La nouvelle loi d'orientation de l'enseignement supérieur instaure , pour la première fois , une émulation entre aussi bien les institutions universitaires qu'entre les universitaires eux-mêmes. Qu'on ne s'y trompe pas. Il ne s'agit aucunement de concurrence. Mais d'une saine émulation au profit des jeunes générations. Le nouveau tyexte permet à la formation de nos jeunes de rompre avec des conceptions désuètes et dépassées de l'économie, du développement et de la croissance en général. Ce texte permet, désormais, à l'Université d'accéder, de plain pied, à l'économie du savoir. Qu'on ne fasse plus les cassandres d'une réforme qui obéit à des impératifs historiques et qui engage nos générations futures à plus d'un titre. C'est dans ce cadre qu'un article relatif à l'autonomie de l'université parle-t-on ? », publié dans les colonnes du journal « Le Temps » a suscité certaines réflexions. Qu'il me soit permis de publier mes propres réflexions à ce sujet dans les lignes qui suivent dans le cadre du dialogue, du nécessaire respect de la liberté d'expression et de la pluralité des points de vue. De prime abord, il est loisible de constater que, comme à l'accoutumée, notre collègue persiste et signe. En effet, rien dans ce que fait le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie ne semble trouver grâce à ses yeux. Cependant, malgré la persistance de l'effort, le procédé est cette fois nouveau : on fait dire à un texte de projet de loi, le Projet de Loi d'orientation de l'Enseignement supérieur en l'occurrence, tout ce que le projet de loi ne dit pas, n'a jamais dit et n'a jamais voulu dire. Ce procédé n'est pas forcément le meilleur en matière d'échange de points de vue et encore moins d'enrichissement du débat. C'est à peine qu'on peut s'empêcher de se demander, après la lecture de l'article en question, si notre collègue a vraiment lu le texte du projet de Loi d'orientation de l'Enseignement supérieur ou pas encore ? Qu'on en juge :
Que de confusions sur les concepts ! Le lecteur ne peut qu'être surpris par la consécution de confusions sur les concepts fondamentaux du Projet de Loi d'orientation de l'Enseignement Supérieur. En effet, à titre de première confusion et non la dernière, notre collègue considère de son propre chef que le Projet de Loi d'orientation de l'Enseignement supérieur « ajoutera à la Loi 70-1989 une nouvelle rubrique ... ». Or, à la lecture de l'article 57 du Projet de Loi d'orientation, on se rend compte que les dispositions de la Loi 70-1989 ainsi que tous les textes l'ayant amendé ou complété sont abrogés. C'est dire qu'il s'agit de remplacer et non de réviser la Loi de 1989. Remplacer cette loi par une loi d'orientation qui sera un cadre adéquat pour une réforme fondamentale du système de l'enseignement supérieur capable de répondre à plusieurs objectifs. C'est ainsi que le Projet de Loi d'orientation constitue un dépassement de la Loi de 1989 qui ne répond plus aujourd'hui aux nouvelles exigences de croissance et de développement, à bien des égards. De là naissent peut-être des confusions. Et non des moindres. Côté confusions toujours. C'est la notion d'Etablissement public qui est à son tour mise à rude épreuve. En effet, on est en droit de se demander pourquoi notre collègue procède-t-il à une sélectivité étonnante dans les citations des dispositions juridiques auxquelles il recourt pour argumenter ? Peut-être que la lecture hâtive d'un texte aussi important le fait passer à côté de l'essentiel. Il feint de s'interroger sur le caractère public des Etablissements publics de caractère scientifique et technologique à travers la question du budget de ces institutions. Il est loisible de constater à ce sujet que le paragraphe 2 de l'article 23 du Projet de Loi ne peut être plus clair. Il stipule que : « les institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent être des Etablissements publics à caractère scientifique et technologique... ». Dès lors, le doute est-il permis ? Le caractère scientifique et technologique d'une telle catégorie lui ôte-t-il son caractère public ? Que non. En effet, quand bien même le paragraphe 4 du même article dispose que ces établissements publics sont régis par la législation commerciale il n'en demeure pas moins que cela ne les prive en aucune manière de leur caractère public en tant qu'établissement. D'ailleurs, si notre collègue s'était donné la peine de lire la disposition dans son intégralité, il aurait certainement remarqué qu'elle dispose que : « ces établissements sont régis par la législation commerciale tant que ses dispositions ne sont pas en opposition avec celles de la Loi d'orientation » ! Cela veut tout simplement dire qu'en cas d'opposition normative entre les dispositions du Projet de Loi d'orientation de l'Enseignement Supérieur et les dispositions de la législation commerciale, les premières prévaudront. Le caractère public de ces institutions ne peut être gommé comme l'insinue notre collègue. Le doute est-il encore raisonnablement permis ? Toute la question est de permettre à ces institutions de contracter avec les entreprises, de se mouvoir ainsi dans leur milieu ambiant, de