Une nouvelle convention sectorielle a été signée mardi entre la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et le Syndicat tunisien des médecins libéraux (STML), en présence du ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi. Cette convention ne sera appliquée que pendant une année, vu que les deux parties ont préféré jouer l'apaisement en ces temps difficiles marqués par une accélération de la propagation de la pandémie du SARS-CoV-2. «Nous avons accepté de signer une convention sectorielle provisoire dans un contexte marqué par l'accélération de la propagation de la pandémie du coronavirus et une grave crise économique et sociale, à condition de reprendre les négociations sur une nouvelle convention plus durable et équitable dans quelques mois », a déclaré le président du STML, Samir Chtourou. Et d'ajouter : «Par rapport à l'ancienne convention, rien n'a changé sur le fond. Quelques modifications ont cependant concerné des points techniques, mais la CNAM s'est engagée à élargir, ultérieurement, la liste des actes médicaux et chirurgicaux, à augmenter le plafond de remboursement des frais de soins et à raccourcir les délais de paiement des médecins qui vont actuellement de 3 à 8 mois». Le STML avait annoncé en juin dernier la rupture de la convention sectorielle le liant à la CNAM à compter du 1er juillet, en raison de « l'incapacité de la caisse à mettre en œuvre un accord signé le 11 février 2020, notamment en ce qui concerne l'augmentation des honoraires des médecins demeurés inchangés depuis 2008». Le STML et la CNAM avaient signé, le 11 février 2020, dernier au siège du ministère des Affaires sociales, un accord portant prorogation de la convention sectorielle jusqu'au 30 juin 2020. Les deux parties avaient alors notamment convenu d'élargir la liste des actes médicaux pris en charge par la caisse pour y inclure, entre autres, les chirurgies des tumeurs des seins et des prostates, le cancer des poumons et les chirurgies prothétiques du genou, ainsi que la réduction des délais de remboursement des médecins et la revalorisation des honoraires relatifs à certains actes médicaux. Plafond inchangé depuis 2007 ! L'accord du 11 février 2020 prévoit également le lancement de nouvelles négociations pour parvenir à une convention durable et garantissant les intérêts des différentes parties. Le STML revendique, en effet, la révision à la hausse du plafond du remboursement des frais de soins qui est de l'ordre de 200 dinars depuis 2007, l'élargissement de la liste des APCI (Affections pries en charges intégralement) qui n'a pas été revue depuis la même année et le raccourcissement des délais de règlement des bordereaux qui dépassent souvent 120 jours. Pour rappel, l'Intersyndicale des professions médicales dans le secteur privé avait menacé à maintes reprises de rompre les conventions sectorielles signées entre les divers syndicats des prestataires de soins privés et la caisse, en raison du refus des autorités de tutelle d'entamer des négociations sérieuses sur la révision de ces conventions. Cette menace de non-renouvellement des conventions sectorielles est motivée par le refus des autorités de satisfaire plusieurs revendications des professionnels de la santé exerçant dans le secteur privé. Ces revendications concernent notamment le relèvement du plafond de remboursement des frais de soins, la révision des tarifs conventionnels, le raccourcissement des délais de paiement des prestataires de soins par la CNAM ainsi que l'élargissement de la liste des maladies chroniques et des actes chirurgicaux. L'Intersyndicale des professions médicales dans le secteur privé regroupe le syndicat des médecins libéraux, le syndicat des médecins dentistes de libre pratique, la chambre syndicale nationale des cliniques d'hémodialyse, la chambre syndicale des cliniques privées et le Syndicat national des biologistes de libre pratique. W.K.
