p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le Temps - Walid KHEFIFI p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, hier, la signature d'un accord avec le gouvernement sur les revendications morales et matérielles des magistrats et la suspension de la grève entamée le 16 novembre dernier. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"« Un accord historique qui consacre les principes d'indépendance du pouvoir judiciaire a été signé avec le gouvernement», a déclaré le président de l'AMT, Anas Hmaïdi, indiquant que l'association est la structure syndicale la plus représentative des magistrats. Et d'ajouter : «L'accord ouvre une nouvelle page dans l'histoire de la magistrature tunisienne puisqu'il comprend une reconnaissance du rôle primordial des magistrats et des principes fondamentaux de l'indépendance de la magistrature». S'exprimant en conférence de presse tenue au siège du Syndicat National des Journalistes Tunisiens, M. Hmaïdi a appelé tous les magistrats à reprendre leur travail dans les tribunaux à partir de lundi prochain. L'accord conclu à l'issue d'un marathon de négociations avec la présidence du gouvernement «permettra au pouvoir judiciaire de bénéficier d'un budget adéquat qui lui permettra d'exercer son rôle conformément aux standards internationaux, et ce dans un délai ne dépassant pas avril 2021». L'augmentation du budget réservé à la justice administrative, judiciaire et financière conformément aux normes internationales se fera cependant de manière progressive. Concrètement, des mécanismes seront mis en place pour renforcer l'autonomie de ce pouvoir dont la consécration du principe de la «sécurité financière des juges». Une commission sera créée à cet effet, regroupant divers intervenants pour se pencher sur la question et présenter ses propositions, sous forme de mesures pratiques, dans un délai ne dépassant pas fin février 2021. L'accord prévoit d'autre part l'accélération du parachèvement de hâter le parachèvement des projets des lois fondamentales relatives à l'indépendance du pouvoir judiciaire dans un délai de trois mois, le soutien de la proposition relative à la création d'un Fonds pour la qualité de la Justice et l'augmentation des ressources de la mutuelle des magistrats, en lui mobilisant une enveloppe de l'ordre de 2 millions de dinars. Il a été convenu par ailleurs de simplifier les procédures du versement d'une indemnité de permanence au profit des magistrats, d'adopter un protocole sanitaire qui sera appliqué d'ici une semaine afin d'empêcher les tribunaux de devenir des foyers de contamination à la Covid-19 et de réviser les textes réglementaires régissant l'Office des logements des magistrats. Le syndicat et l'UMCC attendent d'y voir plus clair L'accord n'a pas été signé par le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), qui a participé aux séances de négociations avec le gouvernement depuis le 23 novembre 2020, ni par l'Union des magistrats de la Cour des comptes (UMCC). Ces structures syndicales ont convoqué leurs adhérents à une Assemblée générale prévu aujourd'hui aux Berges du Lac pour débattre du contenu de cet accord. La décision de la signature de cet accord «à minima» sera, à cette occasion, soumise au vote, selon des sources proches du syndicat. Pour rappel, le service public de la justice a été complètement paralysé depuis mi-novembre dernier en raison des grèves générales décrétées par l'AMT et le SMT. Mettant en avant la situation peu reluisante des finances publiques, le gouvernement s'est auparavant contenté d'annoncer quelques mesures qui n'ont pas un impact financier important, dont le lancement d'une étude une étude pour la mise en place d'une clinique au profit des magistrats et des fonctionnaires des tribunaux, la constitution de trois commissions pour présenter dans trois mois des projets relatifs à la loi organique sur les magistrats, la loi organique sur l'inspection générale et la loi organique sur les prisons, la révision dans un délai de deux mois la loi organique régissant la mutuelle des magistrats afin de l'amender de manière à l'adapter aux attentes matérielles et morales du corps des magistrats ainsi que la désinfection et la sécurisation des tribunaux. Ces mesures ont été cependant jugées «en deçà des attentes» des magistrats qui se sont attachés en premier lieu à la majoration de leurs émoluments conformément aux standards internationaux. L'AMT et le SMT dénoncent aussi régulièrement l'absence de moyens de travail dans les tribunaux ainsi qu'une énorme charge de travail, révélant que chaque juge traite environ 1300 dossiers par an, soit dix fois plus que les standards internationaux alors que la rémunération se limite à entre 2500 et 3500 dinars par mois. Lors de son audition le 27 novembre dernier à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a jugé les revendications matérielles des magistrats inadmissibles à l'heure où le pays fait face à une pandémie et une forte contestation sociale. «Il est inconcevable que les magistrats revendiquent la majorations de leur rémunération lors qu'ils perçoivent les salaires les plus élevés de la fonction publique. Cela est d'autant plus inadmissible que le pays fait face à une crise économique et sanitaire ainsi qu'à une grogne sociale montante dans plusieurs régions souffrant de marginalisation, de la pauvreté et du chômage», avait-t-il dit. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"
