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Accord sur la réactivation de la convention sectorielle
Publié dans Le Temps le 29 - 03 - 2020

Bonne nouvelle pour les assurés sociaux affiliés au régime du tiers payant. Un accord pour la réactivation de convention liant le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie (SPOT) à la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) a été conclu vendredi après-midi.
L'accord a été conclu lors d'une réunion tenue entre le président de l'Ordre des pharmaciens, le secrétaire général du syndicat des pharmaciens d'officine et des représentants du la CNAM, en présence du ministre des affaires sociales, Habib Kchaou.
D'après un communiqué publié vendredi par le ministère des affaires sociales, l'accord vise à «garantir la continuité des soins accordés aux affiliés en ces circonstances difficiles face à la crise du coronavirus».
L'accord prévoit notamment le règlement du contentieux liés aux frais supportés par les pharmaciens en raison de l'allongement des délais de paiement des pharmaciens d'officine, qui sont passés de 14 jours à 3 mois. La compensation des pertes découlant de l'allongement des délais de paiements avait fait l'objet d'un précédent accord conclu le 4 janvier 2019 avec la présidence du gouvernement. Suite à cet accord, le syndicat des pharmaciens d'officine a décidé de prolonger de façon exceptionnelle la convention jusqu'au 31 janvier 2020. Mais le gouvernement n'a pas respecté ses engagements, ce qui a poussé le syndicat à décider de suspendre la convention sectorielle le liant à la CNAM surtout que les dettes des pharmaciens d'officine auprès de la caisse s'élèvent à environ 70 millions de dinars.
La suspension de la convention sectorielle liant la CNAM aux pharmaciens d'officine a privé
Quelque 3,5 millions d'assurés sociaux de leur privilège d'acquisition des médicaments selon le protocole du tiers payant depuis le 1er février.
Le SPOT n'est pas le seul syndicat à avoir menacé de rompre la convention sectorielle le liant à la CNAM. L'Intersyndicale des professions médicales dans le secteur privé avait menacé, en décembre dernier, de rompre les conventions sectorielles signées entre les divers syndicats des prestataires de soins privés et la caisse partir du 13 février 2020, en raison du refus des autorités de tutelle d'entamer des négociations sérieuses sur la révision de ces conventions.
L'Intersyndicale des professions médicales dans le secteur privé regroupe le syndicat des médecins libéraux, le syndicat des médecins dentistes de libre pratique, la chambre syndicale nationale des cliniques d'hémodialyse, la chambre syndicale des cliniques privées et le Syndicat national des biologistes de libre pratique.
Mais des avenants ajustant et prolongeant les conventions sectorielles ont été signés en février dernier entre la CNAM et des syndicats des prestataires de soins privés.
L'avenant d'ajustement de la convention sectorielle signé avec le syndicat des biologistes de libre pratique prévoit l'augmentation progressive des honoraires et la préparation d'un deuxième accord d'une durée de six ans en vue d'améliorer les services fournis aux affiliés sociaux sans augmentation des tarifs. L'avenant d'ajustement signé avec le syndicat des médecins de libre pratique prévoit l'élargissement de la liste des interventions chirurgicales prises en charge par la CNAM pour inclure, entre autres, les chirurgies des tumeurs des seins et des prostates, le cancer des poumons et les chirurgies prothétiques du genou, ainsi que la réduction des délais de remboursement des médecins et l'augmentation des tarifs de certains actes médicaux.
L'avenant signé avec la chambre syndicale nationale des propriétaires des cliniques privée porte, quant à lui, sur la prise en charge par la CNAM des frais des interventions chirurgicales cardiovasculaires effectuées par les assurés sociaux dans les cliniques privées.


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