Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Somocer et Sotemail    Mohsen Ben Sassi : les soldes ont perdu tout leur goût    L'indien Tata Motors lance une OPA sur Iveco pour 3,8 milliards d'euros    Séisme de magnitude 5,1 au large des îles Salomon    Le porte-parole du parquet du Kef fait le point sur l'enquête des orientations universitaires    Météo : vent fort et baignade interdite    Bizerte : une femme enceinte et un homme meurent noyés sur une plage non surveillée    Interdiction de baignade imposée face à une mer agitée aujourd'hui    Le ministère de la Défense recrute des soldats volontaires pour la marine nationale    À Oudhna : Walid Tounsi signe son retour sur scène lors de la première édition du Festival International des Arts Populaires    Ben Guerdane : un complexe touristique écologique en projet sur 35 hectares    Natation – Mondiaux de Singapour : Ahmed Jaouadi sacré au 1.500 NL    Supercoupe : Maher Kanzari salue un titre mérité malgré des lacunes à corriger    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Chantal Goya enchante Carthage avec son univers féerique    Supercoupe de Tunisie – EST-ST (1-0) : Le métier des «Sang et Or»    Ahmed Jaouadi, Abir Moussi, Brahim Boudebala…Les 5 infos du week-end    Ahmed Jaouadi, nouveau visage du prestige tunisien dans les bassins    Guerre Israël-Iran : Téhéran officialise un organe central de défense    Fatma Mseddi veut encadrer le fonctionnement des boîtes de nuit    Moez Echargui remporte le tournoi de Porto    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Que reste-t-il de Zarzis, perle du sud ? Le ministère s'alarme et agit    Températures entre 29°C et 43°C selon les régions ce dimanche    Russie : séisme, alerte au tsunami et réveil volcanique !    Aucune erreur médicale : le ministère salue une intervention décisive en urgence    Tunindex : +2,23 % en juillet, les performances boursières se confirment    Tourisme saharien en Tunisie : Bayach bientôt dans le circuit ?    Russie : Fort séisme de magnitude 7 au large de l'Extrême-Orient    Au Tribunal administratif de Tunis    Trump renvoie la cheffe de l'agence de statistiques après de mauvais chiffres de l'emploi    Festivals : le SNJT dénonce la présence de faux journalistes et appelle à un encadrement strict    Tribunal de Siliana : les agents de polices ne sont pas autorisés à fouiller les téléphones des suspects    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Il y a 38 ans, le 2 août 1987, des bombes dans les hôtels de Sousse et Monastir    Un week-end chaud et venteux : les Tunisiens invités à la vigilance    Trump accorde un sursis : les droits de douane reportés au 7 août    Lotfi Bouchnak au festival Hammamet : Tarab et musique populaire avec l'icône de la musique arabe    Prix Zoubeida Béchir : appel à candidature pour les meilleurs écrits féminins de 2025    LG s'engage pour une chaîne d'approvisionnement automobile plus durable et conforme aux normes environnementales    Des fouilles au temple de Tanit et Baal Hammon révèlent des découvertes historiques à Carthage    REMERCIEMENTS ET FARK : Hajja Amina ANENE épouse BEN ABDALLAH    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    « Transculturalisme et francophonie » de Hédi Bouraoui : la quintessence d'une vie    Oussama Mellouli analyse le Coup de théâtre d'Ahmed Jaouadi    Prochainement : Votre complice de fête IA – L'OPPO Reno14 F 5G est là pour voler la vedette !    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des instances indépendantes ballottées à tous vents
Publié dans Le Temps le 14 - 12 - 2020

La Tunisie peut se targuer de disposer des meilleures institutions indépendantes, dans le monde. Bien sûr, en attendant que l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) daigne parachever le processus et que le pouvoir exécutif lui donne les moyens qui leur permettent d'agir avec efficience, en vue d'éradiquer les tares et les insuffisances.
Le hic est, aujourd'hui, que le pouvoir législatif tergiverse et cherche à faire mainmise sur toutes les instances indépendantes et c'est la raison pour laquelle certaines instances n'ont pas pu voir le jour, jusqu'à maintenant. Il s'agit, notamment, de la Cour constitutionnelle, seule haute autorité pour juger de la constitutionnalité des lois, ainsi que la haute autorité de l'audiovisuel, et tant d'autres. L'ARP est, actuellement, en porte-à-faux, surtout que ceux qui veulent qu'on applique les lois sont des hors-la-loi et transgressent d'une manière éhontée les dispositions de la Constitution.
Certaines instances ont bénéficié de largesses, surtout qu'elles participent ou, du moins, ferment les yeux et laissent faire les forces occultes, notamment pour enfreindre le Code électoral, en particulier. D'ailleurs, le dernier rapport de la Cour des comptes nous édifient d'une manière alarmante sur les manœuvres de certains partis pour arriver à l'Hémicycle, et rien n'a été fait pour les sanctionner.
D'autres instances, par contre, souffrent le martyre, par manque de fonds, parce qu'elles n'ont pas accepté le diktat et se veulent indépendante, en vue de contrecarrer les manœuvres dilatoires des mouvements islamistes, des corrompus et des lobbies qui cherchent à semer le chaos.
C'est le cas du médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, qui a déclaré que les moyens humains et matériels mis à la disposition de l'institution du Médiateur administratif de la République tunisienne sont limités, malgré la mission importante qui lui est dévolue.
Ben Moussa s'exprimait lors d'un atelier de réflexion tenu, jeudi, à Tunis, sur le thème "développer et renforcer les capacités de l'institution du Médiateur administratif", et ce à l'occasion du 28ème anniversaire de sa création (10 décembre 1992).
Il a mis l'accent sur les attributions et les domaines d'intervention de cette institution, notamment en ce qui concerne les droits civiques et politiques relatifs aux demandes de grâce, la liberté de circulation et les passeports.
Les domaines d'intervention de l'institution du Médiateur administratif concernent également les droits économiques, sociaux, financiers, culturels, éducatifs et de l'environnement, a-t-il ajouté.
Dans ce contexte, Ben Moussa a souligné la nécessité d'élargir la représentation de l'institution du Médiateur administratif à l'ensemble des régions, étant donné que les services de médiation administrative constituent un des maillons de la réforme administrative globale.
Le Médiateur administratif a critiqué la non-constitutionnalisation de cette institution qui, selon lui, a été marginalisée depuis 2011. Ce qui commande, a-t-il souligné, de procéder à l'amendement du Décret n° 92-2143, portant création de la fonction de médiateur administratif et des textes règlementaires qui la régissent.
Avec les prérogatives qui lui sont accordés, l'institution du médiateur administratif est marginalisée, comme c'est le cas pour l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) dont on n'entend plus entendu parler depuis l'éviction de son ancien président Chawki Tabib, ainsi que la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) qui est la cible des forces obscures et des télévisions et radios hors-la-loi, sans que personne ne bouge le petit doigt. Certes, la Tunisie supporte, mais pas autant, parce que le jour des redditions des comptes approche.
F.S.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.