« Pour la défense de nos compétences » Que faire face à la Mondialisation et l'installation de cabinets étrangers en Tunisie ? Qui a le droit d'être considéré consultant juridique et de livrer des consultations à cet effet ? Débats et réponses les 3 et 4 mai prochains à Tabarka à l'appel du Conseil régional des avocats de Tunis avec diverses interventions de Maîtres Sami Kallel, Adel Kaâniche et un avocat français qui évoquera l'expérience de l'Hexagone. Un rendez-vous d'un vif intérêt avec un week-end prolongé qui est proposé à Tabarka-la beauté !
Dure, dure, la procédure ! Nous revenons, encore une fois, à la fameuse question procédurale, relative à la signature de la requête introductive d'instance par l'avocat et cette tendance d'une certaine jurisprudence à refuser en la forme toute action où le PV n'est pas signé par l'avocat en vertu de l'article 69 CPSS. Or,cette assignation est obligatoirement rédigée par un avocat avec la mention de son nom et l'apposition de son timbre et c'est, à notre avis, faire preuve d'un « juridisme-formalisme » un peu trop poussé que d'exiger ! (en plus) , une signature en bas d'un PV transmis par un huissier notaire. Un arrêt de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, serait salutaire pour lever l'équivoque.
Du respect ! Dans les enceintes des tribunaux, il semble qu'on a les nerfs à fleur de peau ! C'est vrai que les tensions peuvent être à leur comble et que le stress habite tous ceux qui y travaillent mais il faut savoir raison garder. Le dernier incident survenu au tribunal de première instance de Tunis entre un greffier et un avocat aurait dû être mieux appréhendé par toutes les parties concernées pour dépasser une escalade qui a mal tourné. Le calme et le bon sens auraient dû être privilégiés. Dans le respect de tous.
De la démission ! Le Conseil régional de Tunis des avocats a convié les avocats à une après-midi (du vendredi dernier) très animée avec un débat portant sur l'inscription des fonctionnaires dans le barreau sans qu'ils présentent leur démission. Ce débat fait suite à une récente tendance de la jurisprudence de la Cour d'appel de Tunis qui fait la distinction entre les conditions d'inscription et les conditions d'exercice de la profession autorisant, ainsi, un fonctionnaire non démissionnaire à s'inscrire au barreau. Mais s'il est inscrit, est-ce qu'il pourrait exercer alors qu'il est encore fonctionnaire de l'Etat ? Cette distinction jurisprudentielle n'est pas appréciée par les institutions du barreau qui y voient une entorse grave aux conditions d'accès à la profession : la démission devant être un préalable à toute inscription. Le débat était chaud car on y voit une tendance qui porterait atteinte à l'avenir de la profession.
Condoléances (1) C'est avec beaucoup de peine (et un peu de retard) que nous avons appris le décès de la mère de M. Mohamed Meddeb, honorable magistrat à la Cour d'appel de Tunis. Avec nos sincères condoléances.
Condoléances (2) De même, nous apprenons le décès de la sœur de Maître Faouzi Ben M'rad, avocat à Tunis. Avec nos condoléances les plus attristées.