diversifier et d'augmenter ainsi leur potentiel non seulement financier, mais, de boucler ainsi vingt ans de débat et d'appels, sans cesse renouvelés sur la nécessité de l'ouverture de l'Université sur son environnement économique et social. Et cela se pratique dans la plupart des pays développés sans que ces institutions ne deviennent des entreprises au sens de l'économie de marché et sans ce que l'Etat ne se désengage de l'Université. Il s'agit de répondre aux défis d'aujourd'hui et de demain. Sans plus. Encore fallait-il lire les dispositions du Projet de Loi dans leur intégralité. Sans faire de l'éclectisme et de choisir des membres de dispositions plutôt que d'autres. Cela semble relever du procès d'intention pur et simple. Continuons la lecture. Côté autonomie. « De quelle autonomie parle-t-on ? » S'interrogeant cette fois sur le ton scandalisé, notre collègue oppose l'élection et l'autonomie d'un côté à la désignation et l'absence de libertés académiques de l'autre. Il oppose ainsi l'élection des Présidents d'Universités en Europe, puisque c'est de cela qu'il s'agit, à la désignation de ces mêmes responsables par le Projet de Loi d'orientation. Est-il possible d'éclairer la lanterne de notre collègue en lui remarquant que les Présidents d'Universités en France, à titre d'illustration, sont élus, il est vrai. Cependant, ils sont sous la tutelle des Recteurs d'Académie, qui eux, sont purement et simplement désignés. Et cela ne scandalise personne ! Et de là aussi semble naître une grande confusion. C'est vrai que notre collègue n'est pas à sa première, mais, s'il avait pris la peine de lire le texte, d'analyser et de comparer la répartition des compétences entre les institutions de l'Enseignement Supérieur, les universités dont elles relèvent et l'autorité de tutelle, il aurait aisément constaté que cette répartition des compétences est beaucoup plus équilibrée. Et c'est une première. Un autre aspect de la question des élections semble échapper à notre collègue ou il s'en éloigne à dessein. Car, il relève de la spécificité de l'expérience universitaire de la Tunisie moderne. C'est celui de la relation élection-décentralisation. Pour cette question, les principes directeurs ont toujours été clairs : tous les enfants de notre peuple ont droit à l'université. Tous les enfants de la République, de toutes ses régions ont le droit d'accéder à une université de qualité. Une université qui leur permet, en cas de succès, à acquérir un emploi digne. Un effort non négligeable est en train d'être accompli par l'Etat pour rapprocher l'université et ses institutions de tous les enfants de la République. Cet effort ne trouve malheureusement pas de grâce aux yeux de notre collègue. Faut-il rappeler qu'en 8 ans, le nombre des universités a presque doublé passant de 7 à 13 universités. Qu'il y a eu création dans la même période de 96 institutions universitaires dans le pays dont pas moins de 56 d'entre elles dans les seules villes intérieures de la Tunisie. Phénomène nouveau pour notre pays. L'université fait ainsi son apparition pour la première fois de son histoire dans certains gouvernorats de notre pays. Il faudra du temps, de l'encadrement et des moyens à ces institutions. Peut-on, dés lors, réfléchir sérieusement et raisonnablement à une éventuelle généralisation des élections dans ces institutions sans leur permettre dans le cadre d'une saine émulation, cadre que constitue d'ailleurs le Projet de Loi d'orientation, d'accéder à la crédibilité, à la qualité et à l'excellence de la formation, seul gage d'une employabilité efficiente. Une démarche rationnelle et raisonnable intègre nécessairement cette dimension de la problématique. Avant de courir, l'enfant a droit d'apprendre à marcher. Et dans de bonnes conditions. Cette conception tunisienne qui intègre, sans complexes, ce qui se fait de mieux sous d'autres cieux, est garante d'une véritable autonomie des institutions universitaires. Cette autonomie se dégage incontestablement à deux niveaux décisifs. Le premier est celui du budget. Les dispositions de l'article 35 du Projet de Loi d'orientation ne souffrent d'aucune ambiguïté. En effet, c'est le Président d'Université qui procède à la distribution des recettes et des dépenses du budget de fonctionnement entre les institutions qui relèvent de son autorité. C'est cela ce qui est revendiqué depuis des décennies. Et là encore, il fallait lire le Projet de Loi d'orientation et ses multiples dispositions budgétaires. Une conclusion s'impose d'elle-même : l'autonomie par le budget, oui, par les slogans, c'est non. Le second niveau, quant à lui, est celui de la fonction pédagogique et scientifique ainsi que celui de l'objectivité du savoir que rien dans le Projet de Loi ne vient altérer. Bien au contraire, ces principes sont érigés en principes directeurs de notre université et formulés avec force dans l'article 10 du Projet de Loi. L'autonomie est un cadre propice pour la créativité, pour l'excellence en maintenant nos acquis et non un saut dans l'inconnu auquel nous invite notre collègue à coups de confusions. Que reste-t-il après cette revue rapide de certains griefs juridiques !
