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Tout y est ; il suffit de l'appliquer...
Loi sur l'intiative économique
Publié dans Le Temps le 23 - 04 - 2008

Comment relever les défis de la prochaine étape de développement compte tenu des aléas internes et externes de l'environnement économique ?. Quelles sont les variables nécessaires à la résolution de l'inadéquation entre les objectifs économiques et les objectifs sociaux ?. Comment atténuer le taux de chômage et répondre aux demandes d'emplois en crescendo des diplômés du supérieur ?.
La loi sur l'initiative économique promulguée vers la fin de l'année 2007 vient apporter quelques éléments de réponses aux interrogations précédemment citées. Il n'en demeure pas moins qu'en dépit des vertus de la récente loi, notamment, en matière d'impulsion des investissements et la création de l'emploi, son contenu reste un peu confus. D'où l'objet de la conférence nationale d'information et de sensibilisation organisée hier par le ministère du Développement et de la Coopération Internationale présidée par M. Mohamed Ghannouchi, premier ministre en présence de l'ensemble des structures nationales.
La loi sur l'initiative économique vient s'ajouter aux dispositions et la suite de réformes entreprises en faveur de la création d'entreprises et de la mobilisation des investissements productifs. La promotion de l'initiative privée se présente de plus en plus comme une obligation plutôt qu'un choix choix délibéré. L'évolution actuelle de la rétrospective économique mondiale et les indicateurs de récession économiques, préconisent l'accélération des réformes et l'assouplissement des procédures visant la dynamisation des investissements, la promotion des exportations et la diminution de la dépendance commerciale tunisienne vis-à-vis de l'extérieur.
Dans ce même ordre d'idées, M.Mohamed Ghannouchi, premier ministre a affirmé que les exportations constituent la pierre angulaire du développement. «L'exportation permet de renflouer nos avoirs en devises et d'améliorer notre taux de couverture des importations par les exportations de manière à alléger l'endettement », affirme le premier ministre. La diversification des structures d'exportation favorise entre autres le pouvoir compétitif de l'économie tunisienne.
Le premier ministre a par ailleurs relevé l'importance de l'investissement immatériel dans l'œuvre du développement et dans la création de sources d'emplois. «L'investissement et l'emploi restent les priorités du plan de développement », ajoute-t-il.
En mettant en exergue les difficultés conjoncturelles et les transmutations de l'économie internationale, le premier ministre a réitéré la nécessité de consolider les acquis en misant sur le capital humain, sur la mise à niveau de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur, sur le renforcement des Investissements Directs Etrangers (IDE) et sur l'impulsion des exportations. Il s 'ensuit que toutes les composantes de la vie économique et sociale sont impliquées dans l'application et l'utilisation à bon escient de l'arsenal juridique mis en place.
Il ne s'agit pas de faire fructifier la promulgation des textes mais plutôt d'assurer leur bonne compréhension et leur bonne application.
M.Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération Internationale a expliqué les différentes dispositions de la loi sur l'intiative économique qui favorise la liberté comme principe et l'autorisation comme exception.
Rappelons que la loi en question est composée de 49 chapitres ventilés en 10 volets. Il s'agit pour l'essentiel des dispositions facilitant les procédures de création et de gestion des entreprises, des mesures favorisant la protection des actionnaires et des associés et la mise en place des instrutrements financiers nécessaires à la création d'entreprises et à la formation des compétences humaines.Le développement régional et social fait également partie des axes prioritaires de la nouvelle loi.
L'ensemble des dispositions de la loi sur l'initiative économique n'est qu'une succession logique des réformes antérieures. L'entreprise ou l'unité productive reste au cœur de toutes les dipositions en tant que dynamo de l'économie nationale. A souligner qu'au terme de deux années (2005 et 2006), on a enregistré la création de 31011 entreprises dont 25796 unités nouvellement créées et 5215 projets d'extension. Sachant que le plan de développement vise la création annuelle de 14000 projets, des insuffisances réglementaires, administratives et financières doivent être contournées.
Le contenu de la loi sur l'initiative économique est tellement riche qu'il devient paradoxalement compliqué. Un effort quotidien de sensibilisation et d'éclaircissement quant aux portées et spécificités de la loi en question au niveau national que régional est indispensable pour que les textes ne restent plus lettre morte.


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