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Des instances indépendantes ballottées à tous vents
Publié dans Le Temps le 14 - 12 - 2020

La Tunisie peut se targuer de disposer des meilleures institutions indépendantes, dans le monde. Bien sûr, en attendant que l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) daigne parachever le processus et que le pouvoir exécutif lui donne les moyens qui leur permettent d'agir avec efficience, en vue d'éradiquer les tares et les insuffisances.
Le hic est, aujourd'hui, que le pouvoir législatif tergiverse et cherche à faire mainmise sur toutes les instances indépendantes et c'est la raison pour laquelle certaines instances n'ont pas pu voir le jour, jusqu'à maintenant. Il s'agit, notamment, de la Cour constitutionnelle, seule haute autorité pour juger de la constitutionnalité des lois, ainsi que la haute autorité de l'audiovisuel, et tant d'autres. L'ARP est, actuellement, en porte-à-faux, surtout que ceux qui veulent qu'on applique les lois sont des hors-la-loi et transgressent d'une manière éhontée les dispositions de la Constitution.
Certaines instances ont bénéficié de largesses, surtout qu'elles participent ou, du moins, ferment les yeux et laissent faire les forces occultes, notamment pour enfreindre le Code électoral, en particulier. D'ailleurs, le dernier rapport de la Cour des comptes nous édifient d'une manière alarmante sur les manœuvres de certains partis pour arriver à l'Hémicycle, et rien n'a été fait pour les sanctionner.
D'autres instances, par contre, souffrent le martyre, par manque de fonds, parce qu'elles n'ont pas accepté le diktat et se veulent indépendante, en vue de contrecarrer les manœuvres dilatoires des mouvements islamistes, des corrompus et des lobbies qui cherchent à semer le chaos.
C'est le cas du médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, qui a déclaré que les moyens humains et matériels mis à la disposition de l'institution du Médiateur administratif de la République tunisienne sont limités, malgré la mission importante qui lui est dévolue.
Ben Moussa s'exprimait lors d'un atelier de réflexion tenu, jeudi, à Tunis, sur le thème "développer et renforcer les capacités de l'institution du Médiateur administratif", et ce à l'occasion du 28ème anniversaire de sa création (10 décembre 1992).
Il a mis l'accent sur les attributions et les domaines d'intervention de cette institution, notamment en ce qui concerne les droits civiques et politiques relatifs aux demandes de grâce, la liberté de circulation et les passeports.
Les domaines d'intervention de l'institution du Médiateur administratif concernent également les droits économiques, sociaux, financiers, culturels, éducatifs et de l'environnement, a-t-il ajouté.
Dans ce contexte, Ben Moussa a souligné la nécessité d'élargir la représentation de l'institution du Médiateur administratif à l'ensemble des régions, étant donné que les services de médiation administrative constituent un des maillons de la réforme administrative globale.
Le Médiateur administratif a critiqué la non-constitutionnalisation de cette institution qui, selon lui, a été marginalisée depuis 2011. Ce qui commande, a-t-il souligné, de procéder à l'amendement du Décret n° 92-2143, portant création de la fonction de médiateur administratif et des textes règlementaires qui la régissent.
Avec les prérogatives qui lui sont accordés, l'institution du médiateur administratif est marginalisée, comme c'est le cas pour l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) dont on n'entend plus entendu parler depuis l'éviction de son ancien président Chawki Tabib, ainsi que la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) qui est la cible des forces obscures et des télévisions et radios hors-la-loi, sans que personne ne bouge le petit doigt. Certes, la Tunisie supporte, mais pas autant, parce que le jour des redditions des comptes approche.
F.S.


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