Quelle dénaturation des faits ! Par ailleurs, notre collègue considère que la réforme LMD s'est faite « sans consultation aucune » ! Et qu'elle a été engagée « sans aucun fondement juridique ». Quels sont les faits en matière de consultation ? Pour la seule réforme LMD, pas moins de 500 professeurs d'enseignement supérieur ont été consultés. C'est à la suite de cette grande consultation que la réforme a été mise en œuvre. Elle l'a été par le biais de plusieurs circulaires qui ont été transmises à toutes les parties concernées. De surcroit, ces circulaires existent sur le site web du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie. Elles peuvent être consultées à tout moment. Depuis quand la circulaire n'est pas un fondement juridique? La circulaire serait-elle devenue dans le cadre de cette humeur un acte a-juridique ? A moins que pour continuer dans la confusion, il existe désormais, selon notre collègue dans sa contribution, un « Décret ministériel » ! Quid de la recherche scientifique ? Les consultations sectorielles ont duré six mois pendant lesquels n'ont jamais cessé le dialogue, les propositions et les contre-propositions au sein de commissions nationales sectorielles. Ceci a eu lieu à travers les universités et toutes les filières d'enseignement et de recherche avec le concours des centres, laboratoires et unités de recherche. Sans oublier les organisations et unions nationales des différents secteurs de l'activité économique du pays. Tout ceci a été finalement couronné par les Assises Nationales de la Recherche Scientifique. Ces dernières ont rassemblé pas moins de 2200 professeurs d'enseignement supérieur. Ces collègues sont des collègues tunisiens exerçant en Tunisie ou à l'étranger ainsi que des collègues étrangers venant d'horizons et de traditions universitaires les plus diversifiées. C'est une première dans l'histoire de notre pays. Il semble qu'après tout cela, il n'y a pas eu de consultation ! Les faits parlent d'eux-mêmes. C'est la plus grande consultation jamais réalisée. Que reste-t-il maintenant de cette « contribution » à part son lot d'humeur duquel nous gratifie notre collègue?
Quel refus persistant de l'Université de demain ! La nouvelle bataille économique ne se mesure plus seulement par le degré d'industrialisation et la maîtrise de la technologie, mais, elle se mesure aussi par la capacité de créer et d'innover dans l'intelligence et le savoir. Notre économie est en train de devenir celle du savoir et de la capacité de nos jeunes générations à créer et à innover. C'est de cela que dépendra notre croissance future d'une part et notre rang dans la compétition internationale de l'autre. Notre croissance future ne peut se consolider par des seuils assez élevés qu'avec des institutions universitaires capables de venir en aide à chacun pour accéder à des domaines du savoir et du savoir faire de qualité. Est-il nécessaire de constater que par delà les différences de situations et la spécificité des processus historiques, la Tunisie et la France arrivent, par des réflexions autonomes, et après bien des expériences, à des conclusions similaires en matière de qualité et de performance des institutions universitaires et de recherches : il faut procéder à une double évaluation afin d'assurer l'objectivité de l'évaluation. Une évaluation interne et une évaluation experte de la qualité (voir à ce sujet l'article 46 du Projet de Loi d'orientation de l'enseignement supérieur, adoptée par la Chambre des Députés de notre pays, et voir aussi la Décision 20 du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par le Professeur Jacques Attali qui a été déposé fin janvier 2008). Faut-il rappeler aussi à ce sujet que le Projet de Loi d'orientation a été transmis au Conseil économique et social et à la Chambre des Députés quelques semaines avant la publication du Rapport précité ? S'agissait-il de copier tel ou tel projet, telle ou telle réforme ? Que non cher collègue. Il s'agit purement et simplement de faire accéder nos différentes institutions universitaires et de recherche aux mêmes critères de performance et de qualité que les pays développés tout en prenant en compte nos spécificités et nos acquis. Pourquoi cela ? Parce que à chaque fois qu'une seule manière de faire, une seule manière de procéder, une seule manière de réfléchir, une seule catégorie d'existence, ait droit de cité, parce que à chaque fois qu'on essaie de dormir sur des lauriers, la pensée se calcifie et la créativité s'estompe. Une autre manière de penser moins rigide et moins conformiste, il est vrai, devient ipso facto synonyme de blasphème. D'où l'anathème. Après la consultation des spécialistes de la manière la plus large possible le débat prend lieu et place dans la communauté nationale toute entière. Ce débat nécessite la clarté et la sérénité. Face aux réfractaires à ce débat, il y a lieu de faire appel à la raison. Il y va de l'avenir digne et radieux de nos générations futures. La réforme de l'enseignement supérieur, rendue nécessaire par les données sans cesse changeantes d'aujourd'hui et de demain, est une question sensible. Elle a besoin de maîtrise des concepts, de clarté dans les orientations et de sérénité dans le débat. C'est son abécédaire. Elle doit être interprétée sans aucune utilisation ou autre instrumentalisation politicienne. Car, désormais, il y a eu et il y a un temps pour le débat et il y aura, nécessairement, un temps pour l'action.
