L'Association Tunisienne de Droit constitutionnel « ATDC » a organisé, hier et avant-hier, un colloque international ayant pour thème « la justice constitutionnelle au Maghreb ». Cette manifestation est le fruit d'une collaboration avec la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et elle a été réalisée avec le soutien de la Fondation Allemande Hanns Seidel. Plusieurs universitaires des cinq pays du Maghreb étaient présents à cette manifestation. Cette présence massive d'universitaires a permis d'adresser des regards croisés aux différentes législations maghrébines. La tâche du Professeur Nadia Barnoussi (Maroc) n'était pas facile pour présenter la problématique dans son rapport introductif. En effet, le Maghreb arabe n'a pas échappé au mouvement des grandes mutations politiques et juridiques. Nombre de modifications ont été apportées aux textes constitutionnels et il fallait en tenir compte dans une approche strictement académique. Le colloque a cherché un tour d'horizons de toutes les spécificités en matière des Conseils Constitutionnels de chacun des pays. Les successeurs du Professeur Abdelfattah Omar à la tête de l'ATDC, voulaient démontrer à leur maître, présent avec eux, qu'ils sont d'illustres disciples et qu'ils continuent sur la même voie de recherche académique. Le thème abordé le montre clairement. En effet, vingt ans environ après l'entrée des conseils constitutionnels sur la scène politique des pays du Maghreb, un premier bilan peut-être esquissé et le colloque a eu à faire cette tâche. Dans son allocution d'ouverture, le Doyen de la Faculté de Droit de Tunis, le Professeur Hédi Ben Mrad a noté l'importance de cette thématique : « Ce thème de la justice constitutionnelle semble être très attractif et le colloque permet de fournir des éléments de recherche, préalables à tout diagnostic sur cette problématique qui est en liaison directe avec l'exercice démocratique du pouvoir. La Constitution ne devrait-elle pas être la servante mais la maîtresse de l'exercice du pouvoir. Il lui revient de garder la politique sous haute surveillance juridique. » De son côté, le président de l'ATDC, Farhat Horchani a expliqué la problématique posée par ce colloque : « Deux décennies après l'installation des Conseils Constitutionnels, il est temps d'examiner l'œuvre de ces organes, leurs domaines d'intervention, le sens de leurs décisions, le type de motivation et le mode d'argumentation qu'ils ont suivi. Peut-être, pourrons-nous, à la lumière de ces données, voire à partir des textes constitutionnels, quelle configuration ont-ils et quelle place occupent-ils réellement ? ». Le Délégué régional de la Fondation Allemande Hanns Seidel, le Dr Jürgen Theres a apprécié, lui aussi, l'importance d'un tel thème : « la justice constitutionnelle est d'une importance considérable. Elle est instituée afin de garantir la suprématie de la constitution en tant que norme suprême et expression de la volonté du peuple souverain. Elle joue un rôle important en vue de trancher les litiges relatifs aux élections et afin d'en garantir le caractère libre et régulier. Elle constitue l'un des fondements importants de l'Etat de Droit et de la Démocratie. » Regards croisés Le colloque a valu par la richesse et la variété des interventions. Les universitaires présents ont salué la réunion des constitutionalistes des cinq pays du Maghreb pour faire cette évaluation. D'ailleurs l'évaluation du contrôle de la constitution a été exhaustive et a touché deux niveaux fondamentaux. Ainsi, elle a touché, d'une part, l'institution même du Conseil Constitutionnel. A ce niveau, le Mauritanien Gueladio Silly Diabira, le Marocain Mohamed Brahimi, les Algériens Bachir Yelles Chaouch et Amine Khaled Hartani, le Libyen Ahmed Jihani et les Tunisiens Haykel Mahfoudh et Mootez Gargouri, ont présenté les institutions de leurs pays respectifs (les structures du Conseil Constitutionnel mauritanien, la justice et le système constitutionnel marocain, le Conseil Constitutionnel algérien, vue d'ensemble sur deux décennies du Conseil Constitutionnel algérien, le contrôle de constitutionnalité en Libye, l'évolution du Conseil Constitutionnel tunisien et la saisine du Conseil Constitutionnel tunisien). D'autre part, les œuvres de ces différents Conseils Constitutionnels ont été aussi mises sous les regards de ces experts. Ainsi, le Marocain Sebhallah Elrhazi a soulevé la problématique de la relation du Conseil Constitutionnel avec la Loi des Finances au Maroc. L'Algérien Châabane Ben Akezouh a passé en revue les liens entre le Conseil Constitutionnel et les collectivités territoriales en Algérie. Le Tunisien Mohamed Ridha Ben Hammed a analysé l'interprétation des normes constitutionnelles par le Conseil Constitutionnel en Tunisie. L'autre tunisien, Mohamed Kamel Charfeddine a travaillé sur « le Conseil Constitutionnel tunisien et les droits fondamentaux ». Les Conseils constitutionnels ont été, aussi, sous les tablettes d'analyse de l'algérienne Souad Ghaouti Malki, du Mauritanien Ely Mustapha et des Tunisiens Mouna Tabeï et Khaled Mejri. C'est dire que les travaux étaient très étendus et la matière suffisamment abondante. Le colloque a contribué à fournir des analyses permettant d'ouvrir la voie à un véritable diagnostic. Mourad SELLAMI
Site web : www.atdc.org.tn La richesse du colloque ne s'est pas limitée à son apport académique direct. L'ATDC a créé un site web que tous les intéressés peuvent consulter « www.atdc.org.tn ». Le Secrétaire Général de l'ATDC, Chawki Kaddes l'a présenté aux participants du colloque.
