à certains actes médicaux.
L'accord du 11 février 2020 prévoit également le lancement de nouvelles négociations pour parvenir à une convention durable et garantissant les intérêts des différentes parties. Le STML revendique en effet la révision à la hausse du plafond du remboursement des frais de soins qui est de l'ordre de 200 dinars depuis 2007, l'élargissement de la liste des APCI qui n'a pas été revue depuis la même année et le raccourcissement des délais de règlement des bordereaux qui dépassent souvent 120 jours.
Pour rappel, l'Intersyndicale des professions médicales dans le secteur privé avait menacé à maintes reprises de rompre les conventions sectorielles signées entre les divers syndicats des prestataires de soins privés et la caisse, en raison du refus des autorités de tutelle d'entamer des négociations sérieuses sur la révision de ces conventions. Cette menace de non-renouvellement des conventions sectorielles est motivée par le refus des autorités de satisfaire plusieurs revendications des professionnels de la santé exerçant dans le secteur privé.
Ces revendications concernent notamment le relèvement du plafond de remboursement des frais de soins, la révision des tarifs conventionnels, le raccourcissement des délais de paiement des prestataires de soins par la CNAM ainsi que l'élargissement de la liste des maladies chroniques et des actes chirurgicaux.
L'Intersyndicale des professions médicales dans le secteur privé regroupe le syndicat des médecins libéraux, le syndicat des médecins dentistes de libre pratique, la chambre syndicale nationale des cliniques d'hémodialyse, la chambre syndicale des cliniques privées et le Syndicat national des biologistes de libre pratique.
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