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Exporter sur le marché des Etats-Unis sans payer les frais de douane
Commerce extérieur : Grâce au mécanisme « Generalized Preferences System »
Publié dans Le Temps le 12 - 03 - 2008

Les opportunités d'exportation sur l'énorme marché des Etats-Unis d'Amérique, en franchise de droits de douane, grâce au Système américain des Préférences généralisées (GPS :Generalized Préferences System) ont été au centre d'un déjeuner de travail organisé récemment par la Chambre tuniso-américaine de commerce,
avec la participation d'une délégation d'officiels américains conduite par M.Shawn Donnelly, représentant adjoint américain au Commerce pour l'Europe et le Moyen Orient.
Comme nous l'a dit Mr Mondher Ben Ayed, président de la Chambre tuniso -américaine de commerce, il s'agit d'une rencontre d'information et de sensibilisation que la Chambre a pris l'initiative d'organiser, à l'occasion de la tenue, à Tunis, de la 3ème session du Conseil mixte tuniso-américain pour le commerce et l'investissement, les 10 et 11 mars 2008, en vue d'examiner les moyens de renforcer davantage le partenariat tuniso-américain dans les domaines économique et commercial, conformément aux dispositions de l'accord - cadre sur le commerce et l'investissement signé entre les deux pays.

Un mécanisme très avantageux et extrêmement simple
A cet égard, MM. Shawn Donnelly et Mondher Ben Ayed ont affirmé le désir des deux parties de développer leurs relations commerciales, en mettant à profit les perspectives prometteuses qui s'offrent sur ce plan, grâce à l'approfondissement continu de la coopération bilatérale et de la dynamique générale créée par la libéralisation et la mondialisation.
Justement, le Système américain des Préférences Généralisées fournit aux exportateurs tunisiens la possibilité d'avoir librement accès au marché américain, pour y exporter divers produits tunisiens, sans payer des droits de douane.
Toutefois, par manque d'information, les opérateurs tunisiens exerçant dans le domaine de l'exportation n'utilisent pas, comme il se doit, ce mécanisme américain officiellement appelé '' Generalized Preferences System'' (GPS).
Ainsi, selon M.Paul Burkhead, membre de la délégation des officiels américains, qui a fait une présentation de ce Système, seulement 27% des exportations tunisiennes vers le marché américain en 2006 et 2007 ont utilisé ce mécanisme, contre 97 % des exportations provenant du Yemen, et plus de 47% des exportations libanaises.
Une bonne partie des produits tunisiens susceptibles d'entrer librement sur le marché américain, grâce à ce Système, y a été exportée par la voie payante ordinaire.
Or, outre les avantages que ce mécanisme procure sur le plan de l'accès libre au marché américain, en franchise de droits de douane, ses modalités de fonctionnement sont extrêmement simples, car il est géré directement par la douane américaine et pour en bénéficier, il suffit d'indiquer sur les documents relatifs aux marchandises exportées qu'elles sont couvertes par le Système des Préférences Généralisées, en faisant figurer la lettre ''A'' devant le code à huit chiffres du Système harmonisé des droits de douane des Etats-Unis d'Amérique.
Actuellement, quelque 3400 produits de tous types peuvent bénéficier de cette franchise de droits de douane à leur entrée sur le marché américain, comme les concentrés de tomate, les articles de bijouterie et de joaillerie, divers produits agricoles dont l'huile d'olive vierge et certains articles d'artisanat.
Ainsi, comme nous l'a encore affirme M.Mondher Ben Ayed, « ce mécanisme permet, facilement, de résorber la surproduction de concentré de tomate en Tunisie, et d'alléger la crise à laquelle est confronté, actuellement, le secteur de la bijouterie et de la joaillerie, dans notre pays ».
En dehors du mécanisme GPS, les concentrés de tomate paient 11% de droits de douane, à leur entrée sur le marché américain.
En effet, le Système américain des Préférences Généralisées fait partie intégrante de plusieurs Systèmes de Préférences Généralisées similaires mis en place, volontairement, par certains pays développés en faveur de certaines marchandises provenant des pays en voie de développement, car les avantages sont accordés , sans contrepartie. Mais cet accès libre consenti par ces Systèmes est différent de l'accès libre appliqué en vertu d'accords de libre échange entre les Etats, comme l'accord de libre échange tuniso - européen.
D'ailleurs, des documents sur le Système américain des Préférences Généralisées, les adresses des sites WEB le concernant, les produits éligibles aux avantages qu'il consent et les conditions qu'ils doivent remplir, ont été remis aux nombreux participants invités à cette rencontre parmi les professionnels et les cadres de l'administration, pour mieux éclairer les intéressés sur les opportunités réelles qu'il offre aux exportateurs tunisiens.
Toute l'affaire revient à enclencher et à enraciner certaines pratiques et habitudes commerciales.


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